20 MAI 2021. - Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1 tel que remplacé par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer, modifié par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015;

Vu la proposition de l'Agence Intermutualiste;

Vu la proposition conjointe des fédérations hospitalières Zorgnet-Icuro, Santhea, Unessa et Gibbis;

Vu la proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins, ABSyM-BVAS, Het Kartel-le Cartel, et l'AADM;

Vu la proposition de l'organisation professionnelle représentative des infirmiers AUVB-UGIB-AKVB;

Vu la proposition des organisations représentatives des patients, la LUSS, la VPP, le Patienten Rat & Treff et Radiorg ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Considérant que la durée de nomination de 6 ans de la plupart des administrateurs du conseil d'administration est arrivée à terme, et qu'il convient d'en nommer de nouveaux ou de renouveler les mandats existants;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, pour une durée de 6 ans à dater du 1er juin 2021: Sur proposition de l'Agence Intermutualiste : - Mme Ceuppens, Ann, domiciliée à Grimbergen; - Mme Deroitte, Elise, domiciliée à Elsene; - M. Verertbruggen, Patrick, domicilié à Ternat.

Comme représentants des organisations des hôpitaux : - M. Geboers, Marc, domicilié à Meise; - M. Herbaux, Denis, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert.

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins : - M. De Moor, Georges, domicilié à Zottegem; - M. De Lepeleire, Jan, domicilié à Lint.

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des infirmiers : - Mme De Wandeler, Ellen, domiciliée à Strombeek; - M. Bruyneel, Arnaud, domicilié à La Louvière.

Sur proposition des organisations représentatives des patients: - Mme Wermeester, Stéphanie, domiciliée à Hergenrath; - Mme Weeghmans, Ilse, domiciliée à Saint-Trond.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, pour une durée de 6 ans à dater du 1er juin 2021 : Sur proposition de l'Agence Intermutualiste : - Mme Bonnewyn, Carina, domiciliée à Lembeek, suppléante de Ann Ceuppens; - M. De Smet, Frank, domicilié à Mechelen, suppléant de Elise Derroitte; - Mme Lucet, Catherine, domiciliée Braine-le-Château, suppléante de Patrick Verertbruggen.

Comme représentants des organisations des hôpitaux : - Mme Lanssiers, Patricia, suppléante de Marc Geboers; - Mme Hotterbeex, Aline, domiciliée à Warisoulx (La Bruyère), suppléante de Denis Herbaux.

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des médecins : - M. Bejjani, Gilbert, domicilié à Lillois Witterzée, suppléant de Georges De Moor; - M. Avonts, Dirk, domicilié à Wilrijk-Anvers, suppléant de Jan De Lepeleire.

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des infirmiers : - M. Meyers, Ludo, domicilié à Genk, suppléant de Ellen De Wandeler; - M. Thonon, Olivier, domicilié à Neupré, suppléant de Arnaud Bruyneel.

Sur proposition des organisations représentatives des patients: - M. Cantelli, Fabrizio, domicilié à Ixelles, suppléant de Stéphanie Wermeester; - Mme Sanctorum, Katlijn, domiciliée à Schaerbeek, suppléante de Ilse Weeghmans.

Art. 3.Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, la nomination de M. Gillet, Pierre, domicilié à Plainevaux, comme président du conseil d'administration est renouvelée pour une nouvelle période de six ans à dater du 1er juin 2021.

Art. 4.Démission honorable de leur fonction de membre du conseil d'administration est accordée aux membres nommés précédemment et qui ne sont pas renouvelés dans leur mandat par le présent arrêté.

Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE