20 JUIN 2018. - Arrêté royal portant acceptation d'un legs au profit de Sciensano

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'article 910 du Code civil ;

Vu l'article 1er de l'arrêté royal du 17 octobre 1996 modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie qui remplace la dénomination « Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie » par « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur » ;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur » en « Institut scientifique de Santé publique » ;

Vu la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano qui a pour objectif de regrouper l'Institut scientifique de la santé publique et le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et Agrochimiques par le biais de la création d'une nouvelle entité appelée Sciensano ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sciensano est autorisé à accepter le legs universel consenti par Madame Janine Gillet, née à Aye le 25 décembre 1932, domiciliée de son vivant à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Sangliers 9, et décédée le 8 janvier 2018.

Art. 2.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK