20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, modifié par les lois des 19 octobre 1998, 27 décembre 2004, 20 juillet 2005 et 4 avril 2006;

Vu l'arrêté royal du 3 octobre 2006 déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2007 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de certains organismes d'intérêt public qui constituent un même degré de la hiérachie;

Vu le plan de personnel approuvé par l'Inspection des Finances le 2 mars 2007;

Vu l'avis n° 38.217 du 1er juin 2007 de la Commission permanente de Contrôle linguistique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments sont fixés conformément au tableau en annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 13 décembre 2002 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007 et cessera de produire ses effets le 31 mai 2013.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

ANNEXE CADRES LINGUISTIQUES DE LA REGIE DES BATIMENTS Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS