publié le 26 juillet 2010
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 2009 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2010021078
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- 26/07/2010
- prom.
- 20/07/2010
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20 JUILLET 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 2009 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 2009 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Guido De Padt est déchargé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget.
Art. 2.L'arrêté royal du 25 novembre 2009 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juillet 2010.
Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2010.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Ministre du Budget, G. VANHENGEL