19 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/08/1991 pub. 06/07/2011 numac 2011000415 source service public federal interieur Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire fermer sur l'exercice de la médecine vétérinaire, les articles 11, § 3 et 12, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de l'Ordre des Médecins vétérinaires, donné le 15 octobre 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2012;

Vu l'avis 53.193/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 mai 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux est complété comme suit : « - médicaments autorisés dans un autre Etat membre : les médicaments visés aux articles 230, § 1er, b), ii) et 231, § 1er, b), ii), de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire. ».

Art. 2.L'annexe Ire du même arrêté, est complété comme suit : « 4. toutes les formes injectables contenant de la tilmicosine. ».

Art. 3.Dans l'annexe II du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° la rubrique « Administration chez le porc » est complétée comme suit : ? « dérivés de la butyrophénone : azapérone »;2° la rubrique « Médicament avec des substances actives reprises dans les annexes Ire, II et III, du Règlement 2377/90 » est remplacée par ce qui suit : « Médicaments avec des substances actives reprises dans le tableau 1 de l'annexe du Règlement 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 : ? Prostaglandines à effet lutéolytique; ? Médicaments contenant des substances alpha-2-adrénergiques qui ne sont pas enregistrés exclusivement pour l'administration intraveineuse pour autant qu'ils soient utilisés à des doses de tranquillisation ou de sédation légère. ».

Art. 4.L'annexe III du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « III. A. Liste des médicaments soumis à la prescription que le responsable peut détenir en application de l'article 11, § 2, 1°, de la loi du 28 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/08/1991 pub. 06/07/2011 numac 2011000415 source service public federal interieur Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire fermer sur l'exercice de la médecine vétérinaire : 1. Médicaments anti-infectieux;2. Anti-parasitaires (antiprotozoaires, anthelmintiques et anti-ectoparasites);3. Médicaments anti-inflammatoires non-stéroïdiens;4. Médicaments à usage oral contenant des substances alpha-2-adrénergiques;5. Médicaments des catégories citées aux points 1 à 3 autorisés dans un autre Etat membre. III. B. Liste des médicaments soumis à la prescription que le responsable peut détenir en application de l'article 11, § 2, 2°, de la loi du 28 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/08/1991 pub. 06/07/2011 numac 2011000415 source service public federal interieur Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire fermer sur l'exercice de la médecine vétérinaire : 1. Tous les médicaments mentionnés à l'annexe II;2. Tous les médicaments mentionnés à l'annexe III.A. »

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE