20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 2008 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'accord de coopération du 24 mai 2002 entre l'autorité fédérale et les régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur, notamment l'article 1er, deuxième alinéa;

Vu l'annexe 4 à l'arrêté du conseil d'administration du 25 novembre 2003 relatif au règlement pécuniaire et au classement des fonctions des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur, modifiée par décision du conseil d'administration du 30 novembre 2004 et du 20 septembre 2007;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence pour le Commerce extérieur, donné le 21 décembre 2007;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, second alinéa, des lois coordonnées précitées;

Vu l'avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique n° 40.159/I/PN-JMB/RV du 19 septembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'Agence pour le Commerce extérieur, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT