20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 468.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi de Finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 (1);

Vu la loi du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041759 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019;

Vu la loi du 31 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015116 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 (1);

Vu l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à l'attribution d'un subside de 468.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu le budget de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'exercice 2019 sur un montant de 468.000 €;

Considérant que L'Exécutif des Musulmans de Belgique, est principalement subventionné par le SPF Justice, il a l'obligation de respecter la législation sur les marchés publics;

Considérant que toute subvention non justifiée fera l'objet d'un remboursement.

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2019;

Sur la proposition du ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à l'attribution d'un subside de 468.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes : - Frais de fonctionnement : . . . . . 180.500 €; - Traitement et charges sociales : . . . . . 65.000 €; - Loyers et charges locatives : . . . . . 136.000 €; - Frais de téléphone et de communication : . . . . . 12.000 €; - Frais de comptabilité et assistance juridique : . . . . . 14.500 €; - Frais de déplacements et jetons de présence : . . . . . 30.000 €; - Frais extraordinaires : . . . . . 30.000 € ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS