19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2008 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin requérant la force obligatoire pour sa décision relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2008.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Annexe Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) Décision Remplacement du jour férié du 1er novembre 2008

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, le jour férié du : - 1er novembre 2008, qui tombe un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 7 janvier 2008.

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 1er relatives à la décision de la Sous-commission paritaire de préparation du lin en ce qui concerne le remplacement du jour férié du 1er novembre 2008, cette dérogation est autorisée aux entreprises suivantes : Jos Vanneste SA, à Harelbeke : le jour férié du 1er novembre 2008 est remplacé par le 10 novembre 2008.

Leon Vandecasteele SA, à Lendelede : le jour férié du 1er novembre 2008 est remplacé par le 10 novembre 2008.

Albert Brille SA, à Wevelgem : le jour férié du 1er novembre 2008 est remplacé par le 2 janvier 2008.

Procotex Corporation SA, à Dottignies : le jour férié du 1er novembre 2008 est remplacé par le 10 novembre 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 19 novembre 2007.

Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN