20 MARS 2009. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1998 portant remplacement du président et du vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen";

Vu l'arrêté royal du 29 février 2004 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2005 nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 26 mai 2005 portant remplacement du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2006 portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 2008 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Sylvain BAILLY, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires est donnée à M. Sylvain BAILLY, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Frédéric DELISTRIE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne est donnée à M. Jean-Louis RICHARD, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges est donnée à M. Bernard LEEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne est donnée à Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 8.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

Art. 9.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Art. 10.M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne.

Art. 11.M. André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

Art. 12.M. Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne.

Art. 13.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport; - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges.

Art. 14.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen".

Art. 15.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Art. 16.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET