20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 21 septembre 2007;

Vu l'accord du 11 octobre 2007 de Notre Ministre du Budget;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant, compte tenu des importants projets architecturaux qui vont être mis en oeuvre au sein de la Régie des Bâtiments, qu'il est nécessaire de renforcer l'équipe de projet par des architectes récemment diplômés et qu'il est indispensable de revoir immédiatement la rémunération brute octroyée à ceux-ci afin de répondre aux recommandations de l'ordre des architectes;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 5 juillet 1996 autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 5.Les prestations accomplies par les jeunes architectes stagiaires visés à l'article 1er sont rémunérées, dans le respect des recommandations de l'Ordre, de la manière suivante : - depuis sont entrée en fonction jusqu'à la première évaluation correspondant au terme de la 1re période de six mois : 7 euro brut de l'heure; - depuis la 2e période de six mois et si l'évaluation du maître de stage l'autorise : 8,50 euro brut de l'heure; - depuis la 3e période de six mois et si l'évaluation du maître de stage l'autorise : 10 euro brut de l'heure; - depuis la 4e et aussi dernière période de six mois et si l'évaluation du maître de stage l'autorise : 11,50 euro brut de l'heure.

Ces montants sont rattachés à l'indice santé 105,67 (août 2007).

L'adaptation éventuelle de ces montants suite à une modification de l'indice santé intervient le 1er septembre de chaque année. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS