20 JUILLET 2022. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L.

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 prévoyant à l'allocation de base 16-50-92-33.00.01 des subsides à diverses associations et établissements publics pour un montant total de 171.000 euros;

Vu les requêtes des A.S.B.L. dont les noms suivent: - requête du 02 mai 2022 de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique"; - requête du 17 janvier 2022 de l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique"; - requête du 04 avril 2022 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique"; - requête du 15 avril 2022 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Sous-officiers de Réserve de Belgique"; - requête du 01 mars 2022 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique Royale des Guides"; - requête du 17 janvier 2022 de l'A.S.B.L. "Belgian Air Force Royal Symphonic Band Association"; - requête du 31 mai 2022 de l'A.S.B.L. "Tank Museum"; - requête du 12 avril 2022 de l'A.S.B.L. "Brussels Air Museum Fund"; - requête du 26 avril 2022 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire".

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2022;

Sur la proposition de la Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 171.000 euros à charge de l'allocation de base 50 92 33.00.01 de la section 16 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 est ventilé comme suit aux A.S.B.L. suivantes pour la couverture de leurs dépenses de fonctionnement : (1) un subside d'un montant de 62.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique"; (2) un subside d'un montant de 64.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique"; (3) un subside d'un montant de 21.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique"; (4) un subside d'un montant de 19.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Sous-officiers de Réserve de Belgique" ; (5) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique Royale des Guides"; (6) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Belgian Air Force Royal Symphonic Band Association"; (7) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Tank Museum"; (8) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Brussels Air Museum Fund"; (9) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire".

Art. 2.Afin de justifier ces dépenses les A.S.B.L. reprises à l'article premier du présent arrêté présenteront à la demande du Ministre de la Défense, avant le 14 avril 2023, les comptes et les justifications des subsides accordés.

Art. 3.La liquidation du subside alloué à l'article 1er sera exécutée en une tranche unique, payable après signature du présent arrêté.

Art. 4.La ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2022.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER