20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, notamment l'article 11, § 2, alinéa 1er, et § 3, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées, notamment l'article 11, 1°, et la tableau A de l'annexe, remplacé par l'arrêté royal du 11 août 1994;

Vu l'avis de la commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 30 août 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 mai 1995;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 mai 1995;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 11, 1°, de l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées, les mots « à l'exception des membres du personnel navigant de la force aérienne détenant le brevet de personnel de cabine », sont insérés entre les mots « personnel navigant breveté » et « une prime trimestrielle ».

Art. 2.Le tableau A de l'annexe du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 11 août 1994, est remplacé par le tableau figurant en annexe.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET. Annexe à l'arrêté royal du 20 septembre 1998 A. Allocations aéronautiques trimestrielles du personnel navigant du cadre actif des actif des forces armées Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET