20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission des médicaments homeopathiques à usage humain et vétérinaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par les lois des 20 octobre 1998 et 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 1er et 124;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2001 portant nomination des membres de la Commission des Médicaments homéopathiques;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire : - M. Michel Van Wassenhoven, docteur en médecine; - M. Léopold Thunus, professeur honoraire de "l'Université de Liège".

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire : - Mme Arlette Blanchy, docteur en médecine vétérinaire; - M. Bertrand Blankert, Université de Mons - Hainaut; - Mme Jeanine Fontaine, Université libre de Bruxelles; - Mme Maria Goossens, docteur en médecine; - M. Pascal Gustin, Université de Liège; - Mme Anne-Lise Hantson, Faculté polytechnique de Mons; - Mme Joëlle Leclercq, Université Catholique de Louvain; - M. Paul Michielsen, professeur honoraire de la « Katholieke Universiteit Leuven »; - Mme Monique Tits, Université de Liège; - M. Dirk Vanden Berghe, « Universiteit Antwerpen ».

Art. 3.L'arrêté royal du 23 octobre 2001 portant nomination des membres de la Commission des Médicaments homéopathiques est abrogé.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, D. DONFUT