publié le 31 janvier 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, démiss Par le même arrêté, M. DUBOIS Hedwig, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017020130
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- 31/01/2017
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er décembre 2016, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN ROMPAEY Brigitte.
Par le même arrêté, M. DUBOIS Hedwig, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VAN ROMPAEY Brigitte, dont il achèvera le mandat.