20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment les articles 63 et 64;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule, notamment l'article 11;

Vu l'avis donné le 20 novembre 2006 par les autorités judiciaires compétentes conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 4 juin 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le laboratoire suivant est agréé pour les analyses du sang en vue de déterminer le dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule.

CHEMIPHAR H. CORDONNIER Lieven Bouwensstraat 4 8200 Brugge

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX