20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Begijnhof du Tempo Overijse en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi programme du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007, par la loi du 14 avril 2011, par la loi du 27 juin 2016 et par la loi du 21 juillet 2016, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi programme du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007, par la loi du 14 avril 2011, par la loi du 27 juin 2016 et par la loi du 21 juillet 2016, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Stade Begijnhof du Tempo Overijse, sis au Begijnhof 13, à 3090 Overijse, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la Terhulpensesteenweg avec la Waversesteenweg jusqu'au croisement avec la Dwarsstraat, le croisement formé par la Dwarsstraat avec la Terhulpensesteenweg jusqu'au croisement avec le Speelberg, le croisement formé par le Speelberg avec la Dwarsstraat jusqu'au croisement avec l'Alfons Moerenhoutstraat, le croisement formé par l'Alfons Moerenhoutstraat avec le Speelberg jusqu'au croisement avec la Frans Verbeekstraat, le croisement formé par la Frans Verbeekstraat avec l'Alfons Moerenhoutstraat jusqu'au croisement avec la Heuvelstraat et la Eeuwfeestplein, le croisement formé par la Heuvelstraat avec la Eeuwfeestplein jusqu'au croisement avec la Brusselsesteenweg et la Solheide, le croisement formé par la Brusselsesteenweg avec la Heuvelstraat et la Solheide jusqu'au croisement avec la Justius Lipsiusplein, le croisement formé par la Justius Lipsiusplein avec la Brusselsesteenweg jusqu'au croisement avec la Stationsstraat et la Waversesteenweg, le croisement formé par la Waversesteenweg avec la Stationsstraat et la Justius Lipsiusplein jusqu'au croisement avec la Stafhouder Braffortlaan, le croisement formé par la Stafhouder Braffortlaan avec la Waversesteenweg jusqu'au croisement avec la Kalvarieberg et la Ijskelderlaan, le croisement formé par la Ijskelderlaan avec la Stafhouder Braffortlaan et le Kalvarieberg jusqu'au croisement avec la Dreef, le croisement formé par la Dreef avec la Ijskelderlaan jusqu'au croisement avec la Waversesteenweg et la Terhulpensesteenweg.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre de même que le Mariënpark, le Centre culturel Den Blank ainsi que le Begijntjesbad, et le Centre administratif communal `De Vuurmolen'.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON