20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Mormont en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du RRC Mormont situé rue de la Forge à 6997 Erezée, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : la rue de l'Etang qui se prolonge rue du Moulin Ponsart, la rue du Moulin Ponsard jusqu'au croisement avec le chemin du Trou Colas, le chemin du Trou Colas jusqu'au croisement avec la rue des Cours, la rue des Cours jusqu'au croisement avec la rue du Pouhon qui se prolonge sur Vieux Fourneau, Vieux Fourneau jusqu'au croisement avec Grand Bru, Grand Bru jusqu'au croisement avec la rue du Sawheux, la rue Sawheux jusqu'au croisement avec la rue du Millénaire, la rue du Millénaire jusqu'au croisement avec la rue Gilles Bouvet, la rue Gilles Bouvet jusqu'au croisement avec Strya, Strya jusqu'au croisement avec la voie d'Aisne, la voie d'Aisne jusqu'au croisement avec Rowe dè Bati, Rowe dè Bati jusqu'au croisement avec Morville, Morville jusqu'au croisement avec la rue des Dolmens, la rue des Dolmens jusqu'au croisement avec la rue du Menhir, la rue du Menhir jusqu'au croisement avec la route d'Erezée, la route d'Erezée jusqu'au croisement avec Wenin, Wenin jusqu'au croisement avec la rue de Fisenne, la rue de Fisenne jusqu'au croisement avec la rue Trois Fontaines, la rue Trois Fontaines jusqu'au croisement avec la rue de Marlaine, la rue de Marlaine jusqu'au croisement avec la rue des Combattants, la rue des Combattants jusqu'au croisement avec la rue d'Aisne, la rue d'Aisne jusqu'au croisement avec la rue Vazée, la rue Vazée jusqu'au croisement avec la rue Terre-aux-Loups, la rue Terre-aux-Loups jusqu'au croisement avec la place du Batty, la place du Batty jusqu'au croisement avec la rue de la Salle, la rue de la Salle jusqu'au croisement avec la rue Haute, la rue Haute jusqu'au croisement avec la rue du Gaidon, la rue du Gaidon jusqu'au croisement avec la rue de l'Etang.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM