20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, dernier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 août 1977 fixant la composition du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membre du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : MM. Waeyaert, Roland, et Le Boulenge, Jean-Benoît, membres du Conseil d'administration dudit Institut national.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE