20 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au remplacement de deux vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, les articles 6, modifié par les lois du 10 avril 2003 et 27 décembre 2006, l'article 7, modifié par la loi du 7 novembre 1983 et l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de deux vice-présidents du conseil d'administration;

Vu l'avis du conseil d'administration en date du 27 mai 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés vice-présidents du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre : M. André Bertouille en remplacement de M. Paul Brusson, décédé, dont il achèvera le mandat;

M. Roger Thielemans en remplacement de M. Emmanuel Jacob, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM