publié le 17 décembre 2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2010206262
- pub.
- 17/12/2010
- prom.
- 19/11/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande
L'arrêté royal du 19 novembre 2010 dispose ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 4, de l'arrêté royal du 5 août 2006 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots "à l'administration du C.P.A.S. de Roulers" après les mots "madame COUVREUR Jocelyne Cecile Josephine (Ypres le 20 juin 1942)" sont remplacés par les mots "à l'administration du C.P.A.S. d'Ostende".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2006.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.