20 JUIN 2021. - Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 08/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 151;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 2004 réglant le statut des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juin 2021;

Sur la proposition de la Ministre des Institutions culturelles fédérales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Marc Boeykens, appartenant au rôle linguistique néerlandais, est nommé commissaire du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales.

Art. 2.Damien Van Eyll, appartenant au rôle linguistique français, est nommé commissaire du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales.

Art. 3.Le présent arrête entre en vigueur le 15 juin 2021.

Art. 4.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Institutions culturelles fédérales, S. WILMES