20 MARS 2009. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 9 novembre 1990 et 6 avril 1995 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1998 portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire des ports;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2001 portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 13 février 2001, 29 février 2004 et 15 mai 2006 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 2008 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Sylvain BAILLY, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Sylvain BAILLY, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; - Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières est donnée à M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire pour l'entretien du textile est donnée à M. Michel PREUD'HOMME, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire des ports.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel est donnée à M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 8.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire pour les attractions touristiques est donnée à M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 9.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire pour l'entretien du textile est donnée à M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 10.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières.

Art. 11.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

Art. 12.M. Michel PREUD'HOMME, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse.

Art. 13.M. Michel PREUD'HOMME, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique.

Art. 14.M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires.

Art. 15.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire des ports.

Art. 16.M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour l'entretien du textile.

Art. 17.M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 18.M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 19.M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Art. 20.M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires.

Art. 21.Mme Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins.

Art. 22.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Art. 23.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET