20 JANVIER 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la fixation de la classification des fonctions du personnel d'exécution (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire pour les banques;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2016, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la fixation de la classification des fonctions du personnel d'exécution.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire pour les banques Convention collective de travail du 21 mars 2016 Fixation de la classification des fonctions du personnel d'exécution (Convention enregistrée le 6 juin 2016 sous le numéro 133123/CO/310) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et au personnel d'exécution des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire pour les banques. CHAPITRE II. - La classification du personnel d'exécution

Art. 2.Le personnel d'exécution des banques est classé en quatre catégories selon une matrice prévoyant les critères suivants : - Contenu : étendue et profondeur des missions, répétitives ou non; - Perception : cadre de réflexion exigé pour la fonction : reconnaître, analyser et/ou résoudre les problèmes; - Degré de difficulté : quel est le degré de liberté dans la recherche de solutions ou liberté de traitement? - Entrée dans la fonction : expérience utile à la fonction; - Encadrement et soutien : liberté de travail et ligne de rapportage; - Communication : quelle est la nature des contacts et quelle capacité à communiquer est exigée? - Connaissance des langues; - Responsabilité : quelle est la contribution vers l'objectif de l'organisation?

Art. 3.Les fonctions énumérées dans les articles 6 à 9 ne le sont qu'à titre exemplatif. C'est la fonction exercée en ordre principal qui détermine l'appartenance à une catégorie.

Art. 4.Les fonctions non citées sont classées, par analogie, avec les fonctions indiquées. Cette clause s'applique particulièrement aux établissements ou sièges d'exploitation occupant moins de cinquante employés.

Art. 5.Les entreprises qui disposent de leurs propres dispositions en matière de classification feront en sorte que ces dernières continuent à satisfaire aux dispositions sectorielles et veilleront à ce que chaque catégorie de leur classification propre soit reliée à une catégorie de la présente classification sectorielle.

Première catégorie

Art. 6.A la première catégorie appartiennent les travailleurs dont la fonction est caractérisée par : Contenu : - tâches simples, strictement définies; - tâches très répétitives; - travail d'exécution.

Perception : - perception de ses propres tâches.

Degré de difficulté : - action sur la base d'instructions claires et standardisées; - pas de choix propres.

Entrée dans la fonction : - période d'initiation limitée.

Encadrement et soutien : - contrôle étroit.

Communication : - parfois contact verbal avec collaborateurs internes; - capacité d'expression élémentaire.

Responsabilité : - sous stricte supervision, exécution pure et simple de tâches imposées.

Exemples : I.1. Collaborateur/Collaboratrice support administratif/ve (conservation et traitement de documents et de données) Titre alternatif : Employé(e) support administratif/ve, Fonction de secrétariat 1 Mission (objectif de la fonction) Exécuter des tâches répétitives telles que le traitement de documents, la conservation des données et le classement afin de contribuer à un service optimal.

Tâches-clé (responsabilités) Effectuer un nombre limité de tâches similaires, par exemple : - Trier le matériel/documents; - Distribuer le matériel/documents (par exemple distribution du courrier en interne et/ou externe); - Encoder le matériel/documents/informations : - Enregistrer des données simples (adresse, n° de compte,...); - Classer le matériel/documents d'usage selon un ordre préétabli; - Effectuer des tâchas de classement simples; - Effectuer des travaux de bureau simples liés à la mise à jour des archives.

Connaissances requises : - Connaissance de base des procédures relatives aux activités propres; - Connaissance opérationnelle des applications utilisées et dans le domaine informatique.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Exécuter des tâches clairement définies et standardisées, conformément aux règles et procédures opérationnelles et selon des instructions et directives claires; - Travailler sous supervision très étroite; - Entretenir des contacts de base avec les collègues directs.

I.2. Collaborateur/Collaboratrice technique Titre alternatif de la fonction : Collaborateur technique 1 Mission (objet de la fonction) Effectuer des travaux (de maintenance) techniques et résoudre des problèmes d'équipements sur la base d'instructions et/ou de planning de travail afin de contribuer à un fonctionnement technique optimal au sein de la banque.

Tâches-clé (responsabilités) - Effectuer des travaux simples de maintenance techniques sur la base d'instructions claires et/ou de planning de travail, par exemple : - Brancher des appareils électriques; - Remplacer des lampes; - Effectuer des réparations simples; - Résoudre des problèmes simples en matière de plomberie; - Référer au supérieur ou à un spécialiste en cas de défauts graves et/ou de problèmes techniques spécifiques; - Assurer un support logistique notamment en cas de déménagement.

Connaissances requises - Connaissance pratique des appareils, de la plomberie et des travaux d'infrastructure.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Exécuter des tâches clairement définies et standardisées, dans le respect des procédures de sécurité et selon des instructions et des lignes directrices claires; - Travailler sous stricte supervision et contrôle.

I.3. Collaborateur/Collaboratrice Cleaning & Catering Mission (objet de la fonction) Exécuter des tâches dans le domaine du catering/cleaning afin d'assurer le service quotidien à la clientèle.

Tâches-clé (responsabilités) - Effectuer les préparatifs récurrents du travail quotidien, préparer les aliments, préparer les produits de nettoyage à utiliser; - Effectuer des tâches dans le domaine de la restauration : aider à la préparation des repas, servir les repas, servir le café et les autres boissons; - Effectuer des tâches de nettoyage (nettoyage des espaces proposés); - Servir des repas ou du café aux clients; - Effectuer un contrôle visuel de la qualité des produits utilisés; - Tenir et contrôler les stocks; - Signaler les erreurs ou les problèmes.

Connaissances requises - Connaissance de base des règles de sécurité et d'hygiène; - Connaissance pratique des standards de qualité; - Connaissance pratique des matières premières et produits de nettoyage, et des méthodes d'utilisation.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Travailler avec des instructions claires; - Travailler sous stricte supervision; - Planification de ses propres tâches quotidiennes en fonction des échéances journalières.

Deuxième catégorie

Art. 7.A la deuxième catégorie appartiennent les travailleurs dont la fonction est caractérisée par : Contenu : - un certain nombre de tâches de même nature, clairement définies; - travail peu varié et pour l'essentiel répétitif.

Perception : - perception de la cohérence entre les tâches propres; - perception limitée du contexte de la fonction.

Degré de difficulté : - action sur la base de normes/procédures et règles habituelles; - peu de choix propres.

Entrée dans la fonction : - période d'initiation limitée; - formation limitée dans le cadre de l'entreprise.

Encadrement et soutien : - supervision et contrôle stricts, travail suivant des directives claires; - impact limité à l'environnement immédiat.

Communication : - aptitude de base au contact; - pouvoir réorienter de manière professionnelle; - connaissances linguistiques selon la fonction et la région où l'emploi est exercé.

Responsabilité : - sous supervision, exécution de tâches imposées.

Exemples : II.1. Collaborateur/Collaboratrice administratif/ve Titre alternatif : Employé(e) administratif/ve, Fonction de secrétariat 2 Mission (objectif de la fonction) Effectuer des tâches administratives et opérationnelles similaires afin de soutenir le service et contribuer à un service optimal.

Tâches-clé (responsabilités) Effectuer plusieurs activités similaires, telles que : - Introduire correctement et dans les délais des données administratives dans des bases de données (comme des documents) et recueillir, vérifier et enregistrer des données; - Effectuer des tâches de classement courantes; classer et archiver des documents et des dossiers; - Préparer les documents usuels sur la base de formulations standards ou en combinant différentes sources d'information; - Assurer des tâches de secrétariat générales comme préparer et envoyer la correspondance courante, scanner, photocopier et rédiger des documents ainsi que distribuer les documents internes; - Offrir un soutien opérationnel au département.

Connaissances requises - Petite expérience de l'(des) activité(s) concernée(s); - Connaissance pratique des procédures relatives à ses tâches personnelles; - Connaissance de base des produits/services de son service; - Connaissance opérationnelle des applications utilisées et compétences informatiques.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction : - Exécuter des tâches clairement définies et standardisées, conformément aux règles et procédures et selon des instructions et directives claires; - Travailler sous supervision étroite et en autonomie limitée pour atteindre les objectifs; - Entretenir des contacts occasionnels avec des collègues indirects, des clients et/ou des fournisseurs.

II.2. Assistant(e) technique Titre alternatif de la fonction : Collaborateur technique 2 Mission (objet de la fonction) Exécuter différents travaux (de maintenance), apporter un soutien technique et résoudre les problèmes d'ordre technique afin de contribuer à un fonctionnement technique optimal au sein de la banque.

Tâches-clé (responsabilités) - Exécuter de façon autonome et professionnelle les missions techniques imposées; - Entretien et réparation de machines ou d'appareils complexes et de différents types; - Mener des inspections techniques et contrôler le respect des normes de sécurité; - Faire rapport au supérieur hiérarchique quant à l'état d'avancement des travaux; - Signaler des pannes importantes au supérieur hiérarchique; - Se tenir en permanence au fait des évolutions techniques pertinentes.

Connaissances requises - Connaissance technique approfondie (acquise par formation et/ou expérience); - Connaissance pratique des équipements, de la plomberie et des travaux d'infrastructure.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Etre en mesure d'estimer le sérieux, la nature et l'urgence de messages relatifs aux installations; - Respecter les normes et les SLA (Service Level Agreements); - Travailler sous supervision générale.

II.3. FAC05 Responsable Cleaning & Catering Mission (objet de la fonction) Assurer l'organisation des activités de nettoyage et/ou de restauration, l'organisation quotidienne des équipes de cuisine et/ou de nettoyage afin d'assurer la continuité du service et d'assurer aux clients des repas et/ou des espaces propres et hygiéniques.

Tâches-clé (responsabilités) - Organiser la préparation récurrente du travail quotidien; - Organiser l'exécution des tâches de restauration: aider à la préparation des repas, servir les repas, servir le café et les autres boissons; - Organiser l'exécution des tâches de nettoyage (nettoyage des espaces proposés); - Etablir les horaires de travail pour l'équipe; - Etre responsable du contrôle de la qualité des produits utilisés; - Gérer les stocks; - Gérer le matériel de cuisine/de nettoyage; - Veiller au respect des procédures d'utilisation et des normes de sécurité; - Résoudre les erreurs ou les problèmes.

Connaissances requises - Connaissance pratique des règles de sécurité et d'hygiène; - Connaissance pratique des standards de qualité; - Connaissance pratique des matières premières et produits de nettoyage, et des méthodes d'utilisation.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Travailler de manière autonome sous supervision générale; - Planifier les tâches quotidiennes de l'équipe/des collègues en fonction des échéances journalières et selon les procédures normales.

II.4. Réceptionniste Titre alternatif de la fonction : Employé d'accueil Mission (objet de la fonction) Assurer un accueil correct et efficace de clients internes et externes et servir de premier point de contact de l'organisation en vue d'un accueil correct et convivial.

Tâches-clé (responsabilités) - Assurer l'accueil des visiteurs, clients,...; - Identifier et enregistrer le visiteur et lui remettre badges, documentation, etc; - Guider les visiteurs vers l'endroit et/ou le service souhaité; - Offrir aux visiteurs une assistance pratique (ascenseur, parking,...); - Adresser ou transférer les personnes à la personne de contact ad hoc; - Tenir à jour les données pertinentes concernant l'accueil (par exemple appels téléphoniques entrants, coordonnées des visiteurs,...).

Connaissances requises - Connaissance de base des normes de sécurité; - Connaissance pratique des standards de qualité; - Connaissance pratique des deux langues nationales.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Exécuter des tâches routinières avec précision; - Travailler sous stricte supervision; - Faire face à des circonstances imprévues et à des visiteurs difficiles.

Troisième catégorie

Art. 8.A la troisième catégorie appartiennent les travailleurs dont la fonction est caractérisée par : Contenu : - diverses missions s'inscrivant dans la même ligne; - problématiques ayant des points communs; - contribution par le biais de choix Perception : - perception de la cohérence entre les tâches propres et le contexte propre de la fonction; - vue d'ensemble opérationnelle d'un certain nombre de processus/produits en dehors de la fonction propre dans le département.

Degré de difficulté : - travail selon des méthodes largement standardisées; - choisir entre des alternatives sur la base des données disponibles; - organisation pratique du travail propre.

Entrée dans la fonction : - période d'initiation nécessaire; - nécessité de pouvoir assimiler modifications et évolutions dans son domaine.

Encadrement et soutien : - contrôle strict, autonomie limitée dans la poursuite des objectifs; - impact possible sur les collaborateurs d'autres services en dehors du domaine d'activités propres ou sur les clients individuels.

Communication : - bonne capacité d'expression; - échanger des informations et participer à une concertation dans son domaine d'activité; - connaissances linguistiques opérationnelles selon la fonction et la région où l'emploi est exercé.

Responsabilité : - sous une supervision générale, exécution correcte et dans les délais des tâches imposées.

Exemples : III.1. Assistant(e) administratif/ve Titre alternatif : Fonction de secrétariat 3 Mission (objectif de la fonction) Effectuer des tâches administratives et générales, afin d'assister une ou plusieurs personnes du management et/ou du service.

Tâches-clé (responsabilités) - Dactylographier des textes dictés ou enregistrés, rédiger et dactylographier des lettres simples sur des sujets courants; - Traiter la correspondance courante, envoyer des documents par e-mail, fax,...; - Traitement de documents : dactylographie, insertion d'une illustration, mise en page,... en support à une ou plusieurs personnes du management et/ou du service; - Tenir un agenda, prendre des rendez-vous, organiser des voyages conformément aux instructions reçues,...; - Recevoir les appels téléphoniques et prendre les messages (accueil); accueillir les visiteurs; - Vérifier la disponibilité des supérieurs; - Réserver les salles et autres équipements en prévision d'une réunion prévue, imprimer la documentation pour les participants et la mettre à disposition lors de la réunion; - Archiver : classer la correspondance et les documents du (des) supérieur(s) et/ou du service.

Connaissances requises - Connaissance pratique de l'environnement local.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Travailler sous une supervision générale, sauf pour des tâches spécifiques; - Travailler conformément à des méthodes et des procédures standardisées; - Entretenir des contacts informatifs avec des collègues indirects, des clients et/ou des fournisseurs.

III.2. Collaborateur/Collaboratrice Front-Office Titres alternatifs : Guichetier/ère, Employé(e) de caisse, Employé Commercial Mission (objet de la fonction) Enregistrer des opérations financières et conseiller la clientèle dans ce cadre. Vérifier et compléter des données et des documents. Fournir des informations concernant des produits standard.

Tâches-clé (responsabilités) - Assurer un accueil professionnel en tant que première personne en contact avec la clientèle; - Exécuter des opérations financières standard et répondre aux questions relatives aux produits standard; - Comprendre les attentes des clients et, le cas échéant, les renvoyer vers des collègues plus spécialisés; - Percevoir les signaux des clients et y répondre de manière à exploiter au maximum les opportunités commerciales en fonction du renvoi à un spécialiste; - Effectuer diverses tâches administratives en étant suffisamment attentif aux risques; - Informer dirigeants et/ou collèges des questions et/ou attentes spécifiques des clients.

Connaissances requises - Connaissance de base des produits financiers standard et de la manière dont les opérations de base doivent être enregistrées; - Connaissance pratique des applications de front-office; - En fonction des tâches confiées, répondre aux critères de la loi Willems et/ou de la loi Cauwenberghs; - Connaître la stratégie de l'entreprise et les priorités commerciales de celle-ci.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Travailler en équipe; - Respecter les règles d'audit et de compliance; - Travailler avec une précision administrative et conscience des risques; - Etre orienté client et résultat; - Avoir de l'intérêt pour l'évolution des produits et des procédures administratives; - Avoir une facilité de contact avec différents types de clients et réactions adéquates dans des situations très diversifiées (questions, problèmes, plaintes, signalements,...) III.3. Collaborateur/Collaboratrice Customer Service Titre alternatif : Conseiller/Conseillère commercial(e) Contact Centre première ligne, Collaborateur/Collaboratrice Contact Centre, Opérateur/Opératrice Call Centre, Téléopérateur/opératrice, Gestionnaire de contact 1 Mission (objet de la fonction) Traiter des services requests de clients internes ou externes en vue d'assurer à ces clients des services de première qualité, de les satisfaire au maximum et d'éviter les incidents à l'avenir.

Tâches-clé (responsabilités) - Jouer le rôle de personne de contact dans le cadre de la réception, de l'enregistrement et du traitement de service requests émanant de clients internes ou externes; - Analyser les services requests et apporter une réponse immédiate ou veiller à dégager une solution en temps voulu; - En référer à un supérieur ou demander des informations complémentaires en cas de service requests non standard ou complexes; - Identifier et enregistrer les incidents et en référer si nécessaire à des tiers; - Enregistrer ses activités et leur progression et assurer un reporting à ce propos; - Collecter constamment des informations sur les produits, systèmes, structures, services assignés et partager ses connaissances en interne.

Connaissances requises - Connaissance pratique de la structure de l'entreprise, des départements, des segments de la clientèle et des domaines, produits et/ou systèmes assignés.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Prendre des décisions après avoir évalué et comparé les avantages et les inconvénients des différentes solutions/alternatives envisageables; - Evaluer l'impact d'incidents, détecter des problèmes récurrents et en référer si nécessaire à un supérieur; - Travailler de manière autonome mais en tenant compte de directives et de scripts définis à l'avance.

III.4. Collaborateur/Collaboratrice Back-office Mission (objet de la fonction) Veiller à l'exécution correcte et dans le respect des délais des activités standard/opérations de base de back-office dans son domaine particulier afin de contribuer à un traitement de haute qualité des transactions et à optimaliser l'efficacité et partant, la satisfaction du client.

Tâches-clé (responsabilités) - Assurer le contrôle administratif et/ou sur le plan du contenu de données, documents, pièces justificatives, signatures; - Traiter, distribuer, classer et conserver de la correspondance, des documents et des dossiers; - Exécuter des transactions standard (en utilisant les outils informatiques); - Rectifier des erreurs, anomalies éventuelles; - Assurer le suivi des opérations standard et des dossiers et traiter ceux-ci dans le respect des délais; - Répondre à des questions courantes et/ou dispenser aux clients ou à d'autres départements des informations standard sur les services et les produits.

Connaissances requises - Connaissance pratique des procédures de travail internes; - Connaissance pratique des outils informatiques spécifiques pour pouvoir assurer le support; - Connaissance de base des règles de compliance; - Connaissance pratique de son propre domaine d'activité (services et produits) afin d'être en mesure d'accomplir des missions opérationnelles standard.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Respecter les procédures de travail et les règles internes, ainsi que la législation bancaire; - Exécuter des opérations clairement définies et plutôt standard; - Entretenir des contacts avec des collègues et/ou des clients extérieurs pour l'échange d'informations concernant des dossiers.

III.5. Collaborateur/Collaboratrice RH Titre alternatif : Collaborateur/Collaboratrice Personnel Mission (objet de la fonction) Gérer correctement et efficacement les dossiers RH et/ou du personnel afin d'assurer le traitement administratif correct et dans le respect des délais des données et des demandes du personnel.

Tâches-clé (responsabilités) - Distribuer, classer et/ou conserver de la correspondance, des documents et des données (par exemple absences, sollicitations, demandes de formation...); - Ouverture et constitution du dossier administratif : - contrôle et/ou rectification de données, documents, pièces justificatives sur le plan de l'exhaustivité; - introduction des données dans des bases de données; - Rechercher et/ou demander des informations, précisions, documents complémentaires auprès des membres du personnel; - Echange d'informations/informer des personnes concernées et/ou d'autres services; - Suivi de dossiers (par exemple crédit-temps, maladie,...); - Répondre aux questions de collaborateurs et, si nécessaire, demander conseil à d'autres services ou responsables.

Connaissances requises - Connaissance de base des législations, normes et délais applicables; - Connaissance pratique des procédures et des règles de travail internes; - Connaissance de base des opérations dans le cadre (juridique RH et) administratif.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Exécuter des tâches selon des procédures et méthodes clairement définies; - Travailler sous supervision stricte; - Entretenir des contacts réguliers avec des collègues, des collaborateurs et/ou d'autres services internes afin d'échanger des informations.

III.6. Collaborateur/Collaboratrice Comptabilité Titre alternatif : Employé(e) à la comptabilité, assistant(e)-comptable Mission (objet de la fonction) Encoder et/ou contrôler des données comptables et les comparer à l'inventaire afin de pouvoir réconcilier les données comptables.

Tâches-clé (responsabilités) - Collecter, contrôler et conserver les pièces justificatives des opérations comptables; - Contrôler les pouvoirs de signature; - Contrôler les comptes; - Demander des informations et données manquantes aux services internes et/ou externes; - Corriger des factures et/ou comptabilisations incorrectes; - Suivi des comptabilisations ouvertes ou incorrectes et des opérations en cours; - Encoder des données dans des systèmes comptables; - Réconcilier la comptabilité et les inventaires; - Vérifier si toutes les opérations ont été correctement introduites dans la comptabilité.

Connaissances requises - Connaissance de base de la comptabilité générale; - Connaissance pratique des procédures, règles internes; - Connaissance pratique des opérations comptables de base (comptabilisations simples).

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Exécuter des tâches selon des procédures et méthodes clairement définies; - Travailler sous stricte supervision; - Contacts réguliers avec des collègues, des collaborateurs et/ou d'autres services internes afin d'échanger des informations.

III.7. Helpdesk/ Opérateur/Opératrice ICT Titre alternatif : Collaborateur/Collaboratrice Helpdesk, Technical Support, Helpdesk Officer, Collaborateur/Collaboratrice Helpdesk, IT Operator, IT Support Mission (objet de la fonction) Fournir une assistance technique lors de problèmes avec les logiciels, programmes ou systèmes afin de garantir la continuité des activités.

Tâches-clé (responsabilités) - Fournir un support téléphonique aux utilisateurs finaux; - Enregistrer les problèmes signalés dans l'outil de contrôle ainsi que la solution fournie, ou transmettre au second niveau des problèmes signalés qui ne peuvent pas être résolus immédiatement; - Communiquer les problèmes récurrents et fournir un support dans la recherche de solution; - Résoudre des problèmes relatifs à l'infrastructure informatique en collaboration avec la hiérarchie; - Exécuter les activités opérationnelles quotidiennes afin de garantir le fonctionnement du service.

Connaissances requises - Connaissance approfondie des outils et produits existant dans l'environnement informatique pour pouvoir assurer correctement le support; - Connaissance pratique des procédures existantes.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Respecter les standards IT et les Service Level Agreements; - Travailler sous supervision stricte.

III.8. Collaborateur/Collaboratrice Facility Management Mission (objet de la fonction) Assurer un soutien administratif concernant divers aspects techniques simples et limités en vue d'optimaliser l'utilité, le confort d'utilisation et la sécurité pour les collaborateurs.

Tâches-clé (responsabilités) - Fournir un soutien administratif dans le cadre de la préparation d'interventions techniques; - Organisation et suivi de démarches visant à apporter une solution aux besoins et exigences signalés au niveau des équipements; - Rédiger des rapports concernant les besoins en termes d'équipement et les aspects techniques y afférents; - Répondre à des questions et observations spécifiques adressées à la hotline technique; - Vérifier les offres, les bons de livraison et les fiches signalétiques; - Planifier et suivre les travaux d'entretien; - Assurer le suivi des techniciens/fournisseurs externes et contrôler leurs prestations; - Organiser le suivi administratif et vérifier si les besoins des collaborateurs sont satisfaits; - Gérer le matériel, c'est-à-dire suivi des stocks, mise à disposition du matériel et passation de commandes.

Connaissances requises - Connaissance pratique des outils et équipements pour pouvoir assurer une assistance à l'utilisateur final; - Connaissance pratique des procédures existantes.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Etre en mesure d'évaluer le sérieux, la nature et l'urgence de signalements relatifs à l'équipement; - Respecter les normes et les SLA (Service Level Agreement); - Travailler sous supervision générale.

Quatrième catégorie

Art. 9.A la quatrième catégorie appartiennent les travailleurs dont la fonction est caractérisée par : Contenu : - éventail de missions différentes; - problématiques variables; - contribution par le fait de l'interprétation.

Perception : - vision d'ensemble de la structure de la fonction propre et des fonctions du département; - vision d'ensemble d'un certain nombre de processus/produits en dehors de la fonction propre.

Degré de difficulté : - solutions via expérience propre dans le cadre existant; - les missions requièrent un certain degré de recherche, de jugement ou une capacité d'analyse pour parvenir à une solution en partant de différentes perspectives; - il se peut qu'une solution sur mesure soit requise.

Entrée dans la fonction : - large période d'initiation nécessaire; - pouvoir assimiler modifications et évolutions dans les domaines propres et connexes.

Encadrement et soutien : - objectifs imposés, certaine autonomie dans la réalisation; - impact possible sur (plusieurs) grands clients, résultats de l'agence ou service global.

Communication : - très bonne capacité d'expression; - traiter des questions, pouvoir argumenter; - bonnes connaissances linguistiques selon la fonction et la région où l'emploi est exercé.

Responsabilité : - une certaine autonomie dans l'exécution des tâches; - traitement des dossiers qui lui sont confiés; - le cas échéant, suivi et coordination fonctionnelle des dossiers confiés.

Exemples : IV.1. Gestionnaire Administratif Titre alternatif : Assistant(e) administratif/ve polyvalent, Fonction de secrétariat 4 Mission (objectif de la fonction) Effectuer, de manière confidentielle, diverses tâches administratives, de support général et organisationnelles afin d'assister et sous l'autorité directe d'un ou plusieurs managers.

Tâches-clé (responsabilités) - Réceptionner et trier la correspondance (lettres, e-mails).

Collecter toutes les données nécessaires pour fournir une réponse bien argumentée. Informer les personnes internes et externes concernées.

Discuter des questions plus complexes avec le manager. Assurer le suivi; - Préparer la mise à jour des rapports périodiques. Centraliser les données requises (diverses sources). Traiter les données. Rédiger les documents; - Gérer l'agenda d'un ou plusieurs managers. Prendre les rendez-vous en tenant compte des priorités, des autres rendez-vous, des obligations externes. Rappeler au manager ses rendez-vous et examiner avec lui les éventuels conflits de réunions; - Recevoir et filtrer tous les appels téléphoniques et les visiteurs; - Organiser des réunions : après concertation, fixer une date appropriée. Centraliser el consigné tous les points à l'ordre du jour.

Sélectionner, distribuer la documentation et/ou rédiger les présentations. Prendre les rendez-vous et effectuer les réservations des salles et des autres équipements. Prendre note lors des réunions et assurer le suivi des actions; - Régler les réservations (train, avion, hôtel). Elaborer un itinéraire efficace. Veiller à ce que le manager dispose de toute la documentation nécessaire; - Rechercher et sélectionner toutes les informations et les documents nécessaires pour le management. Créer, organiser et tenir à jour un système d'archivage efficace.

Connaissances requises Bonne connaissance opérationnelle de l'environnement local (processus, structures, produits,...) et connaissance de base du secteur.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Savoir argumenter sur la base de ses connaissances techniques (correspondance, rapports,...); - Effectuer des tâches standard de manière autonome et d'autres activités selon des directives générales; - Travailler conformément à des règles et best practices bien définies. Etre en mesure de choisir avec discernement entre différentes options ou solutions; - Pouvoir organiser les activités d'une manière relativement autonome.

IV.2. Conseiller/Conseillère commercial Titres alternatifs : Assistant(e) Relationship management (Produits de base), Conseiller Produits Mission (objet de la fonction) Enregistrer des opérations financières et conseiller les clients dans ce cadre. Répondre à des questions spécifiques de clients, tant au niveau technique qu'en termes de spécificité du produit. Mener des entretiens de vente concernant des produits de base.

Tâches-clé (responsabilités) - Effectuer des opérations bancaires de base et répondre à des questions sur les produits financiers; - Identifier et évaluer les besoins commerciaux, et proposer spontanément aux clients différents produits bancaires de base; - Fournir des conseils destinés à aider le client concernant les produits de base; - Evaluer correctement les attentes des clients et y répondre de manière à optimiser les opportunités commerciales; - Vendre des produits financiers en tenant compte des facteurs de risque et de rendement et exécuter les tâches administratives y afférentes; - Transférer les questions et/ou attentes très spécifiques des clients à un expert.

Connaissances requises - Connaissance approfondie des divers produits financiers et de la manière dont les opérations de base doivent être enregistrées; - Connaissance approfondie - Spécialisation dans un ou plusieurs produits ou domaines bancaires; - Connaissance pratique des applications de front-office; - Se conformer, en fonction des tâches à accomplir, à la loi Willems et/ou à la loi Cauwenberghs; - Connaître la stratégie de l'entreprise et les priorités commerciales de celle-ci.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Travailler en équipe; - Respecter les règles d'audit et de compliance; - Avoir une facilité de contact avec différents types de clients et des réactions adéquates dans des situations très diversifiées (questions, problèmes, plaintes, signalements,...); - Percevoir les besoins des clients, les comprendre et pouvoir y répondre et dispenser des conseils, et si nécessaire transférer; - Travailler avec une précision administrative et consciente des risques; - Etre concrètement orienté résultats; - Avoir de l'intérêt pour l'évolution des produits et des procédures administratives.

IV.3. Conseiller/Conseillère Customer Service Titre alternatif : Conseiller(ère) commercial(e) Contact Centre deuxième ligne, Gestionnaire de contact 2 Mission (objet de la fonclion) Recevoir, analyser, enregistrer toutes les demandes de clients internes ou externes et y répondre et/ou formuler un conseil technique afin d'assurer aux clients un service delivery de haute qualité et contribuer au développement et à l'entretien d'une bonne relation avec la clientèle.

Tâches-clé (responsabilités) - Etre la personne de contact vis-à-vis du client, et recevoir et enregistrer tous les services requests en rapport avec les produits, services et solutions; - Informer le client de manière proactive du traitement de sa service request; - Offrir aux clients externes le support technique, les informations nécessaires, etc; - Assurer le suivi du traitement des incidents vis-à-vis du client, le tenir informé et décider quand l'incident peut être clôturé du côté du client; - Suivre les accords conclus avec les services internes concernés en vue d'améliorer et d'adapter les produits, services, etc.; - Partager connaissances et expertise avec les membres de l'équipe moins expérimentés et les collaborateurs d'autres départements; - Collaborer à des projets destinés à améliorer les procédures et à optimaliser la qualité et l'efficacité des services fournis aux clients.

Connaissances requises - Connaissance approfondie de la structure de l'entreprise, des départements et des segments de la clientèle, ainsi que des produits financiers, services, applications et/ou programmes ad hoc.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Traiter de manière autonome les demandes des clients; - Définir les actions à entreprendre et, si nécessaire, se renseigner activement auprès des services internes; - Décider à quel moment une request peut être clôturée.

IV.4. Gestionnaire de dossier Back-office Mission (objet de la fonction) Veiller à l'exécution correcte et dans le respect des délais d'activités/opérations/gestion de dossier complexes dans un ou plusieurs domaines, afin de contribuer à un traitement de haute qualité des transactions et à optimaliser l'efficacité et partant, la satisfaction du client.

Tâches-clé (responsabilités) - Contrôler et valider sur le plan du contenu des données, documents, pièces justificatives, signatures; - Traiter et conserver de la correspondance, des documents et des dossiers; - Exécuter des transactions/gérer des dossiers bancaires à l'aide d'outils informatiques; - Suivre et prioritiser les opérations/dossiers et en garantir le traitement dans le respect des délais; - Détecter, analyser et rectifier des erreurs/ano-malies administratives éventuelles et formuler des propositions d'améliorations; - Détecter des fraudes éventuelles et, le cas échéant, les signaler; - Répondre à des questions et/ou dispenser aux clients ou à d'autres départements des informations/conseils spécifiques sur les services et les produits; - Prendre contact avec les clients et autres services internes en vue du traitement et de l'exécution d'opérations/gestion de dossiers; - Partager ses connaissances et son expertise avec les membres de l'équipe moins expérimentés et les collaborateurs d'autres départements.

Connaissances requises - Connaissance approfondie des procédures de travail internes; - Connaissance approfondie des outils informatiques spécifiques pour pouvoir assurer le support; - Connaissance pratique des règles de compliance; - Connaissance approfondie de son propre domaine d'activité (services et produits).

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Respecter les procédures de travail et les règles internes, ainsi que la législation bancaire; - Exécuter des opérations relativement complexes (possibilité de travail sur mesure); - Organiser son propre travail et fixer ses propres priorités; - Entretenir des contacts avec des collègues et des clients extérieurs pour l'échange d'informations et la dispense de réponses ciblées solution (conseils) concernant des dossiers.

IV.5. Collaborateur/Collaboratrice Gestion et Reporting de données Titre alternatif : Support EUC Mission (objet de la fonction) Contribuer au développement de bases de données administratives simples, des applications EUC (End User Computing) ou de rapportage, de manière à ce que les utilisateurs finaux/le management disposent des données/rapports nécessaires pour exercer leurs activités opérationnelles et/ou prendre leurs décisions sur la base d'informations correctes et à jour.

Tâches-clé (responsabilités) - En collaboration avec le chef de projet et/ou l'analyste, répertorier et interpréter les besoins du client interne en matière de gestion et/ou de reporting de données; - Traiter, mettre à jour et optimaliser les fichiers de données (inventaire des données, input, correction des données,...); - Contrôler périodiquement la qualité des fichiers (vérifier l'exhaustivité, la cohérence, recherches,...); - Communiquer avec le client interne et d'autres services afin d'obtenir les données manquantes et/ou d'optimaliser les processus; - Etablir des documents de reporting et des statistiques, tirer un certain nombre de conclusions de base; - Adapter et/ou développer des bases de données/applications EUC/reporting simples; - Formuler des propositions pour optimiser les systèmes de gestion des données; - Informer et prêter assistance aux utilisateurs finaux; - Elaborer du matériel de documentation.

Connaissances requises - Connaissance approfondie des systèmes de gestion des données; - Connaissance pratique ICT/EUC; - Connaissance pratique des outils, règles et normes de reporting.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction : - Planifier et organiser son travail de façon autonome en fonction des priorités et des demandes de tiers/autres parties. Travail sous supervision générale; - Entretenir des contacts réguliers avec des collègues, des collaborateurs et/ou d'autres services internes et externes en vue d'échanger des informations.

IV.6. Collaborateur/Collaboratrice Communication/Event/Marketing Mission (objet de la fonction) Fournir un support organisationnel et opérationnel dans l'organisation d'événements, d'actions de marketing ou dans les activités de communication visant à renforcer l'image de l'organisation et à stimuler les ventes.

Tâches-clé (responsabilités) - Exécuter différentes tâches opérationnelles et administratives (classement, mise à jour des listes de mailing,...) afin d'assurer un soutien administratif efficace à l'équipe communication/marketing/sales; - Participer à l'élaboration et implémenter les actions de marketing, telles qu'enquêtes, actions commerciales, etc. (recherche de thèmes, fournisseurs, organisation); - Collaborer à la conception et réalisation des documents nécessaires aux actions de marketing : lettres et documents d'animation, programme, instructions et documentation pour les séminaires ou autres initiatives; - Collaborer à la rédaction des textes de communication internes (articles, reportages, interviews, journal du personnel, notes sur des adaptations des services/produits ou sur de nouveaux services/produits,...) et/ou externes (brochures pour la clientèle, brochures d'information technique et promotionnelle,...) afin de diffuser les informations de manière efficace et sous une forme adaptée; - Assurer le contact avec les fournisseurs afin d'assurer la préparation et le suivi administratif des offres de prix ainsi que des commandes; - Collecter les épreuves d'imprimerie, maquettes, lay-out, etc.; - Faire le suivi des initiatives de communication interne et/ou externe, les évaluer et proposer des améliorations; - Gérer et assurer le suivi des moyens et dépenses sur le plan administratif et les comparer aux budgets initiaux afin d'anticiper les dépassements budgétaires.

Connaissances requises - Connaissance pratique des règles, procédures et standards internes de l'entreprise, notamment en matière d'achats et de contacts avec les fournisseurs.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Travail sous supervision générale; - Organisation et planification autonomes du travail en fonction des priorités; - Prise de contact autonome avec les fournisseurs et fixer des rendez-vous professionnels selon les procédures d'achat.

IV.7. Gestionnaire de dossier RH Titre alternatif : Gestionnaire de domaine RH Mission (objet de la fonction) Assurer un support dans un ou plusieurs domaines RH, afin d'offrir aux collaborateurs et services concernés un service RH correct.

Tâches-clé (responsabilités) - Suivre et analyser des questions/demandes/pro-blèmes émanant de collaborateurs et de dirigeants concernant un ou plusieurs domaines RH : - Recevoir, rechercher et demander à temps des Informations, précisions et documents; - Contrôler le contenu et analyser les données et documents; - Introduire et gérer le contenu des données dans les bases de données et outils spécifiques; - Détecter, analyser et traiter les anomalies dans les données; - Prioritiser les questions et problèmes divers; - Suivre de manière autonome les demandes, questions et dossiers; - Echanger des informations et/ou informer de manière proactive les collaborateurs/dirigeants et/ou autres services concernés au sein de l'organisation; - Apporter une réponse ciblée aux questions de collaborateurs, dirigeants et/ou parties externes (fonction de conseil); - Faire un reporting d'activité périodique (statistiques,...); - Collaborer à des projets, formuler des suggestions d'amélioration.

Connaissances requises - Connaissance approfondie d'un ou de plusieurs domaines RH (par exemple législation sociale applicable, formation, recrutement,...); - Connaissance approfondie des procédures de travail et des règles internes.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Organiser et planifier le travail de manière autonome en fonction des priorités et des demandes des clients internes; - Travailler sous supervision générale; - Entretenir des contacts réguliers avec des collègues, des collaborateurs et/ou d'autres services internes et externes afin d'échanger des informations et dispenser des conseils dans le cadre de dossiers et questions ou demandes.

IV.8. Gestionnaire de Dossier Comptabilité Mission (objet de la fonction) Exécution des comptabilisations, établissement de reportings financiers simples et contrôle de la comptabilité afin de garantir une comptabilité correcte et ponctuelle.

Tâches-clé (responsabilités) - Suivre les comptabilisations en cours ou incorrectes et les opérations en cours; - Encoder des données dans des systèmes comptables; - Vérifier si toutes les opérations ont été correctement introduites dans la comptabilité; - Contrôler les comptes internes, les indicateurs d'attente et les inventaires; - Suivre, analyser et/ou corriger les indications erronées dans les systèmes comptables; - Réconcilier la comptabilité et les inventaires; - Procéder à des calculs avant de pouvoir procéder à la comptabilisation; - Collecter, compléter et mettre des informations et des données financières à disposition de divers services (fiscalité, réviseurs,...); - Faire des recherches et dispenser des informations/des conseils à propos des soldes et données demandés; - Collationner des données dans le cadre d'un reporting financier et/ou fiscal simple (fiches); - Suivre des opérations spécifiques comme des provisions, rentes, ONSS, TVA; - Collaborer à et dispenser des informations/des conseils concernant la méthodologie comptable; - Partager ses connaissances et son expertise avec les membres de l'équipe moins expérimentés et les collaborateurs d'autres départements (informations sur la méthodologie comptable, les codes à utiliser, les indicateurs d'attente,...); - Collaborer à des projets et formuler des suggestions d'amélioration.

Connaissances requises - Connaissance pratique de la comptabilité générale; - Connaissance pratique des procédures, règles internes; - Connaissance approfondie des opérations comptables; - Connaissance de base du reporting financier.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Exécuter des tâches selon des procédures et méthodes clairement définies; - Planifier et organiser son travail de façon autonome en fonction des priorités et des demandes des clients; - Travailler sous supervision générale; - Entretenir des contacts réguliers avec des collègues, des collaborateurs et/ou d'autres services internes et externes afin d'échanger des informations et/ou de dispenser des conseils des dossiers/demandes/questions.

IV.9. Gestionnaire de dossier Affaires juridiques Mission (objet de la fonction) Préparer des dossiers standard d'information ou de saisie juridiques, compte tenu des obligations, délais et procédures légaux afin de minimiser le risque pour la banque, en vue d'assister les juristes.

Tâches-clé (responsabilités) - Distribuer, classer et conserver la correspondance, les documents, actes, convocations et dossiers; - Ouvrir et constituer le dossier juridique et administratif, en ce compris le contrôle sur le plan du contenu de données, documents, pièces justificatives et signatures; - Analyser la demande d'informations et de saisie, la qualité du demandeur et sa compétence; - Rechercher, solliciter et/ou fournir des informations, précisions et documents complémentaires compte tenu de la discrétion professionnelle et de la législation applicable; - Prendre contact et informer les tiers (parties juridiques); - Préparer et rédiger les déclarations, demandes et correspondance à caractère juridique avec motivations (vérification par le supérieur hiérarchique); - Suivre et gérer les dossiers, y compris sommations éventuelles et envoi de rappels et de lettres types; - Faire un reporting systématique au supérieur hiérarchique concernant l'état d'avancement des dossiers.

Connaissances requises - Connaissance approfondie des pratiques juridiques et de la réglementation relevante; - Connaissance pratique des procédures, règles internes.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Exécuter des tâches selon des procédures et des méthodes définies; - Travailler sous supervision générale; - Organiser et planifier son travail en toute autonomie en fonction des priorités et des demandes de tiers/parties; - Entretenir des contacts réguliers avec des collègues, d'autres services internes et externes en vue d'échanger des informations juridiques et sensibles; - Avoir une vision claire et une bonne estimation de l'impact des risques inhérents à un traitement incorrect de demandes/dossiers juridiques.

IV.10. Programmeur Titre alternatif : (Analyste-)Programmeur/se, Software Engineer Mission (objet de la fonction) Dans le cadre d'une mission claire et prédéterminée, se charger de manière autonome de la programmation, des tests, de la maintenance et de la documentation d'applications en vue de développer le logiciel informatique souhaité et répondant aux objectifs fixés.

Tâches-clé (responsabilités) Programmation : - Concevoir des programmes destinés à tourner dans un environnement défini; - Concevoir et améliorer des logiciels informatiques dans un ou plusieurs langages de programmation donnés; - Tester la programmation et appliquer les procédures d'exécution.

Service : - Assurer le suivi, le fonctionnement adéquat et dans les délais requis, et la maintenance des programmes développés; - Assurer la gestion de base des ordinateurs, des systèmes de logiciels et/ou des moyens de télécommunications; - Collaborer à la rédaction de documentation sur les programmes et les normes d'installation et préparer un manuel technique concernant les programmes développés; - Pouvoir assister lors des analyses techniques et éventuellement effectuer de petites analyses techniques; - Suivre les changements et les évolutions dans le cadre de son domaine d'activité.

Connaissances requises - Connaissance théorique d'un ou plusieurs langages de programmation; - Connaissance approfondie du champ d'application des applications programmées.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Travailler sous supervision générale; - Développer des solutions sur mesure; - Comprendre et répondre aux clients sur les questions techniques et liées à la programmation dans le cadre de sa mission. 20. ICT03 Collaborateur/Collaboratrice Réseau/Système Titre alternatif : Administrateur/Administratrice Système/Réseau, Administrateur/Administratrice Système Mission (objet de la fonction) Fournir du support technique et assurer la disponibilité des systèmes/réseaux afin de garantir le fonctionnement des appareils informatiques et des systèmes/réseaux y afférant. Tâches-clé (responsabilités) - Assister et informer les différents utilisateurs de logiciels, en support de 2ème ligne; - Participer à la résolution des pannes informatiques liées au réseau système et les difficultés qui peuvent en découler; - Assurer la mise en réseau de matériel informatique/bureautique; - Collaborer à l'installation/implémentation de nouveaux systèmes/réseaux afin de garantir une implémentation aisée; - Participer à l'analyse des besoins et problèmes des utilisateurs, à l'évaluation des options, conseiller des solutions opérationnelles; - Contribuer à l'évaluation, aux adaptations et au développement de l'infrastructure du réseau et du système sur certains aspects techniques et de sécurité afin d'en assurer le bon fonctionnement et contribuer à l'optimalisation.

Connaissances requises - Connaissance approfondie des outils et machines pour pouvoir les utiliser de manière adéquate; - Connaissance approfondie des produits existants dans l'environnement informatique; - Connaissance approfondie des procédures, scripts et contrôles existants.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction : - Respecter les standards, Service Level Agreements; - Travailler sous supervision générale; - Avoir une capacité de réflexion analytique; - Etre orienté vers les résultats.

IV.11. Infirmier(ère) Titre alternatif de la fonction: Infirmier(ère) en entreprise Mission (objet de la fonction) Assurer les premiers secours et les premiers soins aux collaborateurs victimes d'une maladie/d'un accident sur le lieu de travail et organisation d'examens médicaux en vue de garantir le bien-être des collaborateurs.

Tâches-clé (responsabilités) - Fournir les premiers soins en cas d'accident du travail; - Fournir assistance et soins médicaux; - Assister les médecins lors de soins et d'examens médicaux; - Veiller à l'organisation pratique des examens médicaux; - Effectuer des analyses et des contrôles médicaux standard dans le cadre de la prévention et de la surveillance de la santé (tests de la vue,...); - Assurer la gestion et le suivi administratifs des dossiers médicaux; - Se charger de la gestion administrative des médicaments et du matériel médical; - Composer et compléter la trousse de premiers soins; - Informer et conseiller le personnel concernant les mesures de prévention, la santé et l'ergonomie en milieu de travail.

Connaissances requises - Connaissance approfondie au niveau médical et infirmier; - Connaissance pratique des standards de qualité; - Connaissance pratique des règles d'hygiène.

Exigences générales pour l'exécution de la fonction - Respecter la déontologie/le secret médical; - Travailler sous supervision générale avec une large autonomie; - Faire face à des circonstances imprévues et à des situations de crise. CHAPITRE III. - Dispositions diverses Rémunération

Art. 10.Les rémunération du personnel d'exécution sont fixées à partir du 1er janvier 2009 dans le barème d'expérience qui est repris dans la convention collective de travail du 3 juillet 2008 relative au système de rémunération dans le secteur bancaire et qui reprend la tension barémique qui leur est d'application à ce moment.

Art. 11.Les rémunérations du personnel d'exécution féminin sont égales à celles du personnel d'exécution masculin, dans les quatre catégories.

Art. 12.Dans le cas où le travailleur est promu dans une catégorie supérieure, l'augmentation de la rémunération en résultant est payée à raison de 50 p.c. au moment de la promotion et de 50 p.c. au plus tard, trois mois après.

Passage à une catégorie supérieure

Art. 13.Le passage de la première catégorie à la deuxième ou de la deuxième catégorie à la troisième est assuré : 1° soit par l'accomplissement d'une fonction relevant de la deuxième ou de la troisième catégorie suivant le cas;2° soit par la réussite d'un examen. En cas de qualification dans la catégorie supérieure à la suite d'un examen, l'intéressé est classé d'office dans la catégorie abordée même s'il n'en remplit pas effectivement une fonction et sa rémunération est fixée en conséquence.

Art. 14.Le passage de la troisième catégorie à la quatrième catégorie est subordonné à une vacance d'emploi et à l'accomplissement d'une fonction relevant de la quatrième catégorie.

Art. 15.Hormis le cas visé à l'article 13, 2°, la titularisation dans la fonction abordée n'est effective qu'après un stage satisfaisant dont la durée est au maximum de trois mois.

Le fait de maintenir un travailleur dans sa nouvelle fonction après le stage de trois mois implique la titularisation.

Le travailleur ayant satisfait au stage bénéficie, avec rétroactivité à la date du début du stage, de la rémunération correspondant à la catégorie abordée et ce conformément aux dispositions de l'article 12.

Le stage de trois mois peut être effectué soit de façon continue, soit de façon discontinue au cours d'une période de douze mois.

Les périodes d'au moins cinq jours de travail consécutifs, comportant l'exercice complet de la fonction donnant accès à la titularisation dans la catégorie supérieure, entrent seules en ligne de compte lorsque le stage est effectué d'une façon discontinue.

Les périodes de formation n'entrent pas en ligne de compte. En effet, le travailleur, dûment averti au préalable qu'il se trouve en période de formation, n'exerce pas, sous sa seule responsabilité, une fonction de catégorie supérieure.

Disposition particulière aux membres du personnel d'exécution engagé sous contrat de statu "ouvrier"

Art. 16.En cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, les ouvriers et ouvrières, couverts par la réglementation de l'assurance maladie-invalidité et la législation sur le salaire hebdomadaire garanti, ont droit pendant trente jours civils à leur rémunération intégrale, sous déduction des indemnités de l'assurance maladie-invalidité. CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 17.Les articles 2 à 53 de la convention collective de travail du 17 février 1977 fixant les conditions de travail et de rémunération (n° 4827/CO/310) sont abrogés.

Art. 18.La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er juillet 2016 et est conclue pour une durée indéterminée.

Art. 19.La présente convention collective de travail peut être dénoncée par l'une des parties, moyennant un préavis de trois mois, signifié par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission paritaire pour les banques.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 janvier 2017.

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS