SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

20 JUIN 2011. - Circulaire nr. 609. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Mme la Ministre, M. le Ministre, M. le Secrétaire d'Etat, En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3352 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

Ce montant est fixé comme suit : Première partie : Indemnité kilométrique précédente x indice des prix à la consommation mai 2011 indice des prix à la consommation mai 2010 ou 0,3178 X 117,59 113,78 = 0,3178 X 1,0334 = 0,3284 80 % de 0,3284 EUR = 0,26272 EUR Deuxième partie : 0,3178 EUR X Diesel + Essence mai 2011 Diesel + Essence mai 2010 = 0,3178 EUR X (1,4328 + 1,6510) (1,2172 + 1,4848) = 0,3178 EUR X 3,0838 2,7020 = 0,3178 EUR X 1,1413 = 0,3627 EUR Ce montant compte pour 20 % 20 % de 0,3627 EUR = 0,07254 EUR Montant total : 0,26272 EUR + 0,07254 EUR = 0,3352 EUR La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE