20 MAI 1997. Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'art infirmier

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, motifié par les lois des 26 avril 1973, 17 décembre 1973, 20 décembre 1974 relatif à l'exercice de l'art infirmier et notamment les articles 21octies et 21decies, 1er, 2 et 3, 13 décembre 1976 et 30 décembre 1977, l'arrêté royal du 8 juin 1983, les lois des 14 mai 1985 et 26 décembre 1985, l'arrêté royal du 26 décembre 1985, les lois des 19 décembre 1990, 22 août 1991 et 26 juin 1992, l'arrêté royal du 9 novembre 1992, les lois des 6 août 1993, 22 février 1994, 6 avril 1995 et 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'art infirmier;

Vu l'arrêté royal du 23 février 1995 nommant les président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Conseil national de l'art infirmier, sur proposition d'une organisation professionnelle représentative des infirmières : Madame B. Vander Borght de Bruxelles en remplacement de Monsieur Ch. Manise de Bruxelles, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge..

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA