19 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste de terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée à l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une régie des Bâtiments

BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 1971, portant création d'une régie des Bâtiments, notamment l'article 19;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifié et complété par arrêté royal du 13 septembre 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre des Travaux publics et de l'avis de Nos ministres qui ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est approuvé le complément de liste dressé le 31 octobre 1986 par le Ministre des Travaux publics comprenant la Caserne du Petit-Château à Bruxelles appartenant à l'Etat et dont la gestion au nom et pour compte de l'Etat est confiée à la Régie des Bâtiments.

Art. 2.Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 1986.

Par le Roi : Le Ministre des Travaux publics, L. OLIVIER