20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par les lois des 20 octobre 1998 et 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 1er, 124 et 127;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain : - M. Arnold Vlietinck, professeur honoraire de l'« Universiteit Antwerpen »; - Mme Joëlle Leclercq, Université Catholique de Louvain;

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain : - M. Luc Angenot, Université de Liège; - M. Bertrand Blankert, Université de Mons-Hainaut; - Mme Brigitte Evrard, Université de Liège; - M. André Foriers, « Vrije Universiteit Brussel »; - M. Gert Laekeman, « Katholieke Universiteit Leuven »; - M. Willy Lambert, « Universiteit Gent »; - M. Luc Peenen, docteur en médecine; - Mme Ilse Smolders, « Vrije Universiteit Brussel »; - Mme Caroline Stevigny, Université libre de Bruxelles; - M. Jozef Totté, professeur honoraire de « l'Universiteit Antwerpen ».

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, D. DONFUT