19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du « Prinz Philippe Stadion » en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de RFCU La Calamine, rue du Stade 10, sis à 4720 La Calamine, le périmètre est délimité par : la Lütticher Strasse, le croisement formé par la rue Schlack et la Lütticher Strasse, la Lütticher Strasse, le croisement formé par la Lütticher Strasse et la Casinostrasse, la Casinostrasse, le croisement formé par la Casinostrasse et la Hasardstrasse, la Hasardstrasse, le croisement formé par la Hasardstrasse et la Altenbergerstrasse, la Altenbergerstrasse jusqu'au rond point/carrefour avec la Bahnhofstrasse et la Aachener Strasse, de l'autre coté de la Altenberger Strasse, la direction de Maxstrasse, la Maxstrasse, le croisement formé par la Maxstrasse et la Lütticher Strasse, la Lütticher Strasse, le croisement formé par la Lütticher Strasse et la rue Platzegel, la rue Platzegel, le croisement formé par la rue Platzegel et la rue Käskorb, la rue Käskorb, le croisement formé par la rue Käskorb en direction du Sandweg, le Sandweg, le croisement formé avec la rue Kloth, la rue Kloth, le croisement formé par la rue Steinkaul, la rue Steinkaul, le croisement formé par la rue Soufflet, la rue Soufflet en direction de la rue Moresnet, la rue Moresnet, le croisement formé par la rue Moresnet et le Bauweg, le Bauweg en direction de la rue Rott, la rue Rott, le croisement formé par la rue Rott et la rue Driesch, la rue Driesch, le croisement formé par la rue Driesch et la rue Bruyère, la rue Bruyère, le croisement formé par la rue Bruyère et la rue Hagenfeuer, la rue Hagenfeuer, le croisement formé par la rue Hagenfeuer avec la rue Krickelstein, la rue Krickelstein, le croisement formé par la rue Krickelstein et la rue Schlack, la rue Schlag, le croisement formé par la rue Schlack et la Lütticher Strasse.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL