publié le 30 juin 2015
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2015015085
- pub.
- 30/06/2015
- prom.
- 19/06/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/06/19/2015015085/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères.
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.
J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS
19 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code consulaire, article 2;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015 et du 7 mai 2015;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 18 mai 2015;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :
Vienne
République d'Autriche, la République slovaque, la République de Slovénie.
Wenen
Republiek Oostenrijk, de Slowaakse republiek, de republiek Slovenië.
Stockholm
Royaume de Suède, République de Lettonie.
Stockholm
Koninkrijk Zweden, Republiek Letland
Art. 2.Les consulats généraux de Belgique à Ljubljana, Bratislava et Riga sont fermés.
Art. 3.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le 19 juin 2015.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS