19 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté française

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 31 août 2014 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire commune;

Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 23 octobre 2017;

Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 20 juin 2018;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés à la Communauté française.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Premier Ministre et la Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK

Annexe à l'arrêté royal du 19 juillet 2018 relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté française Membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité transférés à la Communauté française.

Agents statutaires

Voornaam - Naam

Niveau

Prénom - Nom

Niveau

Christophe Buret

A

Christophe Buret

A

Laurent Mercier

A

Laurent Mercier

A

Luc Parmentier

A

Luc Parmentier

A

Eric Van de Gaer

A

Eric Van de Gaer

A

Eric Guillaume

B

Eric Guillaume

B

Sébastien Louis

C

Sébastien Louis

C

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK