publié le 05 décembre 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2019042605
- pub.
- 05/12/2019
- prom.
- 19/07/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/07/19/2019042605/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
19 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (Moniteur belge du 12 août 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.