19 MARS 2014. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 295 du Code Judiciaire;

Vu la loi-cadre relatives aux professions intellectuelles prestataires de services, codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007, l'article 9, § 5;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, l'article 7, § 2, modifié par les arrêtés royaux des 26 octobre 1995 et 12 août 2000;

Considérant la candidature de M. Philippe Morandini, conseiller à la cour d'appel de Mons, pour la fonction de président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés;

Considérant que M. Philippe Morandini satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés;

Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Philippe Morandini en qualité de président de la même Chambre;

Considérant l'expérience professionnelle acquise par M. Philippe Morandini dans l'exercice des fonctions d'avocat au Barreau de Namur, de membre du conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Namur, de magistrat dans les arrondissements de Dinant, Liège et Mons et de membre magistrat du conseil supérieur de la Justice;

Vu l'avis favorable du supérieur hiérarchique compétent, conformément à l'article 295 du code judiciaire, donné le 4 décembre 2013;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Philippe Morandini, conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2014.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE