Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances, - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances

source: service public federal finances

numac: 2013003169

pub.: 02/08/2013

prom.: 19/07/2013

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19 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances, - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 390, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public, l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2012;

Vu l'avis du Comité de direction du Service public fédéral Finances, donné le 2 mars 2012;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 16 mai 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juin 2012;

Vu l'avis motivé du 25 avril 2013 du Comité supérieur de concertation du Secteur II - Finances;

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par affecté : soit nommé, soit affecté à un service ou muté au sens de l'article 49 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, soit détaché ou mis à disposition au sens de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, tel qu'il était d'application avant son abrogation.

Art. 2.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes mentionnés à l'annexe 1re sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art. 3.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans le Service « préparation et guidance de la restructuration » de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.

Art. 4.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes mentionnés à l'annexe 2 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art. 5.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes et n'étaient pas affectés dans un des services mentionnés dans l'article 3 ou dans l'annexe 1re ou 2, ni affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont désignés par le Président du comité de direction sur base de leurs tâches pour être occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité ou dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité ou de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art. 6.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 3 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.

Art. 7.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 4 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art. 8.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 5 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.

Art. 9.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et qui n'étaient pas affectés dans un des services mentionnés à l'annexe 3, 4 ou 5, ni affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont désignés par le Président du comité de direction sur base de leurs tâches pour être occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité, l'Administration générale de la perception et du recouvrement ou l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité, de l'Administration généralede la perception et du recouvrement ou de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art. 10.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration du cadastre et qui n'étaient pas affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.

Art. 11.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des douanes et accises et qui n'étaient pas affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale des douanes et accises du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale des douanes et accises jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art. 12.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts du Service public fédéral Finances.

Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art. 13.Les membres du personnel visés aux articles 2 à 12, sont désignés par l'Administrateur général compétent pour être occupés au sein des services centraux dans un des services horizontaux suivants : le Service expertise et support opérationnel, le Service coordination et communication opérationnel ou le Service de l'Administrateur général.

Art. 14.Les services extérieurs de l'Administration des contributions directes, du secteur T.V.A de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus mentionnés à l'annexe 6 sont intégrés dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.

Art. 15.Les services extérieurs de l'Administration des contributions directes et du secteur T.V.A de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 7 sont intégrés dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.

Art. 16.Les services extérieurs de l'Administration du cadastre et du secteur de l'enregistrement et des domaines de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 8 sont intégrés dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.

Art. 17.Les services extérieurs de l'Administration des douanes et accises mentionnés à l'annexe 9 sont intégrés dans l'Administration générale des douanes et accises du Service public fédéral Finances.

Art. 18.Les services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts mentionnés à l'annexe 10 sont intégrés dans l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts du Service public fédéral Finances.

Art. 19.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services mentionnés aux annexes 6 à 10 sont occupés dans le Service public fédéral Finances, dans l'administration générale dans laquelle leur service a été intégré. Ils restent occupés dans le service qui était le leur la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art. 20.Les services de l'Administration de la trésorerie mentionnés à l'annexe 11 sont intégrés dans l'Administration générale de la trésorerie du Service public fédéral Finances.

Art. 21.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services mentionnés à l'annexe 11 sont occupés dans le Service public fédéral Finances, dans l'Administration générale de la trésorerie. Sans préjudice de l'alinéa 2, ils restent occupés dans le service qui était le leur la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

L'Administrateur général de la trésorerie désigne les membres du personnel qui sont occupés dans un des services horizontaux suivants : le Service expertise et support opérationnel, le Service coordination et communication opérationnel ou les Services de l'Administrateur général.

Art. 22.§ 1er. Les services mentionnés aux annexes 6 à 11 conservent les compétences matérielles et territoriales qui étaient les leurs la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté. § 2. Les directions T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnées à l'annexe 6 conservent également les compétences matérielles et territoriales qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient les leurs en matière de perception et de recouvrement de la T.V.A. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés à ces directions conservent l'autorité, les compétences et tâches qui étaient les leurs en matière de perception et de recouvrement de la T.V.A.

Art. 23.Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés ou utilisés au Service des créances alimentaires sont occupés dans ce Service à l'Administration générale de la documentation patrimoniale.

Ils restent occupés dans le Service des créances alimentaires jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art. 24.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 25.L'article 22, § 2, cesse d'être en vigueur à la date de la création des centres régionaux de recouvrement de l'Administration générale de la perception et du recouvrement.

Art. 26.Le Premier Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ

Annexe 1re de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 2)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 2)

Services centraux de l'Administration des contributions directes

Centrale diensten van de Administratie der directe belastingen

Inspection générale

Algemene Inspectie

Service I Fiscalité des entreprises (sociétés, associations,...) et fiscalité des revenus mobiliers

Dienst I ondernemingsfiscaliteit (vennootschappen, verenigingen, enz.) en fiscaliteit van de roerende inkomsten

Direction I/1

Directie I/1

Direction I/2

Directie I/2

Service I Fiscalité des revenus professionnels des indépendants et professions. libérales

Dienst I Fiscaliteit van de beroepsinkomsten van zelfstandigen en beoefenaars van vrije beroepen

Direction I/3

Directie I/3

Direction I/4

Directie I/4

Service I Fiscalité des revenus professionnels des personnes physiques (sauf bénéfices et profits), des revenus divers et des revenus immobiliers

Dienst I Fiscaliteit van de beroepsinkomsten van de natuurlijke Personen (uitz. winsten en baten), van de diverse en de onroerende inkomsten

Direction I/5A

Directie I/5A

Direction I/5B

Directie I/5B

Direction I/5C

Directie I/5C

Service I Impôts sur les revenus IPP - ISOC

Dienst I Belastingen op inkomsten - PB - Venb

Direction I/6A

Directie I/6A

Direction I/6B

Directie I/6B

Service II Obligations des assujettis, procédure de taxation et travaux de taxation

Dienst II Verplichtingen van de belastingplichtigen, taxatieprocedure en taxatiewerkzaamheden

Direction II/1

Directie II/1

Direction II/3

Directie II/3

Direction II/4

Directie II/4

Direction II/5

Directie II/5

Cellule Gestion des Risques

Cel "Risicobeheer"

Direction II/6 - Cellule Gestion des groupes cibles

Directie II/6 - Cel Doelgroepenbeheer

Direction II/7 - Cellule Gestion des données

Directie II/7 - Cel Gegevensbeheer

Service III Relations internationales

Dienst III Internationale betrekkingen

Direction III/1

Directie III/1

Service IV Contentieux

Dienst IV Geschillen

Direction IV/1

Directie IV/1

Direction IV/2

Directie IV/2

Direction IV/4

Directie IV/4

Direction VII/1

Directie VII/1

Service VIII Logistique, information et documentation

Dienst VIII Logistiek, informatie en documentatie

Direction VIII/1

Directie VIII/1

Direction VIII/2

Directie VIII/2

Direction VIII/3

Directie VIII/3

Direction VIII/4

Directie VIII/4

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ

Annexe 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 4)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 4)

Services centraux de l'Administration des contributions directes

Centrale diensten van de Administratie der directe belastingen

Secrétariat

Secretariaat

Inspection générale des services extérieurs

Algemene Inspectie van de buitendiensten

Secteur I - Assistance à la législation, contentieux

Sector I - Bijstand inzake wetgeving, geschillen

Direction I/1

Directie I/1

Direction I/2

Directie I/2

Direction I/3

Directie I/3

Secteur II Comptabilité, globalisation des recettes, attributions à d'autres pouvoirs

Sector II Comptabiliteit, globalisering van de inkomsten, toekenningen aan andere machten

Direction II/1

Directie II/1

Direction II/2

Directie II/2

Secteur III Organisation : gestion des risques, activités des services, coordination coperfin

Sector III Organisatie : risicobeheer, activiteiten van de diensten, coördinatie coperfin.

Direction III/1

Directie III/1

Direction III/ 2

Directie III/2

Direction III/4

Directie III/4

Secteur IV Documentation, recouvrement et poursuites

Sector IV Documentatie, invorderingen en vervolgingen

Direction IV/1

Directie IV/1

Direction IV/2

Directie IV/2

Direction IV/3

Directie IV/3

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ

Annexe 3 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 6)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 6)

Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines

Centrale diensten van de Administratie van de btw, registratie en domeinen

Inspection générale

Algemene Inspectie

Service I Fiscalité des entreprises (sociétés, associations,...) et fiscalité des revenus mobiliers

Dienst I Ondernemingsfiscaliteit (vennootschappen, verenigingen, enz.) en fiscaliteit van de roerende inkomsten

Service I Fiscalité des revenus professionnels des indépendants et professions libérales.

Dienst I Fiscaliteit van de beroepsinkomsten van zelfstandigen en beoefenaars van vrije beroepen

Service I Taxe sur la valeur ajoutée, importations - exportations, opérations intracommunautaires

Dienst I Belasting over de toegevoegde waarde, invoer - uitvoer, intracommunautaire handelingen

Direction I/7

Directie I/7

Section I/7A

Sectie I/7A

Section I/7B

Sectie I/7B

Direction I/8

Directie I/8

Section I/8A

Sectie I/8A

Section I/8B

Sectie I/8B

Direction I/9

Directie I/9

Direction I/10

Directie I/10

Direction I/11

Directie I/11

Service II Obligations des assujettis, procédure de taxation et travaux de taxation

Dienst II Verplichtingen van de belastingplichtigen, taxatieprocedure en taxatiewerkzaamheden

Direction II/2

Directie II/2

Direction II/3

Directie II/3

Direction II/4

Directie II/4

Direction II/5

Directie II/5

Cellule Gestion des Risques

Cel "Risicobeheer"

Direction II/6 - Cellule Gestion des groupes cible

Directie II/6 - Cel Doelgroepenbeheer

Direction II/7 - Cellule Gestion des données

Directie II/7 - Cel Gegevensbeheer

Service III Relations internationales

Dienst III Internationale betrekkingen

Direction III/2

Directie III/2

Direction III/3

Directie III/3

Direction III/4

Directie III/4

Service IV Contentieux

Dienst IV Geschillen

Direction IV/3

Directie IV/3

Direction IV/4

Directie IV/4

Direction VII/1

Directie VII/1

Service VIII Logistique, information et documentation

Dienst VIII Logistiek, informatie en documentatie

Direction VIII/1

Directie VIII/1

Direction VIII/2

Directie VIII/2

Direction VIII/3

Directie VIII/3

Direction VIII/4

Directie VIII/4

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ

Annexe 4 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 7)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 7)

Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines

Centrale diensten van de Administratie van de btw, registratie en domeinen

Service I : Directions techniques fiscales

Dienst I : Fiscaaltechnische Directies

Direction I/4/B : Droits d'hypothèque

Directie I/4/B : Hypotheekrechten

Direction I/5/A, B et C : Domaines

Directie I/5/A, B en C : Domeinen

Direction I/5/D : Service des Créances alimentaires

Directie I/5/D : Dienst voor Alimentatievorderingen

Collecte & échange d'informations

Informatieverzameling & -uitwisseling

Service V/1 : Assistance et Contrôle Interne/Inspection générale

Dienst V/1 : Bijstand en Interne Controle/Algemene Inspectie

Service VI : Expertise et Support fonctionnels

Dienst VI : Functionele Expertise en Ondersteuning

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ

Annexe 5 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 8)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 8)

Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines

Centrale diensten van de Administratie van de btw, registratie en domeinen

Secrétariat

Secretariaat

Inspection générale des services extérieurs

Algemene inspectie van de buitendiensten

Secteur I - Assistance à la législation, contentieux

Sector I - Bijstand inzake wetgeving, geschillen

Direction I/1

Directie I/1

Direction I/2

Directie I/2

Direction I/3

Directie I/3

Secteur II Comptabilité, globalisation des recettes, attributions à d'autres pouvoirs

Sector II Comptabiliteit, globalisering van de inkomsten, toekenningen aan andere machten

Direction II/1

Directie II/1

Direction II/2

Directie II/2

Secteur III Organisation : gestion des risques, activités des services, coordination coperfin

Sector III Organisatie : risicobeheer, activiteiten van de diensten, coördinatie coperfin

Direction III/1

Directie III/1

Direction III/ 2

Directie III/2

Direction III/4

Directie III/4

Secteur IV Documentation, recouvrement et poursuites

Sector IV Documentatie, invorderingen en vervolgingen

Direction IV/1

Directie IV/1

Direction IV/2

Directie IV/2

Direction IV/3

Directie IV/3

Direction IV/4

Directie IV/4

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Fnances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ

Annexe 6 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 14)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 14)

Services extérieurs de l'Administration des contributions directes

Buitendiensten van de Administratie der directe belastingen

Direction régionale Anvers I

Gewestelijke Directie Antwerpen I

Inspection Anvers I

Inspectie Antwerpen I

Inspection Anvers II

Inspectie Antwerpen II

Inspection Anvers III

Inspectie Antwerpen III

Inspection Anvers IV

Inspectie Antwerpen IV

Inspection Anvers V

Inspectie Antwerpen V

Inspection Anvers VI

Inspectie Antwerpen VI

Inspection Anvers VII

Inspectie Antwerpen VII

Inspection Anvers VIII

Inspectie Antwerpen VIII

Inspection Saint-Nicolas

Inspectie Sint-Niklaas

Inspection Anvers I A

Inspectie Antwerpen I A

Inspection Anvers II A

Inspectie Antwerpen II A

Inspection Anvers III A

Inspectie Antwerpen III A

Inspection Anvers VI A

Inspectie Antwerpen VI A

Inspection Anvers VII A

Inspectie Antwerpen VII A

Inspection Anvers VIII A

Inspectie Antwerpen VIII A

Inspection Saint-Nicolas A

Inspectie Sint-Niklaas A

Contrôle Anvers-Sociétés 1

Controle Antwerpen-Vennootschappen 1

Contrôle Anvers-Sociétés 2

Controle Antwerpen-Vennootschappen 2

Contrôle Anvers-Sociétés 3

Controle Antwerpen-Vennootschappen 3

Contrôle Anvers-Sociétés 4

Controle Antwerpen-Vennootschappen 4

Contrôle Anvers-Sociétés 5

Controle Antwerpen-Vennootschappen 5

Contrôle Anvers-Sociétés 6

Controle Antwerpen-Vennootschappen 6

Contrôle Anvers-Sociétés 7

Controle Antwerpen-Vennootschappen 7

Contrôle Anvers-Sociétés 8

Controle Antwerpen-Vennootschappen 8

Contrôle Anvers-Sociétés 9

Controle Antwerpen-Vennootschappen 9

Contrôle Anvers-Sociétés 10

Controle Antwerpen-Vennootschappen 10

Contrôle Anvers-Sociétés 11

Controle Antwerpen-Vennootschappen 11

Contrôle Anvers-Sociétés 12

Controle Antwerpen-Vennootschappen 12

Contrôle Anvers-Sociétés 13

Controle Antwerpen-Vennootschappen 13

Contrôle Anvers-Sociétés 14

Controle Antwerpen-Vennootschappen 14

Contrôle Anvers-Sociétés 15

Controle Antwerpen-Vennootschappen 15

Contrôle Anvers-Sociétés 16

Controle Antwerpen-Vennootschappen 16

Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 1

Controle Sint-Niklaas-Vennootschappen 1

Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 2

Controle Sint-Niklaas-Vennootschappen 2

Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 3

Controle Sint-Niklaas-Vennootschappen 3

Contrôle Anvers 1

Controle Antwerpen 1

Contrôle Anvers 2

Controle Antwerpen 2

Contrôle Anvers 3

Controle Antwerpen 3

Contrôle Anvers 4

Controle Antwerpen 4

Contrôle Anvers 5

Controle Antwerpen 5

Contrôle Anvers 6

Controle Antwerpen 6

Contrôle Anvers 11- IPM

Controle Antwerpen 11- RPB

Contrôle Anvers 12

Controle Antwerpen 12

Contrôle Anvers 13

Controle Antwerpen 13

Contrôle Anvers 15

Controle Antwerpen 15

Contrôle Anvers 16

Controle Antwerpen 16

Contrôle Anvers 17

Controle Antwerpen 17

Contrôle Anvers 19

Controle Antwerpen 19

Contrôle Anvers 20

Controle Antwerpen 20

Contrôle Anvers 21

Controle Antwerpen 21

Contrôle Anvers 22

Controle Antwerpen 22

Contrôle Beveren

Controle Beveren

Contrôle Hamme

Controle Hamme

Contrôle Saint-Nicolas 1

Controle Sint-Niklaas 1

Contrôle Saint-Nicolas 2

Controle Sint-Niklaas 2

Contrôle Saint-Nicolas 3

Controle Sint-Niklaas 3

Contrôle Tamise

Controle Temse

Bureau central de taxation Anvers-Sociétés

Centraal taxatiekantoor Antwerpen-Vennootschappen

Bureau central de taxation Anvers district I

Centraal taxatiekantoor Antwerpen district I

Bureau central de taxation Anvers district II

Centraal taxatiekantoor Antwerpen district II

Bureau central de taxation Anvers district III

Centraal taxatiekantoor Antwerpen district III

Bureau central de taxation Anvers district IV

Centraal taxatiekantoor Antwerpen district IV

Bureau central de taxation Saint-Nicolas

Centraal taxatiekantoor Sint-Niklaas

Service de Mécanographique Anvers

Dienst van de Mechanografie Antwerpen

Réserve mobile Anvers I

Mobiele reserve Antwerpen I

Direction régionale Anvers II

Gewestelijke Directie Antwerpen II

Inspection Lierre

Inspectie Lier

Inspection Malines I

Inspectie Mechelen I

Inspection Malines II

Inspectie Mechelen II

Inspection Mortsel

Inspectie Mortsel

Inspection Schoten I

Inspectie Schoten I

Inspection Schoten II

Inspectie Schoten II

Inspection Turnhout I

Inspectie Turnhout I

Inspection Turnhout II

Inspectie Turnhout II

Inspection Wijnegem

Inspectie Wijnegem

Inspection Boom A

Inspectie Boom A

Inspection Brasschaat-Sociétés A

Inspectie Brasschaat-Vennootschappen A

Inspection Herentals A

Inspectie Herentals A

Inspection Herentals-Sociétés A

Inspectie Herentals-Vennootschappen A

Inspection Malines A

Inspectie Mechelen A

Inspection Malines-Sociétés A

Inspectie Mechelen-Vennootschappen A

Inspection Turnhout A

Inspectie Turnhout A

Contrôle Boom-Sociétés

Controle Boom-Vennootschappen

Contrôle Brasschaat-Sociétés 1

Controle Brasschaat-Vennootschappen 1

Contrôle Brasschaat-Sociétés 2

Controle Brasschaat-Vennootschappen 2

Contrôle Herentals-Sociétés 1

Controle Herentals-Vennootschappen 1

Contrôle Herentals-Sociétés 2

Controle Herentals-Vennootschappen 2

Contrôle Kalmthout-Sociétés

Controle Kalmthout-Vennootschappen

Contrôle Lierre-Sociétés 1

Controle Lier-Vennootschappen 1

Contrôle Lierre-Sociétés 2

Controle Lier-Vennootschappen 2

Contrôle Malines-Sociétés 1

Controle Mechelen-Vennootschappen 1

Contrôle Malines-Sociétés 2

Controle Mechelen-Vennootschappen 2

Contrôle Malines-Sociétés 3

Controle Mechelen-Vennootschappen 3

Contrôle Malines-Sociétés 4

Controle Mechelen-Vennootschappen 4

Contrôle Mortsel-Sociétés

Controle Mortsel-Vennootschappen

Contrôle Turnhout-Sociétés 1

Controle Turnhout-Vennootschappen 1

Contrôle Turnhout-Sociétés 2

Controle Turnhout-Vennootschappen 2

Contrôle Turnhout-Sociétés 3

Controle Turnhout-Vennootschappen 3

100

Contrôle Wijnegem-Sociétés

100

Controle Wijnegem-Vennootschappen

101

Contrôle Boom 1

101

Controle Boom 1

102

Contrôle Boom 2

102

Controle Boom 2

103

Contrôle Brasschaat

103

Controle Brasschaat

104

Contrôle Brecht

104

Controle Brecht

105

Contrôle Edegem

105

Controle Edegem

106

Contrôle Geel

106

Controle Geel

107

Contrôle Heist-op-den-Berg

107

Controle Heist-op-den-Berg

108

Contrôle Herentals 1

108

Controle Herentals 1

109

Contrôle Herentals 2

109

Controle Herentals 2

110

Contrôle Kalmthout

110

Controle Kalmthout

111

Contrôle Kapellen

111

Controle Kapellen

112

Contrôle Kontich

112

Controle Kontich

113

Contrôle Lierre 1

113

Controle Lier 1

114

Contrôle Lierre 2

114

Controle Lier 2

115

Contrôle Lierre 3

115

Controle Lier 3

116

Contrôle Malle

116

Controle Malle

117

Contrôle Malines 1

117

Controle Mechelen 1

118

Contrôle Malines 2

118

Controle Mechelen 2

119

Contrôle Malines 3

119

Controle Mechelen 3

120

Contrôle Mol 1

120

Controle Mol 1

121

Contrôle Mol 2

121

Controle Mol 2

122

Contrôle Mortsel

122

Controle Mortsel

123

Contrôle Puurs 1

123

Controle Puurs 1

124

Contrôle Puurs 2

124

Controle Puurs 2

125

Contrôle Schoten

125

Controle Schoten

126

Contrôle Turnhout 1

126

Controle Turnhout 1

127

Contrôle Turnhout 2-IPM

127

Controle Turnhout 2-RPB

128

Contrôle Turnhout 3

128

Controle Turnhout 3

129

Contrôle Wijnegem

129

Controle Wijnegem

130

Bureau central de taxation Malines

130

Centraal taxatiekantoor Mechelen

131

Bureau central de taxation Turnhout

131

Centraal taxatiekantoor Turnhout

132

Réserve mobile Anvers II

132

Mobiele reserve Antwerpen II

133

Direction régionale Bruges

133

Gewestelijke Directie Brugge

134

Inspection Bruges I

134

Inspectie Brugge I

135

Inspection Bruges II

135

Inspectie Brugge II

136

Inspection Bruges III

136

Inspectie Brugge III

137

Inspection Ypres

137

Inspectie Ieper

138

Inspection Courtrai I

138

Inspectie Kortrijk I

139

Inspection Courtrai II

139

Inspectie Kortrijk II

140

Inspection Courtrai III

140

Inspectie Kortrijk III

141

Inspection Ostende I

141

Inspectie Oostende I

142

Inspection Ostende II

142

Inspectie Oostende II

143

Inspection Roulers

143

Inspectie Roeselare

144

Inspection Bruges A

144

Inspectie Brugge A

145

Inspection Bruges-Sociétés A

145

Inspectie Brugge-Vennootschappen A

146

Inspection Ypres A

146

Inspectie Ieper A

147

Inspection Courtrai A

147

Inspectie Kortrijk A

148

Inspection Courtrai-Sociétés A

148

Inspectie Kortrijk-Vennootschappen A

149

Inspection Ostende A

149

Inspectie Oostende A

150

Inspection Roulers A

150

Inspectie Roeselare A

151

Inspection Roulers-Sociétés A

151

Inspectie Roeselare-Vennootschappen A

152

Contrôle Bruges-Sociétés 1

152

Controle Brugge-Vennootschappen 1

153

Contrôle Bruges-Sociétés 2

153

Controle Brugge-Vennootschappen 2

154

Contrôle Bruges-Sociétés 3

154

Controle Brugge-Vennootschappen 3

155

Contrôle Ypres-Sociétés

155

Controle Ieper-Vennootschappen

156

Contrôle Knokke-Heist-Sociétés

156

Controle Knokke-Heist-Vennootschappen

157

Contrôle Courtrai-Sociétés 1

157

Controle Kortrijk-Vennootschappen 1

158

Contrôle Courtrai-Sociétés 2

158

Controle Kortrijk-Vennootschappen 2

159

Contrôle Courtrai-Sociétés 3

159

Controle Kortrijk-Vennootschappen 3

160

Contrôle Courtrai-Sociétés 4

160

Controle Kortrijk-Vennootschappen 4

161

Contrôle Courtrai-Sociétés 5

161

Controle Kortrijk-Vennootschappen 5

162

Contrôle Nieuport-Sociétés

162

Controle Nieuwpoort-Vennootschappen

163

Contrôle Roulers-Sociétés 1

163

Controle Roeselare-Vennootschappen 1

164

Contrôle Roulers-Sociétés 2

164

Controle Roeselare-Vennootschappen 2

165

Contrôle Roulers-Sociétés 3

165

Controle Roeselare-Vennootschappen 3

166

Contrôle Roulers-Sociétés 4

166

Controle Roeselare-Vennootschappen 4

167

Contrôle Roulers-Sociétés 5

167

Controle Roeselare-Vennootschappen 5

168

Centre des contributions Ostende

168

Belastingcentrum Oostende

169

Contrôle Blankenberge

169

Controle Blankenberge

170

Contrôle Bruges 1

170

Controle Brugge 1

171

Contrôle Bruges 2

171

Controle Brugge 2

172

Contrôle Bruges 3

172

Controle Brugge 3

173

Contrôle Bruges 4-IPM

173

Controle Brugge 4-RPB

174

Contrôle Bruges 5

174

Controle Brugge 5

175

Contrôle Bruges 6

175

Controle Brugge 6

176

Contrôle Dixmude

176

Controle Diksmuide

177

Contrôle Harelbeke

177

Controle Harelbeke

178

Contrôle Ypres 1

178

Controle Ieper 1

179

Contrôle Ypres 2

179

Controle Ieper 2

180

Contrôle Ingelmunster

180

Controle Ingelmunster

181

Contrôle Izegem

181

Controle Izegem

182

Contrôle Knokke-Heist

182

Controle Knokke-Heist

183

Contrôle Courtrai 1

183

Controle Kortrijk 1

184

Contrôle Courtrai 2

184

Controle Kortrijk 2

185

Contrôle Courtrai 3

185

Controle Kortrijk 3

186

Contrôle Courtrai 4

186

Controle Kortrijk 4

187

Contrôle Menin 1

187

Controle Menen 1

188

Contrôle Menin 2

188

Controle Menen 2

189

Contrôle Nieuport

189

Controle Nieuwpoort

190

Contrôle Poperinge

190

Controle Poperinge

191

Contrôle Roulers 1

191

Controle Roeselare 1

192

Contrôle Roulers 2

192

Controle Roeselare 2

193

Contrôle Roulers 3

193

Controle Roeselare 3

194

Contrôle Tielt 1

194

Controle Tielt 1

195

Contrôle Tielt 2

195

Controle Tielt 2

196

Contrôle Torhout 1

196

Controle Torhout 1

197

Contrôle Torhout 2

197

Controle Torhout 2

198

Contrôle Furnes

198

Controle Veurne

199

Contrôle Waregem 1

199

Controle Waregem 1

200

Contrôle Waregem 2

200

Controle Waregem 2

201

Contrôle Wevelgem

201

Controle Wevelgem

202

Bureau central de taxation Bruges

202

Centraal taxatiekantoor Brugge

203

Bureau central de taxation Courtrai

203

Centraal taxatiekantoor Kortrijk

204

Réserve mobile Bruges

204

Mobiele reserve Brugge

205

Direction régionale Gand

205

Gewestelijke Directie Gent

206

Inspection Alost I

206

Inspectie Aalst I

207

Inspection Alost II

207

Inspectie Aalst II

208

Inspection Termonde

208

Inspectie Dendermonde

209

Inspection Gand I

209

Inspectie Gent I

210

Inspection Gand II

210

Inspectie Gent II

211

Inspection Gand III

211

Inspectie Gent III

212

Inspection Gand IV

212

Inspectie Gent IV

213

Inspection Gand V

213

Inspectie Gent V

214

Inspection Audenarde

214

Inspectie Oudenaarde

215

Inspection Alost A

215

Inspectie Aalst A

216

Inspection Alost-Sociétés A

216

Inspectie Aalst-Vennootschappen A

217

Inspection Termonde A

217

Inspectie Dendermonde A

218

Inspection Gand I A

218

Inspectie Gent I A

219

Inspection Gand II A

219

Inspectie Gent II A

220

Inspection Gand III A

220

Inspectie Gent III A

221

Inspection Gand V A

221

Inspectie Gent V A

222

Inspection Audenarde A

222

Inspectie Oudenaarde A

223

Contrôle Alost-Sociétés 1

223

Controle Aalst-Vennootschappen 1

224

Contrôle Alost-Sociétés 2

224

Controle Aalst-Vennootschappen 2

225

Contrôle Termonde-Sociétés

225

Controle Dendermonde-Vennootschappen

226

Contrôle Gand-Sociétés 1

226

Controle Gent-Vennootschappen 1

227

Contrôle Gand-Sociétés 2

227

Controle Gent-Vennootschappen 2

228

Contrôle Gand-Sociétés 3

228

Controle Gent-Vennootschappen 3

229

Contrôle Gand-Sociétés 4

229

Controle Gent-Vennootschappen 4

230

Contrôle Gand-Sociétés 5

230

Controle Gent-Vennootschappen 5

231

Contrôle Gand-Sociétés 6

231

Controle Gent-Vennootschappen 6

232

Contrôle Gand-Sociétés 7

232

Controle Gent-Vennootschappen 7

233

Contrôle Gand-Sociétés 8

233

Controle Gent-Vennootschappen 8

234

Contrôle Grammont-Sociétés

234

Controle Geraardsbergen-Vennootschappen

235

Contrôle Audenarde-Sociétés

235

Controle Oudenaarde-Vennootschappen

236

Contrôle Zele-Sociétés

236

Controle Zele-Vennootschappen

237

Contrôle Alost 1

237

Controle Aalst 1

238

Contrôle Alost 2

238

Controle Aalst 2

239

Contrôle Alost 3

239

Controle Aalst 3

240

Contrôle Alost 4

240

Controle Aalst 4

241

Contrôle Deinze

241

Controle Deinze

242

Contrôle Termonde 1

242

Controle Dendermonde 1

243

Contrôle Termonde 2

243

Controle Dendermonde 2

244

Contrôle Termonde 3

244

Controle Dendermonde 3

245

Contrôle Eeklo 1

245

Controle Eeklo 1

246

Contrôle Eeklo 2

246

Controle Eeklo 2

247

Contrôle Gand 1-IPM

247

Controle Gent 1-RPB

248

Contrôle Gand 2

248

Controle Gent 2

249

Contrôle Gand 3

249

Controle Gent 3

250

Contrôle Gand 4

250

Controle Gent 4

251

Contrôle Gand 5

251

Controle Gent 5

252

Contrôle Gand 6

252

Controle Gent 6

253

Contrôle Gand 7

253

Controle Gent 7

254

Contrôle Gand 8

254

Controle Gent 8

255

Contrôle Gand 12

255

Controle Gent 12

256

Contrôle Gand 13

256

Controle Gent 13

257

Contrôle Gand 14

257

Controle Gent 14

258

Contrôle Grammont 1

258

Controle Geraardsbergen 1

259

Contrôle Grammont 2

259

Controle Geraardsbergen 2

260

Contrôle Lokeren

260

Controle Lokeren

261

Contrôle Maldegem

261

Controle Maldegem

262

Contrôle Melle

262

Controle Melle

263

Contrôle Ninove

263

Controle Ninove

264

Contrôle Audenarde 1

264

Controle Oudenaarde 1

265

Contrôle Audenarde 2

265

Controle Oudenaarde 2

266

Contrôle Renaix

266

Controle Ronse

267

Contrôle Wetteren 1

267

Controle Wetteren 1

268

Contrôle Wetteren 2

268

Controle Wetteren 2

269

Contrôle Zelzate

269

Controle Zelzate

270

Contrôle Zottegem 1

270

Controle Zottegem 1

271

Contrôle Zottegem 2

271

Controle Zottegem 2

272

Bureau central de taxation Alost

272

Centraal taxatiekantoor Aalst

273

Bureau central de taxation Gand

273

Centraal taxatiekantoor Gent

274

Bureau central de taxation Gand-Sociétés

274

Centraal taxatiekantoor Gent-Vennootschappen

275

Centre de documentation Denderleeuw

275

Documentatiecentrum Denderleeuw

276

Service de Mécanographie de Gand

276

Dienst van de Mechanografie Gent

277

Réserve mobile Gand

277

Mobiele reserve Gent

278

Direction régionale Hasselt

278

Gewestelijke Directie Hasselt

279

Inspection Hasselt I

279

Inspectie Hasselt I

280

Inspection Hasselt II

280

Inspectie Hasselt II

281

Inspection Hasselt III

281

Inspectie Hasselt III

282

Inspection Tongres

282

Inspectie Tongeren

283

Inspection Hasselt A

283

Inspectie Hasselt A

284

Inspection Hasselt-Sociétés A

284

Inspectie Hasselt-Vennootschappen A

285

Inspection Tongres A

285

Inspectie Tongeren A

286

Contrôle Hasselt-Sociétés 1

286

Controle Hasselt-Vennootschappen 1

287

Contrôle Hasselt-Sociétés 2

287

Controle Hasselt-Vennootschappen 2

288

Contrôle Hasselt-Sociétés 3

288

Controle Hasselt-Vennootschappen 3

289

Contrôle Hasselt-Sociétés 4

289

Controle Hasselt-Vennootschappen 4

290

Contrôle Hasselt-Sociétés 5

290

Controle Hasselt-Vennootschappen 5

291

Contrôle Hasselt-Sociétés 6

291

Controle Hasselt-Vennootschappen 6

292

Contrôle Beringen 1

292

Controle Beringen 1

293

Contrôle Beringen 2

293

Controle Beringen 2

294

Contrôle Bree

294

Controle Bree

295

Contrôle Genk 1

295

Controle Genk 1

296

Contrôle Genk 2

296

Controle Genk 2

297

Contrôle Hasselt 1

297

Controle Hasselt 1

298

Contrôle Hasselt 2-IPM

298

Controle Hasselt 2-RPB

299

Contrôle Hasselt 3

299

Controle Hasselt 3

300

Contrôle Houthalen-Helchteren

300

Controle Houthalen-Helchteren

301

Contrôle Lanaken

301

Controle Lanaken

302

Contrôle Bourg-Léopold

302

Controle Leopoldsburg

303

Contrôle Maaseik

303

Controle Maaseik

304

Contrôle Neerpelt

304

Controle Neerpelt

305

Contrôle Saint-Trond 1

305

Controle Sint-Truiden 1

306

Contrôle Saint-Trond 2

306

Controle Sint-Truiden 2

307

Contrôle Tongres 1

307

Controle Tongeren 1

308

Contrôle Tongres 2

308

Controle Tongeren 2

309

Contrôle Tongres 3

309

Controle Tongeren 3

310

Bureau central de taxation Hasselt

310

Centraal taxatiekantoor Hasselt

311

Réserve mobile Hasselt

311

Mobiele reserve Hasselt

312

Direction régionale Louvain

312

Gewestelijke Directie Leuven

313

Inspection Hal

313

Inspectie Halle

314

Inspection Louvain I

314

Inspectie Leuven I

315

Inspection Louvain II

315

Inspectie Leuven II

316

Inspection Tirlemont

316

Inspectie Tienen

317

Inspection Vilvorde

317

Inspectie Vilvoorde

318

Inspection Hal A

318

Inspectie Halle A

319

Inspection Louvain A

319

Inspectie Leuven A

320

Inspection Louvain-Sociétés A

320

Inspectie Leuven-Vennootschappen A

321

Inspection Tirlemont A

321

Inspectie Tienen A

322

Inspection Vilvorde A

322

Inspectie Vilvoorde A

323

Contrôle Asse-Sociétés

323

Controle Asse-Vennootschappen

324

Contrôle Hal-Sociétés 1

324

Controle Halle-Vennootschappen 1

325

Contrôle Hal-Sociétés 2

325

Controle Halle-Vennootschappen 2

326

Contrôle Louvain-Sociétés 1

326

Controle Leuven-Vennootschappen 1

327

Contrôle Louvain-Sociétés 2

327

Controle Leuven-Vennootschappen 2

328

Contrôle Louvain-Sociétés 3

328

Controle Leuven-Vennootschappen 3

329

Contrôle Tirlemont-Sociétés

329

Controle Tienen-Vennootschappen

330

Contrôle Vilvorde-Sociétés 1

330

Controle Vilvoorde-Vennootschappen 1

331

Contrôle Vilvorde-Sociétés 2

331

Controle Vilvoorde-Vennootschappen 2

332

Contrôle Aarschot

332

Controle Aarschot

333

Contrôle Asse

333

Controle Asse

334

Contrôle Diest 1

334

Controle Diest 1

335

Contrôle Diest 2

335

Controle Diest 2

336

Contrôle Dilbeek

336

Controle Dilbeek

337

Contrôle Grimbergen

337

Controle Grimbergen

338

Contrôle Haacht

338

Controle Haacht

339

Contrôle Hal

339

Controle Halle

340

Contrôle Lennik

340

Controle Lennik

341

Contrôle Louvain 1-IPM

341

Controle Leuven 1-RPB

342

Contrôle Louvain 2

342

Controle Leuven 2

343

Contrôle Louvain 3

343

Controle Leuven 3

344

Contrôle Louvain 4

344

Controle Leuven 4

345

Contrôle Louvain 5

345

Controle Leuven 5

346

Contrôle Londerzeel

346

Controle Londerzeel

347

Contrôle Overijse

347

Controle Overijse

348

Contrôle Sint-Pieters-Leeuw

348

Controle Sint-Pieters-Leeuw

349

Contrôle Ternat

349

Controle Ternat

350

Contrôle Tervuren

350

Controle Tervuren

351

Contrôle Tirlemont 1

351

Controle Tienen 1

352

Contrôle Tirlemont 2

352

Controle Tienen 2

353

Inspection Mons II

353

Inspectie Bergen II

354

Contrôle Vilvorde 1

354

Controle Vilvoorde 1

355

Contrôle Vilvorde 2

355

Controle Vilvoorde 2

356

Contrôle Zaventem

356

Controle Zaventem

357

Bureau central de taxation Louvain

357

Centraal taxatiekantoor Leuven

358

Réserve mobile Louvain

358

Mobiele reserve Leuven

359

Direction régionale Bruxelles I

359

Gewestelijke Directie Brussel I

360

Inspection Bruxelles I

360

Inspectie Brussel I

361

Inspection Bruxelles II

361

Inspectie Brussel II

362

Inspection Bruxelles III

362

Inspectie Brussel III

363

Inspection Bruxelles IV

363

Inspectie Brussel IV

364

Inspection Bruxelles VI

364

Inspectie Brussel VI

365

Inspection Bruxelles VII

365

Inspectie Brussel VII

366

Inspection Bruxelles II A

366

Inspectie Brussel II A

367

Inspection Ixelles A

367

Inspectie Elsene A

368

Inspection Uccle A

368

Inspectie Ukkel A

369

Inspection Forest A

369

Inspectie Vorst A

370

Contrôle Bruxelles 5

370

Controle Brussel 5

371

Contrôle Bruxelles 6

371

Controle Brussel 6

372

Contrôle Bruxelles 7

372

Controle Brussel 7

373

Contrôle Bruxelles 8

373

Controle Brussel 8

374

Contrôle Bruxelles 9

374

Controle Brussel 9

375

Contrôle Etterbeek

375

Controle Etterbeek

376

Contrôle Forest 1

376

Controle Vorst 1

377

Contrôle Forest 2

377

Controle Vorst 2

378

Contrôle Ixelles 1

378

Controle Elsene 1

379

Contrôle Ixelles 2

379

Controle Elsene 2

380

Contrôle Ixelles 3

380

Controle Elsene 3

381

Contrôle Ixelles 4

381

Controle Elsene 4

382

Contrôle Saint-Gilles 1

382

Controle Sint-Gillis 1

383

Contrôle Saint-Gilles 2

383

Controle Sint-Gillis 2

384

Contrôle Uccle 1

384

Controle Ukkel 1

385

Contrôle Uccle 2

385

Controle Ukkel 2

386

Contrôle Uccle 3

386

Controle Ukkel 3

387

Contrôle Uccle 4

387

Controle Ukkel 4

388

Bureau central de taxation Bruxelles

388

Centraal taxatiekantoor Brussel

389

Bureau central de taxation Ixelles

389

Centraal taxatiekantoor Elsene

390

Bureau central de taxation Etterbeek

390

Centraal taxatiekantoor Etterbeek

391

Bureau central de taxation Saint- Gilles

391

Centraal taxatiekantoor Sint-Gillis

392

Bureau central de taxation Forest

392

Centraal taxatiekantoor Vorst

393

Bureau central de taxation Uccle

393

Centraal taxatiekantoor Ukkel

394

Centre documentation Bruxelles

394

Documentatiecentrum Brussel

395

Réserve mobile Bruxelles I

395

Mobiele reserve Brussel I

396

Direction régionale Bruxelles I-Sociétés

396

Gewestelijke Directie Brussel I-Vennootschappen

397

Inspection Bruxelles XI

397

Inspectie Brussel XI

398

Inspection Bruxelles XII

398

Inspectie Brussel XII

399

Inspection Bruxelles XIII

399

Inspectie Brussel XIII

400

Inspection Bruxelles XIV

400

Inspectie Brussel XIV

401

Inspection Bruxelles IV A

401

Inspectie Brussel IV A

402

Inspection Bruxelles VI A

402

Inspectie Brussel VI A

403

Inspection Bruxelles VII A

403

Inspectie Brussel VII A

404

Inspection Bruxelles IX A

404

Inspectie Brussel IX A

405

Contrôle Bruxelles 2-IPM

405

Controle Brussel 2-RPB

406

Contrôle Bruxelles-Sociétés 1

406

Controle Brussel-Vennootschappen 1

407

Contrôle Bruxelles-Sociétés 2

407

Controle Brussel-Vennootschappen 2

408

Contrôle Bruxelles-Sociétés 3

408

Controle Brussel-Vennootschappen 3

409

Contrôle Bruxelles-Sociétés 4

409

Controle Brussel-Vennootschappen 4

410

Contrôle Bruxelles-Sociétés 5

410

Controle Brussel-Vennootschappen 5

411

Contrôle Bruxelles-Sociétés 6

411

Controle Brussel-Vennootschappen 6

412

Contrôle Bruxelles-Sociétés 7

412

Controle Brussel-Vennootschappen 7

413

Contrôle Bruxelles-Sociétés 8

413

Controle Brussel-Vennootschappen 8

414

Contrôle Bruxelles-Sociétés 9

414

Controle Brussel-Vennootschappen 9

415

Contrôle Bruxelles-Sociétés 10

415

Controle Brussel-Vennootschappen 10

416

Contrôle Bruxelles-Sociétés 11

416

Controle Brussel-Vennootschappen 11

417

Contrôle Bruxelles-Sociétés 12

417

Controle Brussel-Vennootschappen 12

418

Contrôle Bruxelles-Sociétés 13

418

Controle Brussel-Vennootschappen 13

419

Contrôle Bruxelles-Sociétés 14

419

Controle Brussel-Vennootschappen 14

420

Contrôle Bruxelles-Sociétés 15

420

Controle Brussel-Vennootschappen 15

421

Contrôle Bruxelles-Sociétés 16

421

Controle Brussel-Vennootschappen 16

422

Contrôle Bruxelles-Sociétés 17

422

Controle Brussel-Vennootschappen 17

423

Contrôle Bruxelles-Sociétés 18

423

Controle Brussel-Vennootschappen 18

424

Contrôle Bruxelles-Sociétés 19

424

Controle Brussel-Vennootschappen 19

425

Contrôle Bruxelles-Sociétés 20

425

Controle Brussel-Vennootschappen 20

426

Contrôle Bruxelles-Sociétés 21

426

Controle Brussel-Vennootschappen 21

427

Contrôle Bruxelles-Sociétés 22

427

Controle Brussel-Vennootschappen 22

428

Bureau central de taxation Bruxelles I-Sociétés

428

Centraal taxatiekantoor Brussel I-Vennootschappen

429

Réserve mobile Bruxelles I-Sociétés

429

Mobiele reserve Brussel I-Vennootschappen

430

Direction régionale Bruxelles II

430

Gewestelijke Directie Brussel II

431

Inspection Bruxelles XX

431

Inspectie Brussel XX

432

Inspection Bruxelles XXI

432

Inspectie Brussel XXI

433

Inspection Bruxelles XXII

433

Inspectie Brussel XXII

434

Inspection Bruxelles XXIII

434

Inspectie Brussel XXIII

435

Inspection Bruxelles XXIV

435

Inspectie Brussel XXIV

436

Inspection Schaerbeek I A

436

Inspectie Schaarbeek I A

437

Inspection Schaerbeek II A

437

Inspectie Schaarbeek II A

438

Inspection Molenbeek-Saint-Jean A

438

Inspectie Sint-Jans-Molenbeek A

439

Inspection Woluwe A

439

Inspectie Woluwe A

440

Contrôle Anderlecht 2

440

Controle Anderlecht 2

441

Contrôle Anderlecht 3

441

Controle Anderlecht 3

442

Contrôle Anderlecht 4

442

Controle Anderlecht 4

443

Contrôle Evere

443

Controle Evere

444

Contrôle Ganshoren

444

Controle Ganshoren

445

Contrôle Jette

445

Controle Jette

446

Contrôle Koekelberg

446

Controle Koekelberg

447

Contrôle Auderghem

447

Controle Oudergem

448

Contrôle Schaerbeek 1

448

Controle Schaarbeek 1

449

Contrôle Schaerbeek 2

449

Controle Schaarbeek 2

450

Contrôle Schaerbeek 3

450

Controle Schaarbeek 3

451

Contrôle Schaerbeek 4

451

Controle Schaarbeek 4

452

Contrôle Molenbeek-Saint-Jean 1

452

Controle Sint-Jans-Molenbeek 1

453

Contrôle Molenbeek-Saint-Jean

453

Controle Sint-Jans-Molenbeek 2

454

Contrôle Woluwe-Saint-Lambert 1

454

Controle Sint-Lambrechts-Woluwe 1

455

Contrôle Woluwe-Saint-Lambert 2

455

Controle Sint-Lambrecht-Woluwe 2

456

Contrôle Woluwe-Saint-Pierre 1

456

Controle Sint-Pieters-Woluwe 1

457

Contrôle Woluwe-Saint-Pierre 2

457

Controle Sint-Pieters-Woluwe 2

458

Contrôle Watermael-Boitsfort

458

Controle Watermaal-Bosvoorde

459

Contrôle Wemmel-Wezembeek

459

Controle Wemmel-Wezembeek

460

Contrôle Rhode-Saint-Genèse

460

Controle Sint-Genesius-Rode

461

Bureau central de taxation Molenbeek-Saint-Jean

461

Centraal taxatiekantoor Sint-Jans-Molenbeek

462

Bureau central de taxation Schaerbeek

462

Centraal taxatiekantoor Schaarbeek

463

Réserve mobile Bruxelles II

463

Mobiele reserve Brussel II

464

Direction régionale Bruxelles II-Sociétés

464

Gewestelijke Directie Brussel II-Vennootschappen

465

Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Anvers

465

Dienst algemene inspectie - bijstand en interne controle - afdeling Antwerpen

466

Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Gand

466

Dienst algemene inspectie - bijstand en interne controle - afdeling Gent

467

Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Bruxelles

467

Dienst algemene inspectie - bijstand en interne controle - afdeling Brussel

468

Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Charleroi

468

Dienst algemene inspectie - bijstand en interne controle - afdeling Charleroi

469

Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Liège

469

Dienst algemene inspectie - bijstand en interne controle - afdeling Luik

470

Inspection Bruxelles XVI

470

Inspectie Brussel XVI

471

Inspection Bruxelles XVII

471

Inspectie Brussel XVII

472

Inspection Bruxelles-étranger I

472

Inspectie Brussel-buitenland I

473

Inspection Bruxelles-étranger II

473

Inspectie Brussel-buitenland II

474

Inspection Bruxelles V A

474

Inspectie Brussel V A

475

Inspection Bruxelles X A

475

Inspectie Brussel X A

476

Inspection Bruxelles-étranger A

476

Inspectie Brussel-buitenland A

477

Centre des contributions spéciales

477

Speciaal belastingcentrum

478

Contrôle Anderlecht 1-IPM

478

Controle Anderlecht 1-RPB

479

Contrôle Bruxelles-Sociétés A

479

Controle Brussel-Vennootschappen A

480

Contrôle Bruxelles-Sociétés B

480

Controle Brussel-Vennootschappen B

481

Contrôle Bruxelles-Sociétés C

481

Controle Brussel-Vennootschappen C

482

Contrôle Bruxelles-Sociétés D

482

Controle Brussel-Vennootschappen D

483

Contrôle Bruxelles-Sociétés E

483

Controle Brussel-Vennootschappen E

484

Contrôle Bruxelles-Sociétés F

484

Controle Brussel-Vennootschappen F

485

Contrôle Bruxelles-Sociétés G

485

Controle Brussel-Vennootschappen G

486

Contrôle Bruxelles-Sociétés H

486

Controle Brussel-Vennootschappen H

487

Contrôle Bruxelles-Sociétés K

487

Controle Brussel-Vennootschappen K

488

Contrôle Bruxelles-Sociétés L

488

Controle Brussel-Vennootschappen L

489

Contrôle Bruxelles-Sociétés M

489

Controle Brussel-Vennootschappen M

490

Contrôle Bruxelles-Sociétés N

490

Controle Brussel-Vennootschappen N

491

Contrôle Bruxelles-Sociétés P

491

Controle Brussel-Vennootschappen P

492

Contrôle Bruxelles-Sociétés-étranger 1

492

Controle Brussel-Vennootschappen-buitenland 1

493

Contrôle Bruxelles-Sociétés-étranger 2

493

Controle Brussel-Vennootschappen-buitenland 2

494

Bureau central de taxation Bruxelles II-Sociétés

494

Centraal taxatiekantoor Brussel II- Vennootschappen

495

Contrôle Anvers-étranger

495

Controle Antwerpen-buitenland

496

Contrôle Gand-étranger

496

Controle Gent-buitenland

497

Contrôle Bruxelles-étranger

497

Controle Brussel-buitenland

498

Contrôle Liège-etranger

498

Controle Luik-buitenland

499

Contrôle Namur-étranger

499

Controle Namen-buitenland

500

Bureau central de taxation Bruxelles-étranger

500

Centraal taxatiekantoor Brussel-buitenland

501

Réserve mobile Bruxelles II-Sociétés

501

Mobiele reserve Brussel II-Vennootschappen

502

Direction régionale Charleroi

502

Gewestelijke Directie Charleroi

503

Inspection Charleroi I

503

Inspectie Charleroi I

504

Inspection Charleroi II

504

Inspectie Charleroi II

505

Inspection Charleroi III

505

Inspectie Charleroi III

506

Inspection La Louvière I

506

Inspectie La Louvière I

507

Inspection La Louvière II

507

Inspectie La Louvière II

508

Inspection Charleroi I A

508

Inspectie Charleroi I A

509

Inspection Charleroi II A

509

Inspectie Charleroi II A

510

Inspection Charleroi-Sociétés A

510

Inspectie Charleroi-Vennootschappen A

511

Contrôle Charleroi-Sociétés 1

511

Controle Charleroi-Vennootschappen 1

512

Contrôle Charleroi-Sociétés 2

512

Controle Charleroi-Vennootschappen 2

513

Contrôle Charleroi-Sociétés 3

513

Controle Charleroi-Vennootschappen 3

514

Contrôle Charleroi-Sociétés 4

514

Controle Charleroi-Vennootschappen 4

515

Contrôle Charleroi-Sociétés 5

515

Controle Charleroi-Vennootschappen 5

516

Contrôle Thuin-Sociétés

516

Controle Thuin-Vennootschappen

517

Contrôle Anderlues

517

Controle Anderlecht

518

Contrôle Binche

518

Controle Binche

519

Contrôle Charleroi 1

519

Controle Charleroi 1

520

Contrôle Charleroi 2

520

Controle Charleroi 2

521

Contrôle Charleroi 3

521

Controle Charleroi 3

522

Contrôle Charleroi 4

522

Controle Charleroi 4

523

Contrôle Charleroi 5

523

Controle Charleroi 5

524

Contrôle Charleroi 6

524

Controle Charleroi 6

525

Contrôle Charleroi 7-IPM

525

Controle Charleroi 7-RPB

526

Contrôle Charleroi 8

526

Controle Charleroi 8

527

Contrôle Châtelet

527

Controle Châtelet

528

Contrôle Chimay

528

Controle Chimay

529

Contrôle Courcelles

529

Controle Courcelles

530

Contrôle Fleurus

530

Controle Fleurus

531

Contrôle Thuin

531

Controle Thuin

532

Centre des Contributions La Louvière

532

Belastingcentrum La Louvière

533

Réserve mobile Charleroi

533

Mobiele reserve Charleroi

534

Direction régionale Mons

534

Gewestelijke Directie Bergen

535

Inspection Ath

535

Inspectie Aat

536

Inspection Mons I

536

Inspectie Bergen I

537

Inspection Mons II

537

Inspectie Bergen II

538

Inspection Tournai I

538

Inspectie Doornik I

539

Inspection Tournai II

539

Inspectie Doornik II

540

Inspection Ath A

540

Inspectie Aat A

541

Inspection Mons A

541

Inspectie Bergen A

542

Inspection Mons-Sociétés A

542

Inspectie Bergen-Vennootschappen A

543

Inspection TournaI A

543

Inspectie Doornik A

544

Contrôle Ath-Sociétés

544

Controle Aat-Vennootschappen

545

Contrôle Mons-Sociétés 1

545

Controle Bergen-Vennootschappen 1

546

Contrôle Mons-Sociétés 2

546

Controle Bergen-Vennootschappen 2

547

Contrôle Mons-Sociétés 3

547

Controle Bergen-Vennootschappen 3

548

Contrôle Tournai-Sociétés 1

548

Controle Doornik-Vennootschappen 1

549

Contrôle Tournai-Sociétés 2

549

Controle Doornik-Vennootschappen 2

550

Contrôle Ath

550

Controle Aat

551

Contrôle Braine-le-Comte

551

Controle 's-Gravenbrakel

552

Contrôle Comines-Warneton

552

Controle Komen-Waasten

553

Contrôle Dour

553

Controle Dour

554

Contrôle Frameries

554

Controle Frameries

555

Contrôle Lens

555

Controle Lens

556

Contrôle Lessines

556

Controle Lessen

557

Contrôle Leuze-en-Hainaut

557

Controle Leuze-en-Hainaut

558

Contrôle Mons 1

558

Controle Bergen 1

559

Contrôle Mons 2

559

Controle Bergen 2

560

Contrôle Mons 3-IPM

560

Controle Bergen 3-RPB

561

Contrôle Mouscron 1

561

Controle Moeskroen 1

562

Contrôle Mouscron 2

562

Controle Moeskroen 2

563

Contrôle Péruwelz

563

Controle Péruwelz

564

Contrôle Quaregnon

564

Controle Quaregnon

565

Contrôle Quiévrain

565

Controle Quiévrain

566

Contrôle Saint-Ghislain

566

Controle Saint-Ghislain

567

Contrôle Soignies

567

Controle Zennik

568

Contrôle Tournai 1

568

Controle Doornik 1

569

Contrôle Tournai 2

569

Controle Doornik 2

570

Contrôle Tournai 3

570

Controle Doornik 3

571

Contrôle Tournai 4

571

Controle Doornik 4

572

Centre de documentation du précompte professionnel Mons

572

Documentatiecentrum bedrijfsvoorheffing Bergen

573

Bureau central de taxation Mons

573

Centraal taxatiekantoor Bergen

574

Réserve mobile Mons

574

Mobiele reserve Bergen

575

Direction régionale Arlon

575

Gewestelijke Directie Aarlen

576

Inspection Arlon

576

Inspectie Aarlen

577

Inspection Saint-Hubert

577

Inspectie Saint-Hubert

578

Inspection Arlon A

578

Inspectie Aarlen A

579

Inspection Marche-en-Famenne A

579

Inspectie Marche-en-Famenne A

580

Contrôle Marche-en-Famenne-Sociétés

580

Controle Marche-en-Famenne-Vennootschappen

581

Contrôle Arlon-Sociétés

581

Controle Aarlen-Vennootschappen

582

Contrôle Arlon

582

Controle Aarlen

583

Contrôle Aubange

583

Controle Aubange

584

Contrôle Bastogne

584

Controle Bastenaken

585

Contrôle Bouillon

585

Controle Bouillon

586

Contrôle Marche-en-Famenne

586

Controle Marche-en-Famenne

587

Contrôle Neufchâteau

587

Controle Neufchâteau

588

Contrôle Saint-Hubert

588

Controle Saint-Hubert

589

Contrôle Vielsalm

589

Controle Vielsalm

590

Contrôle Virton

590

Controle Virton

591

Cellule Arlon-IPM

591

Cel Aarlen-RPB

592

Réserve mobile Arlon

592

Mobiele reserve Aarlen

593

Direction régionale Namur

593

Gewestelijke Directie Namen

594

Inspection Namur I

594

Inspectie Namen I

595

Inspection Namur II

595

Inspectie Namen II

596

Inspection Namur III

596

Inspectie Namen III

597

Inspection Dinant

597

Inspectie Dinant

598

Inspection Nivelles

598

Inspectie Nijvel

599

Inspection Wavre

599

Inspectie Waver

600

Inspection Ottignies-Louvain-la-Neuve

600

Inspectie Ottignies-Louvain-la-Neuve

601

Inspection Namur A

601

Inspectie Namen A

602

Inspection Namur-Sociétés A

602

Inspectie Namen-Vennootschappen A

603

Inspection Nivelles A

603

Inspectie Nijvel A

604

Inspection Nivelles-Sociétés A

604

Inspectie Nijvel-Vennootschappen A

605

Inspection Wavre A

605

Inspectie Waver A

606

Contrôle Dinant-Sociétés

606

Controle Dinant-Vennootschappen

607

Contrôle Gembloux-Sociétés

607

Controle Gembloers-Vennootschappen

608

Contrôle Namur-Sociétés 1

608

Controle Namen-Vennootschappen 1

609

Contrôle Namur-Sociétés 2

609

Controle Namen-Vennootschappen 2

610

Contrôle Namur-Sociétés 3

610

Controle Namen-Vennootschappen 3

611

Contrôle Nivelles-Sociétés 1

611

Controle Nijvel-Vennootschappen 1

612

Contrôle Nivelles-Sociétés 2

612

Controle Nijvel-Vennootschappen 2

613

Contrôle Ottignies-Louvain-la-Neuve-Sociétés

613

Controle Ottignies-Louvain-la-Neuve-Vennootschappen

614

Contrôle Wavre-Sociétés

614

Controle Waver-Vennootschappen

615

Contrôle Andenne

615

Controle Andenne

616

Contrôle Beauraing

616

Controle Beauraing

617

Contrôle Braine-l'Alleud 1

617

Controle Eigenbrakel 1

618

Contrôle Braine-l'Alleud 2

618

Controle Eigenbrakel 2

619

Contrôle Ciney

619

Controle Ciney

620

Contrôle Couvin

620

Controle Couvin

621

Contrôle Dinant

621

Controle Dinant

622

Contrôle Florennes

622

Controle Florennes

623

Contrôle Fosses-la-Ville

623

Controle Fosses-la-Ville

624

Contrôle Gembloux

624

Controle Gembloers

625

Contrôle Jodoigne

625

Controle Jodoigne

626

Contrôle Namur 1

626

Controle Namen 1

627

Contrôle Namur 2-IPM

627

Controle Namen 2-RPB

628

Contrôle Namur 3

628

Controle Namen 3

629

Contrôle Namur 4

629

Controle Namen 4

630

Contrôle Nivelles

630

Controle Nijvel

631

Contrôle Ottignies-Louvain-la-Neuve

631

Controle Ottignies-Louvain-la-Neuve

632

Contrôle Sambreville

632

Controle Sambreville

633

Contrôle Tubize

633

Controle Tubeke

634

Contrôle Wavre 1

634

Controle Waver 1

635

Contrôle Wavre 2

635

Controle Waver 2

636

Service de Mécanographie Namur

636

Dienst van de Mechanografie Namen

637

Bureau central de taxation Namur

637

Centraal taxatiekantoor Namen

638

Réserve mobile Namur

638

Mobiele reserve Namen

639

Direction régionale Liège

639

Gewestelijke Directie Luik

640

Inspection Eupen

640

Inspectie Eupen

641

Inspection Huy

641

Inspectie Hoei

642

Inspection Liège I

642

Inspectie Luik I

643

Inspection Liège II

643

Inspectie Luik II

644

Inspection Liège III

644

Inspectie Luik III

645

Inspection Liège IV

645

Inspectie Luik IV

646

Inspection Liège V

646

Inspectie Luik V

647

Inspection Liège VI

647

Inspectie Luik VI

648

Inspection Spa

648

Inspectie Spa

649

Inspection Verviers

649

Inspectie Verviers

650

Inspection Huy A

650

Inspectie Hoei A

651

Inspection Liège I A

651

Inspectie Luik I A

652

Inspection Liège II A

652

Inspectie Luik II A

653

Inspection Liège III A

653

Inspectie Luik III A

654

Inspection Liège IV A

654

Inspectie Luik IV A

655

Inspection Saint-Vith A

655

Inspectie Sankt Vith A

656

Inspection Verviers A

656

Inspectie Verviers A

657

Contrôle Eupen-Sociétés

657

Controle Eupen-Vennootschappen

658

Contrôle Huy-Sociétés

658

Controle Hoei-Vennootschappen

659

Contrôle Liège-Sociétés 1

659

Controle Luik-Vennootschappen 1

660

Contrôle Liège-Sociétés 2

660

Controle Luik-Vennootschappen 2

661

Contrôle Liège-Sociétés 3

661

Controle Luik-Vennootschappen 3

662

Contrôle Liège-Sociétés 4

662

Controle Luik-Vennootschappen 4

663

Contrôle Liège-Sociétés 5

663

Controle Luik-Vennootschappen 5

664

Contrôle Liège-Sociétés 6

664

Controle Luik-Vennootschappen 6

665

Contrôle Liège-Sociétés 7

665

Controle Luik-Vennootschappen 7

666

Contrôle Liège-Sociétés 8

666

Controle Luik-Vennootschappen 8

667

Contrôle Verviers-Sociétés 1

667

Controle Verviers-Vennootschappen 1

668

Contrôle Verviers-Sociétés 2

668

Controle Verviers-Vennootschappen 2

669

Contrôle Ans

669

Controle Ans

670

Contrôle Aywaille

670

Controle Aywaille

671

Contrôle Waremme

671

Controle Borgworm

672

Contrôle Comblain-au-Pont

672

Controle Comblain-au-Pont

673

Contrôle Eupen

673

Controle Eupen

674

Contrôle Flémalle

674

Controle Flémalle

675

Contrôle Fléron

675

Controle Fléron

676

Contrôle Hannut

676

Controle Hannut

677

Contrôle Herstal

677

Controle Herstal

678

Contrôle Huy 1

678

Controle Hoei 1

679

Contrôle Huy 2

679

Controle Hoei 2

680

Contrôle Liège 1

680

Controle Luik 1

681

Contrôle Liège 2

681

Controle Luik 2

682

Contrôle Liège 3

682

Controle Luik 3

683

Contrôle Liège 4

683

Controle Luik 4

684

Contrôle Liège 5

684

Controle Luik 5

685

Contrôle Liège 6

685

Controle Luik 6

686

Contrôle Liège 12-IPM

686

Controle Luik 12-RPB

687

Contrôle Liège 14

687

Controle Luik 14

688

Contrôle Malmedy

688

Controle Malmedy

689

Contrôle Saint-Vith

689

Controle Sankt Vith

690

Contrôle Seraing 1

690

Controle Seraing 1

691

Contrôle Seraing 2

691

Controle Seraing 2

692

Contrôle Seraing 3

692

Controle Seraing 3

693

Contrôle Spa

693

Controle Spa

694

Contrôle Verviers 1

694

Controle Verviers 1

695

Contrôle Verviers 2

695

Controle Verviers 2

696

Contrôle Verviers 3

696

Controle Verviers 3

697

Contrôle Visé 1

697

Controle Wezet 1

698

Contrôle Visé 2

698

Controle Wezet 2

699

Contrôle Welkenraedt

699

Controle Welkenraedt

700

Cellule StjP Eupen

700

Cel StjP Eupen

701

Bureau central de taxation Liège

701

Centraal taxatiekantoor Luik

702

Bureau central de taxation Verviers

702

Centraal taxatiekantoor Verviers

703

Bureau central de taxation Liège-Sociétés

703

Centraal taxatiekantoor Luik-Vennootschappen

704

Service de Mécanographie Liège

704

Dienst van de Mechanografie Luik

705

Réserve mobile Liège

705

Mobiele reserve Luik

706

Directions Formation et Mécanographie

706

Directies Opleiding en Mechanografie

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 14)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 14)

Services extérieurs du secteur T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines

Buitendiensten van de sector van de btw van de administratie van de btw, registratie en domeinen

707

Direction T.V.A. Anvers

707

Directie btw Antwerpen

708

Inspection T.V.A. Anvers I

708

Inspectie btw Antwerpen I

709

Inspection T.V.A. Anvers II

709

Inspectie btw Antwerpen II

710

Inspection T.V.A. Anvers III

710

Inspectie btw Antwerpen III

711

Inspection T.V.A. Saint-Nicolas

711

Inspectie btw Sint-Niklaas

712

Contrôle T.V.A. Anvers I

712

Controle btw Antwerpen I

713

Contrôle T.V.A. Anvers II

713

Controle btw Antwerpen II

714

Contrôle T.V.A. Anvers III

714

Controle btw Antwerpen III

715

Contrôle T.V.A. Anvers IV

715

Controle btw Antwerpen IV

716

Contrôle T.V.A. Anvers V

716

Controle btw Antwerpen V

717

Contrôle T.V.A. Anvers VI

717

Controle btw Antwerpen VI

718

Contrôle T.V.A. Anvers VII

718

Controle btw Antwerpen VII

719

Contrôle T.V.A. Anvers VIII

719

Controle btw Antwerpen VIII

720

Contrôle T.V.A. Anvers IX

720

Controle btw Antwerpen IX

721

Contrôle T.V.A. Anvers X

721

Controle btw Antwerpen X

722

Contrôle T.V.A. Anvers XI

722

Controle btw Antwerpen XI

723

Contrôle T.V.A. Anvers XII

723

Controle btw Antwerpen XII

724

Contrôle T.V.A. Anvers XIII

724

Controle btw Antwerpen XIII

725

Contrôle T.V.A. Anvers XIV

725

Controle btw Antwerpen XIV

726

Contrôle T.V.A. Anvers XV

726

Controle btw Antwerpen XV

727

Contrôle T.V.A. Beveren

727

Controle btw Beveren

728

Contrôle T.V.A. Boom

728

Controle btw Boom

729

Contrôle T.V.A. Brasschaat

729

Controle btw Brasschaat

730

Contrôle T.V.A. Kapellen

730

Controle btw Kapellen

731

Contrôle T.V.A. Kontich

731

Controle btw Kontich

732

Contrôle T.V.A. Malle I

732

Controle btw Malle I

733

Contrôle T.V.A. Malle II

733

Controle btw Malle II

734

Contrôle T.V.A. Mortsel I

734

Controle btw Mortsel I

735

Contrôle T.V.A. Mortsel II

735

Controle btw Mortsel II

736

Contrôle T.V.A. Schoten

736

Controle btw Schoten

737

Contrôle T.V.A. Saint-Nicolas I

737

Controle btw Sint-Niklaas I

738

Contrôle T.V.A. Saint-Nicolas II

738

Controle btw Sint-Niklaas II

739

Contrôle T.V.A. Tamise

739

Controle btw Temse

740

Contrôle T.V.A. Wijnegem

740

Controle btw Wijnegem

741

Direction T.V.A. Bruges

741

Directie btw Brugge

742

Inspection T.V.A. Bruges

742

Inspectie btw Brugge

743

Inspection T.V.A. Courtrai I

743

Inspectie btw Kortrijk I

744

Inspection T.V.A. Courtrai II

744

Inspectie btw Kortrijk II

745

Inspection T.V.A. Ostende

745

Inspectie btw Oostende

746

Inspection T.V.A. Roulers

746

Inspectie btw Roeselare

747

Contrôle T.V.A. Blankenberge

747

Controle btw Blankenberge

748

Contrôle T.V.A. Bruges I

748

Controle btw Brugge I

749

Contrôle T.V.A. Bruges II

749

Controle btw Brugge II

750

Contrôle T.V.A. Bruges III

750

Controle btw Brugge III

751

Contrôle T.V.A. Bruges IV

751

Controle btw Brugge IV

752

Contrôle T.V.A. Dixmude

752

Controle btw Diksmuide

753

Contrôle T.V.A. Harelbeke

753

Controle btw Harelbeke

754

Contrôle T.V.A. Ypres I

754

Controle btw Ieper I

755

Contrôle T.V.A. Ypres II

755

Controle btw Ieper II

756

Contrôle T.V.A. Ingelmunster

756

Controle btw Ingelmunster

757

Contrôle T.V.A. Izegem

757

Controle btw Izegem

758

Contrôle T.V.A. Knokke-Heist

758

Controle btw Knokke-Heist

759

Contrôle T.V.A. Courtrai I

759

Controle btw Kortrijk I

760

Contrôle T.V.A. Courtrai II

760

Controle btw Kortrijk II

761

Contrôle T.V.A. Courtrai III

761

Controle btw Kortrijk III

762

Contrôle T.V.A. Courtrai IV

762

Controle btw Kortrijk IV

763

Contrôle T.V.A. Courtrai V

763

Controle btw Kortrijk V

764

Contrôle T.V.A. Menin

764

Controle btw Menen

765

Contrôle T.V.A. Nieuport

765

Controle btw Nieuwpoort

766

Contrôle T.V.A. Ostende I

766

Controle btw Oostende I

767

Contrôle T.V.A. Ostende II

767

Controle btw Oostende II

768

Contrôle T.V.A. Roulers I

768

Controle btw Roeselare I

769

Contrôle T.V.A. Roulers II

769

Controle btw Roeselare II

770

Contrôle T.V.A. Roulers III

770

Controle btw Roeselare III

771

Contrôle T.V.A. Tielt

771

Controle btw Tielt

772

Contrôle T.V.A. Torhout I

772

Controle btw Torhout I

773

Contrôle T.V.A. Torhout II

773

Controle btw Torhout II

774

Contrôle T.V.A. Furnes

774

Controle btw Veurne

775

Contrôle T.V.A. Waregem

775

Controle btw Waregem

776

Direction T.V.A. Bruxelles I

776

Directie btw Brussel I

777

Inspection T.V.A. Bruxelles I

777

Inspectie btw Brussel I

778

Inspection T.V.A. Bruxelles II

778

Inspectie btw Brussel II

779

Inspection T.V.A. Bruxelles III

779

Inspectie btw Brussel III

780

Contrôle T.V.A. Anderlecht I

780

Controle btw Anderlecht I

781

Contrôle T.V.A. Anderlecht II

781

Controle btw Anderlecht II

782

Contrôle T.V.A. Anderlecht III

782

Controle btw Anderlecht III

783

Contrôle T.V.A. Berchem-Ganshoren

783

Controle btw Berchem-Ganshoren

784

Contrôle T.V.A. Ixelles I

784

Controle btw Elsene I

785

Contrôle T.V.A. Ixelles II

785

Controle btw Elsene II

786

Contrôle T.V.A. Ixelles III

786

Controle btw Elsene III

787

Contrôle T.V.A. Ixelles IV

787

Controle btw Elsene IV

788

Contrôle T.V.A. Jette

788

Controle btw Jette

789

Contrôle T.V.A. Auderghem

789

Controle btw Oudergem

790

Contrôle T.V.A. Saint-Gilles I

790

Controle btw Sint-Gillis I

791

Contrôle T.V.A. Saint-Gilles II

791

Controle btw Sint-Gillis II

792

Contrôle T.V.A. Molenbeek-Saint-Jean I

792

Controle btw Sint-Jans-Molenbeek I

793

Contrôle T.V.A. Molenbeek-Saint-Jean II

793

Controle btw Sint-Jans-Molenbeek II

794

Contrôle T.V.A. Molenbeek-Saint-Jean III

794

Controle btw Sint-Jans-Molenbeek III

795

Contrôle T.V.A. Uccle I

795

Controle btw Ukkel I

796

Contrôle T.V.A. Uccle II

796

Controle btw Ukkel II

797

Contrôle T.V.A. Uccle III

797

Controle btw Ukkel III

798

Contrôle T.V.A. Forest I

798

Controle btw Vorst I

799

Contrôle T.V.A. Forest II

799

Controle btw Vorst II

800

Unité centrale pour la coopération administrative internationale

800

Centrale Eenheid voor de internationale administratieve samenwerking

801

Direction T.V.A. Bruxelles II

801

Directie btw Brussel II

802

Inspection T.V.A. Bruxelles IV

802

Inspectie btw Brussel IV

803

Inspection T.V.A. Bruxelles V

803

Inspectie btw Brussel V

804

Inspection T.V.A. Bruxelles VI

804

Inspectie btw Brussel VI

805

Bureau T.V.A. Assujettis Etrangers Bruxelles

805

btw Kantoor Buitenlandse Belastingplichtingen Brussel

806

Contrôle T.V.A. Bruxelles I

806

Controle btw Brussel I

807

Contrôle T.V.A. Bruxelles II

807

Controle btw Brussel II

808

Contrôle T.V.A. Bruxelles III

808

Controle btw Brussel III

809

Contrôle T.V.A. Bruxelles IV

809

Controle btw Brussel IV

810

Contrôle T.V.A. Bruxelles V

810

Controle btw Brussel V

811

Contrôle T.V.A. Bruxelles VI

811

Controle btw Brussel VI

812

Contrôle T.V.A. Bruxelles VII

812

Controle btw Brussel VII

813

Contrôle T.V.A. Bruxelles VIII

813

Controle btw Brussel VIII

814

Contrôle T.V.A. Etterbeek

814

Controle btw Etterbeek

815

Contrôle T.V.A. Etterbeek-Woluwe

815

Controle btw Etterbeek-Woluwe

816

Contrôle T.V.A. Evere

816

Controle btw Evere

817

Contrôle T.V.A. Schaerbeek I

817

Controle btw Schaarbeek I

818

Contrôle T.V.A. Schaerbeek II

818

Controle btw Schaarbeek II

819

Contrôle T.V.A. Schaerbeek III

819

Controle btw Schaarbeek III

820

Contrôle T.V.A. Saint-Josse-ten-Noode

820

Controle btw Sint-Joost-ten-Node

821

Contrôle T.V.A. Woluwe-Saint-Lambert

821

Controle btw Sint-Lambrechts-Woluwe

822

Contrôle T.V.A. Woluwe-Saint-Pierre

822

Controle btw Sint-Pieters-Woluwe

823

Direction T.V.A. Gand

823

Directie btw Gent

824

Inspection T.V.A. Alost

824

Inspectie btw Aalst

825

Inspection T.V.A. Gand I

825

Inspectie btw Gent I

826

Inspection T.V.A. Gand II

826

Inspectie btw Gent II

827

Inspection T.V.A. Wetteren

827

Inspectie btw Wetteren

828

Inspection T.V.A. Zottegem

828

Inspectie btw Zottegem

829

Contrôle T.V.A. Alost I

829

Controle btw Aalst I

830

Contrôle T.V.A. Alost II

830

Controle btw Aalst II

831

Contrôle T.V.A. Alost III

831

Controle btw Aalst III

832

Contrôle T.V.A. Aalter

832

Controle btw Aalter

833

Contrôle T.V.A. Deinze

833

Controle btw Deinze

834

Contrôle T.V.A. Termonde I

834

Controle btw Dendermonde I

835

Contrôle T.V.A. Termonde II

835

Controle btw Dendermonde II

836

Contrôle T.V.A. Eeklo

836

Controle btw Eeklo

837

Contrôle T.V.A. Gand I

837

Controle btw Gent I

838

Contrôle T.V.A. Gand II

838

Controle btw Gent II

839

Contrôle T.V.A. Gand III

839

Controle btw Gent III

840

Contrôle T.V.A. Gand IV

840

Controle btw Gent IV

841

Contrôle T.V.A. Gand V

841

Controle btw Gent V

842

Contrôle T.V.A. Gand VI

842

Controle btw Gent VI

843

Contrôle T.V.A. Gand VII

843

Controle btw Gent VII

844

Contrôle T.V.A. Gand VIII

844

Controle btw Gent VIII

845

Contrôle T.V.A. Grammont

845

Controle btw Geraardsbergen

846

Contrôle T.V.A. Lokeren

846

Controle btw Lokeren

847

Contrôle T.V.A. Merelbeke

847

Controle btw Merelbeke

848

Contrôle T.V.A. Ninove

848

Controle btw Ninove

849

Contrôle T.V.A. Audenarde I

849

Controle btw Oudenaarde I

850

Contrôle T.V.A. Audenarde II

850

Controle btw Oudenaarde II

851

Contrôle T.V.A. Renaix

851

Controle btw Ronse

852

Contrôle T.V.A. Wetteren I

852

Controle btw Wetteren I

853

Contrôle T.V.A. Wetteren II

853

Controle btw Wetteren II

854

Contrôle T.V.A. Zelzate

854

Controle btw Zelzate

855

Contrôle T.V.A. Zottegem I

855

Controle btw Zottegem I

856

Contrôle T.V.A. Zottegem II

856

Controle btw Zottegem II

857

Direction T.V.A. Hasselt

857

Directie btw Hasselt

858

Inspection T.V.A. Hasselt I

858

Inspectie btw Hasselt I

859

Inspection T.V.A. Hasselt II

859

Inspectie btw Hasselt II

860

Inspection T.V.A. Tirlemont

860

Inspectie btw Tienen

861

Inspection T.V.A. Turnhout

861

Inspectie btw Turnhout

862

Contrôle T.V.A. Aarschot

862

Controle btw Aarschot

863

Contrôle T.V.A. Beringen I

863

Controle btw Beringen I

864

Contrôle T.V.A. Beringen II

864

Controle btw Beringen II

865

Contrôle T.V.A. Bree

865

Controle btw Bree

866

Contrôle T.V.A. Diest

866

Controle btw Diest

867

Contrôle T.V.A. Geel I

867

Controle btw Geel I

868

Contrôle T.V.A. Geel II

868

Controle btw Geel II

869

Contrôle T.V.A. Genk

869

Controle btw Genk

870

Contrôle T.V.A. Hasselt I

870

Controle btw Hasselt I

871

Contrôle T.V.A. Hasselt II

871

Controle btw Hasselt II

872

Contrôle T.V.A. Herentals

872

Controle btw Herentals

873

Contrôle T.V.A. Houthalen-Helchteren

873

Controle btw Houthalen-Helchteren

874

Contrôle T.V.A. Lanaken

874

Controle btw Lanaken

875

Contrôle T.V.A. Bourg-Léopold

875

Controle btw Leopoldsburg

876

Contrôle T.V.A. Maaseik

876

Controle btw Maaseik

877

Contrôle T.V.A. Mol

877

Controle btw Mol

878

Contrôle T.V.A. Neerpelt

878

Controle btw Neerpelt

879

Contrôle T.V.A. Saint-Trond I

879

Controle btw Sint-Truiden I

880

Contrôle T.V.A. Saint-Trond II

880

Controle btw Sint-Truiden II

881

Contrôle T.V.A. Tirlemont

881

Controle btw Tienen

882

Contrôle T.V.A. Tongres I

882

Controle btw Tongeren I

883

Contrôle T.V.A. Tongres II

883

Controle btw Tongeren II

884

Contrôle T.V.A. Turnhout I

884

Controle btw Turnhout I

885

Contrôle T.V.A. Turnhout II

885

Controle btw Turnhout II

886

Direction T.V.A. Malines

886

Directie btw Mechelen

887

Inspection T.V.A. Hal

887

Inspectie btw Halle

888

Inspection T.V.A. Louvain

888

Inspectie btw Leuven

889

Inspection T.V.A. Malines

889

Inspectie btw Mechelen

890

Inspection T.V.A. Vilvorde

890

Inspectie btw Vilvoorde

891

Contrôle T.V.A. Asse

891

Controle btw Asse

892

Contrôle T.V.A. Bruxelles-Peripherie

892

Controle btw Brussel-Omtrek

893

Contrôle T.V.A. Dilbeek

893

Controle btw Dilbeek

894

Contrôle T.V.A. Grimbergen

894

Controle btw Grimbergen

895

Contrôle T.V.A. Haacht

895

Controle btw Haacht

896

Contrôle T.V.A. Hal I

896

Controle btw Halle I

897

Contrôle T.V.A. Hal II

897

Controle btw Halle II

898

Contrôle T.V.A. Heist-op-den-Berg

898

Controle btw Heist-op-den-Berg

899

Contrôle T.V.A. Louvain I

899

Controle btw Leuven I

900

Contrôle T.V.A. Louvain II

900

Controle btw Leuven II

901

Contrôle T.V.A. Louvain III

901

Controle btw Leuven III

902

Contrôle T.V.A. Lierre

902

Controle btw Lier

903

Contrôle T.V.A. Londerzeel

903

Controle btw Londerzeel

904

Contrôle T.V.A. Malines I

904

Controle btw Mechelen I

905

Contrôle T.V.A. Malines II

905

Controle btw Mechelen II

906

Contrôle T.V.A. Malines III

906

Controle btw Mechelen III

907

Contrôle T.V.A. Overijse

907

Controle btw Overijse

908

Contrôle T.V.A. Puurs

908

Controle btw Puurs

909

Contrôle T.V.A. Ternat

909

Controle btw Ternat

910

Contrôle T.V.A. Vilvorde

910

Controle btw Vilvoorde

911

Contrôle T.V.A. Zaventem

911

Controle btw Zaventem

912

Direction T.V.A. Liège

912

Directie btw Luik

913

Inspection T.V.A. Liège I

913

Inspectie btw Luik I

914

Inspection T.V.A. Liège II

914

Inspectie btw Luik II

915

Inspection T.V.A. Liège III

915

Inspectie btw Luik III

916

Inspection T.V.A. Verviers

916

Inspectie btw Verviers

917

Contrôle T.V.A. Ans

917

Controle btw Ans

918

Contrôle T.V.A. Aywaille

918

Controle btw Aywaille

919

Contrôle T.V.A. Eupen

919

Controle btw Eupen

920

Contrôle T.V.A. Flémalle

920

Controle btw Flémalle

921

Contrôle T.V.A. Fléron

921

Controle btw Fléron

922

Contrôle T.V.A. Herstal

922

Controle btw Herstal

923

Contrôle T.V.A. Herve

923

Controle btw Herve

924

Contrôle T.V.A. Huy I

924

Controle btw Hoei I

925

Contrôle T.V.A. Huy II

925

Controle btw Hoei II

926

Contrôle T.V.A. Liège I

926

Controle btw Luik I

927

Contrôle T.V.A. Liège II

927

Controle btw Luik II

928

Contrôle T.V.A. Liège III

928

Controle btw Luik III

929

Contrôle T.V.A. Liège IV

929

Controle btw Luik IV

930

Contrôle T.V.A. Liège V

930

Controle btw Luik V

931

Contrôle T.V.A. Liège VI

931

Controle btw Luik VI

932

Contrôle T.V.A. Liège VII

932

Controle btw Luik VII

933

Contrôle T.V.A. Malmedy

933

Controle btw Malmedy

934

Contrôle T.V.A. Seraing

934

Controle btw Seraing

935

Contrôle T.V.A. Saint-Vith

935

Controle btw Sankt Vith

936

Contrôle T.V.A. Verviers I

936

Controle btw Verviers I

937

Contrôle T.V.A. Verviers II

937

Controle btw Verviers II

938

Contrôle T.V.A. Verviers III

938

Controle btw Verviers III

939

Contrôle T.V.A. Visé

939

Controle btw Wezet

940

Contrôle T.V.A. Waremme

940

Controle btw Borgworm

941

Service Traduction Saint-Vith

941

Vertaalcentrum Sankt Vith

942

Direction T.V.A. Mons

942

Directie btw Bergen

943

Inspection T.V.A. Charleroi I

943

Inspectie btw Charleroi I

944

Inspection T.V.A. Charleroi II

944

Inspectie btw Charleroi II

945

Inspection T.V.A. Mons

945

Inspectie btw Bergen

946

Inspection T.V.A. Tournai

946

Inspectie btw Doornik

947

Contrôle T.V.A. Ath

947

Controle btw Aat

948

Contrôle T.V.A. Binche

948

Controle btw Binche

949

Contrôle T.V.A. Charleroi I

949

Controle btw Charleroi I

950

Contrôle T.V.A. Charleroi II

950

Controle btw Charleroi II

951

Contrôle T.V.A. Charleroi III

951

Controle btw Charleroi III

952

Contrôle T.V.A. Charleroi IV

952

Controle btw Charleroi IV

953

Contrôle T.V.A. Charleroi V

953

Controle btw Charleroi V

954

Contrôle T.V.A. Charleroi VI

954

Controle btw Charleroi VI

955

Contrôle T.V.A. Châtelet

955

Controle btw Châtelet

956

Contrôle T.V.A. Chimay

956

Controle btw Chimay

957

Contrôle T.V.A. Courcelles

957

Controle btw Courcelles

958

Contrôle T.V.A. Dour

958

Controle btw Dour

959

Contrôle T.V.A. La Louvière I

959

Controle btw La Louvière I

960

Contrôle T.V.A. La Louvière II

960

Controle btw La Louvière II

961

Contrôle T.V.A. Lessines

961

Controle btw Lessen

962

Contrôle T.V.A. Leuze-en-Hainaut

962

Controle btw Leuze-En-Hainaut

963

Contrôle T.V.A. Mons I

963

Controle btw Bergen I

964

Contrôle T.V.A. Mons II

964

Controle btw Bergen II

965

Contrôle T.V.A. Mons III

965

Controle btw Bergen III

966

Contrôle T.V.A. Mouscron I

966

Controle btw Moeskroen I

967

Contrôle T.V.A. Mouscron II

967

Controle btw Moeskroen II

968

Contrôle T.V.A. Saint-Ghislain

968

Controle btw Saint-Ghislain

969

Contrôle T.V.A. Soignies

969

Controle btw Zinnik

970

Contrôle T.V.A. Thuin

970

Controle btw Thuin

971

Contrôle T.V.A. Tournai I

971

Controle btw Doornik I

972

Contrôle T.V.A. Tournai II

972

Controle btw Doornik II

973

Contrôle T.V.A. Tournai III

973

Controle btw Doornik III

974

Direction T.V.A. Namur

974

Directie btw Namen

975

Inspection T.V.A. Namur I

975

Inspectie btw Namen I

976

Inspection T.V.A. Namur II

976

Inspectie btw Namen II

977

Inspection T.V.A. Nivelles

977

Inspectie btw Nijvel

978

Inspection T.V.A. Marche-en-Famenne

978

Inspectie btw Marche-en-Famenne

979

Contrôle T.V.A. Arlon I

979

Controle btw Aarlen I

980

Contrôle T.V.A. Arlon II

980

Controle btw Aarlen II

981

Contrôle T.V.A. Braine-l'Alleud I

981

Controle btw Eigenbrakel I

982

Contrôle T.V.A. Braine-l'Alleud II

982

Controle btw Eigenbrakel II

983

Contrôle T.V.A. Ciney

983

Controle btw Ciney

984

Contrôle T.V.A. Dinant

984

Controle btw Dinant

985

Contrôle T.V.A. Fosses-la-Ville

985

Controle btw Fosses-la-Ville

986

Contrôle T.V.A. Gembloux

986

Controle btw Gembloers

987

Contrôle T.V.A. Jodoigne

987

Controle btw Geldenaken

988

Contrôle T.V.A. Marche-en-Famenne

988

Controle btw Marche-en-Famenne

989

Contrôle T.V.A. Namur I

989

Controle btw Namen I

990

Contrôle T.V.A. Namur II

990

Controle btw Namen II

991

Contrôle T.V.A. Namur III

991

Controle btw Namen III

992

Contrôle T.V.A. Namur IV

992

Controle btw Namen IV

993

Contrôle T.V.A. Neufchateau

993

Controle btw Neufchâteau

994

Contrôle T.V.A. Nivelles

994

Controle btw Nijvel

995

Contrôle T.V.A. Ottignies-Louvain-la-Neuve I

995

Controle btw Ottignies-Louvain-la-Neuve I

996

Contrôle T.V.A. Ottignies-Louvain-la-Neuve II

996

Controle btw Ottignies-Louvain-la-Neuve II

997

Contrôle T.V.A. Philippeville

997

Controle btw Philippeville

998

Contrôle T.V.A. Saint-Hubert

998

Controle btw Saint-Hubert

999

Contrôle T.V.A. Vielsalm

999

Controle btw Vielsalm

1000

Contrôle T.V.A. Wavre

1000

Controle btw Waver

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 14)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 14)

Services extérieurs de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus

Buitendiensten van de Administratie van de ondernemings- en inkomensfiscaliteit

1001

Direction des services d recherches nationales et internationales (Srni)

1001

Directie nationale en internationale opsporingsdiensten (Niod)

1002

Spg Bruxelles

1002

Dvb Brussel

1003

Spg Anvers

1003

Dvb Antwerpen

1004

Spg Gand

1004

Dvb Gent

1005

Spg Louvain

1005

Dvb Leuven

1006

Spg Namur

1006

Dvb Namen

1007

Spg Liège

1007

Dvb Luik

1008

Inspection Srni. Bruxelles

1008

Inspectie Niod. Brussel

1009

Inspection Srni. Anvers

1009

Inspectie Niod. Antwerpen

1010

Inspection Srni. Gand

1010

Inspectie Niod. Gent

1011

Inspection Srni. Louvain

1011

Inspectie Niod. Leuven

1012

Inspection Srni. Liège

1012

Inspectie Niod. Luik

1013

Inspection Srni. Charleroi

1013

Inspectie Niod. Charleroi

1014

Direction Services des Recherches locales (Srl)

1014

Directie Lokale Opsporingsdiensten (Lod)

1015

Inspection Srl. Anvers

1015

Inspectie Lod. Antwerpen

1016

Inspection Srl. Anvers, Section Anvers 1

1016

Inspectie Lod. Antwerpen, Sectie Antwerpen 1

1017

Inspection Srl. Anvers, Section Anvers 2

1017

Inspectie Lod. Antwerpen, Sectie Antwerpen 2

1018

Inspection Srl. Anvers, Section Anvers 3

1018

Inspectie Lod. Antwerpen, Sectie Antwerpen 3

1019

Inspection Srl. Anvers-Peripherie

1019

Inspectie Lod. Antwerpen-Rand

1020

Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Brasschaat-Wiinegem

1020

Inspectie Lod. Antwerpen-Rand, Sectie Brasschaat-Wijnegem

1021

Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Boom

1021

Inspectie Lod. Antwerpen-Rand, Sectie Boom

1022

Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Turnhout

1022

Inspectie Lod. Antwerpen-Rand, Sectie Turnhout

1023

Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Herentals

1023

Inspectie Lod. Antwerpen-Rand, Sectie Herentals

1024

Inspection Srl. Malines

1024

Inspectie Lod. Mechelen

1025

Inspection Srl. Malines, Section Malines-Lierre

1025

Inspectie Lod. Mechelen, Sectie Mechelen-Lier

1026

Inspection Srl. Malines, Section Termonde

1026

Inspectie Lod. Mechelen, Sectie Dendermonde

1027

Inspection Srl. Malines, Section Saint-Nicolas

1027

Inspectie Lod. Mechelen, Sectie Sint-Niklaas

1028

Inspection Srl. Bruges

1028

Inspectie Lod. Brugge

1029

Inspection Srl. Bruges, Section Bruges

1029

Inspectie Lod. Brugge, Sectie Brugge

1030

Inspection Srl. Bruges, Section Ostende

1030

Inspectie Lod. Brugge, Sectie Oostende

1031

Inspection Srl. Courtrai

1031

Inspectie Lod. Kortrijk

1032

Inspection Srl. Courtrai, Section Courtrai

1032

Inspectie Lod. Kortrijk, Sectie Kortrijk

1033

Inspection Srl. Courtrai, Section Roulers

1033

Inspectie Lod. Kortrijk, Sectie Roeselaere

1034

Inspection Srl. Courtrai, Section Ypres

1034

Inspectie Lod. Kortrijk, Sectie Ieper

1035

Inspection Srl. Louvain

1035

Inspectie Lod. Leuven

1036

Inspection Srl. Louvain, Section Louvain

1036

Inspectie Lod. Leuven, Sectie Leuven

1037

Inspection Srl. Louvainsection Tirlemont

1037

Inspectie Lod. Leuven, Sectie Tienen

1038

Inspection Srl. Louvain, Section Vilvorde

1038

Inspectie Lod. Leuven, Sectie Vilvoorde

1039

Inspection Srl. Louvain, Section Hal

1039

Inspectie Lod. Leuven, Sectie Halle

1040

Inspection Srl. Gand

1040

Inspectie Lod. Gent

1041

Iinspection Srl. Gand, Section Gand 1

1041

Inspectie Lod. Gent, Sectie Gent 1

1042

Inspection Srl. Gand, Section Gand 2

1042

Inspectie Lod. Gent, Sectie Gent 2

1043

Inspection Srl. Gand, Section Alost

1043

Inspectie Lod. Gent, Sectie Aalst

1044

Inspection Srl. Gand, Section Audenarde

1044

Inspectie Lod. Gent, Sectie Oudenaarde

1045

Inspection Srl. Hasselt

1045

Inspectie Lod. Hasselt

1046

Inspection Srl. Hasselt, Section Hasselt-Beringen

1046

Inspectie Lod. Hasselt, Sectie Hasselt-Beringen

1047

Inspection Srl. Hasselt, Section Tongres-Genk

1047

Inspectie Lod. Hasselt, Sectie Tongeren-Genk

1048

Inspection spéciale de Recherches Bruxelles

1048

Speciale OpsporingsingsInspectie Brussel

1049

Inspection spéciale de Recherches Bruxelles, Section Centres de Contrôle nationaux

1049

Speciale OpsporingsingsInspectie Brussel, Sectie Nationale Controlecentra

1050

Inspection spéciale de Recherches Bruxelles, Section Bruxelles Non-Résidents

1050

Speciale OpsporingsingsInspectie Brussel, Sectie Brussel Niet-Inwoners

1051

Inspection Srl. Bruxelles I

1051

Inspectie Lod. Brussel I

1052

Inspection Srl. Bruxelles I, Section Bruxelles I.1

1052

Inspectie Lod. Brussel I, Sectie Brussel I.1

1053

Inspection Srl. Bruxelles I, Section Bruxelles I.2

1053

Inspectie Lod. Brussel I, Sectie Brussel I.2

1054

Inspection Srl. Bruxelles II

1054

Inspectie Lod. Brussel II

1055

Inspection Srl. Bruxelles II, Section Bruxelles II.1

1055

Inspectie Lod. Brussel II, Sectie Brussel II.1

1056

Inspection Srl. Bruxelles II, Section Bruxelles II.2

1056

Inspectie Lod. Brussel II, Sectie Brussel II.2

1057

Inspection Srl. Bruxelles II, Section Bruxelles II.3

1057

Inspectie Lod. Brussel II, Sectie Brussel II.3

1058

Inspection Srl. Charleroi

1058

Inspectie Lod. Charleroi

1059

Inspection Srl. Charleroi, Section Charleroi

1059

Inspectie Lod. Charleroi, Sectie Charleroi

1060

Inspection Srl. Charleroi, Section Charleroi-Périphérie

1060

Inspectie Lod. Charleroi, Sectie Charleroi-Rand

1061

Inspection Srl. Charleroi, Section Nivelles

1061

Inspectie Lod. Charleroi, Sectie Nijvel

1062

Inspection Srl. Charleroi, Section Ottignies-Lln

1062

Inspectie Lod. Charleroi, Sectie Ottignies-Lln

1063

Inspection Srl. Mons

1063

Inspectie Lod. Bergen

1064

Inspection Srl. Mons, Section Mons-La Louvière

1064

Inspectie Lod. Bergen, Sectie Bergen-La Louvière

1065

Inspection Srl. Mons, Section Tournai-Ath

1065

Inspectie Lod. Bergen, Sectie Doornik-Aat

1066

Inspection Srl. Namur

1066

Inspectie Lod. Namen

1067

Inspection Srl. Namur, Section Namur

1067

Inspectie Lod. Namen, Sectie Namen

1068

Iinspection Srl. Namur, Section Philippeville

1068

Inspectie Lod. Namen, Sectie Philippeville

1069

Inspection Srl. Namur, Section Arlon

1069

Inspectie Lod. Namen, Sectie Aarlen

1070

Inspection Srl. Namur, Section Marche-en-Famenne

1070

Inspectie Lod. Namen, Sectie Marche-En-Famenne

1071

Inspection Srl. Liège

1071

Inspectie Lod. Luik

1072

Inspection Srl. Liège, Section Liège 1

1072

Inspectie Lod. Luik, Sectie Luik 1

1073

Inspection Srl. Liège, Section Huy

1073

Inspectie Lod. Luik, Sectie Hoei

1074

Inspection Srl. Verviers

1074

Inspectie Lod. Verviers

1075

Inspection Srl. Verviers, Section Liège 2

1075

Inspectie Lod. Verviers, Sectie Luik 2

1076

Inspection Srl. Verviers, Section Verviers

1076

Inspectie Lod. Verviers, Sectie Verviers

1077

Inspection Srl. Verviers, Section Eupen

1077

Inspectie Lod.Verviers, Sectie Eupen

1078

Centre de Contrôle Alost

1078

Controlecentrum Aalst

1079

Centre de Contrôle Arlon

1079

Controlecentrum Aarlen

1080

Centre de Contrôle Anvers I

1080

Controlecentrum Antwerpen I

1081

Centre de Contrôle Anvers II

1081

Controlecentrum Antwerpen II

1082

Centre de Contrôle Anvers III

1082

Controlecentrum Antwerpen III

1083

Centre de Contrôle Mons-La Louvière (Section Mons)

1083

Controlecentrum Bergen-La Louvière (Sectie Bergen)

1084

Centre de Contrôle Mons-La Louvière (Section La Louvière)

1084

Controlecentrum Bergen-La Louvière (Sectie La Louviere)

1085

Centre de Contrôle Boom

1085

Controlecentrum Boom

1086

Centre de Contrôle Brasschaat-Wijnegem

1086

Controlecentrum Brasschaat-Wijnegem

1087

Centre de Contrôle Bruges

1087

Controlecentrum Brugge

1088

Centre de Contrôle Bruxelles I

1088

Controlecentrum Brussel I

1089

Centre de Contrôle Bruxelles II

1089

Controlecentrum Brussel II

1090

Centre de Contrôle Bruxelles III

1090

Controlecentrum Brussel III

1091

Centre de Contrôle Bruxelles IV

1091

Controlecentrum Brussel IV

1092

Centre de Contrôle Bruxelles V

1092

Controlecentrum Brussel V

1093

Centre de Contrôle Charleroi

1093

Controlecentrum Charleroi

1094

Centre de Contrôle Charleroi-Périphérie

1094

Controlecentrum Charleroi-Rand

1095

Centre de Contrôle Termonde

1095

Controlecentrum Dendermonde

1096

Centre de Contrôle Tournai-Ath (Section Ath)

1096

Controlecentrum Doornik-Aat (Sectie Aat)

1097

Centre de Contrôle Tournai-Ath (Section Tournai)

1097

Controlecentrum Doornik-Aat (Sectie Doornik)

1098

Centre de Contrôle Eupen

1098

Controlecentrum Eupen

1099

Centre de Contrôle Gand I

1099

Controlecentrum Gent I

1100

Centre de Contrôle Gand II

1100

Controlecentrum Gent II

1101

Centre de Contrôle Hal

1101

Controlecentrum Halle

1102

Centre de Contrôle Hasselt-Beringen

1102

Controlecentrum Hasselt-Beringen

1103

Centre de Contrôle Herentals

1103

Controlecentrum Herentals

1104

Centre de Contrôle Huy

1104

Controlecentrum Hoei

1105

Centre de Contrôle Ypres

1105

Controlecentrum Ieper

1106

Centre de Contrôle Courtrai

1106

Controlecentrum Kortrijk

1107

Centre de Contrôle Louvain

1107

Controlecentrum Leuven

1108

Centre de Contrôle Liège I

1108

Controlecentrum Luik I

1109

Centre de Contrôle Liège II

1109

Controlecentrum Luik II

1110

Centre de Contrôle Marche-en-Famenne

1110

Controlecentrum Marche-En-Famenne

1111

Centre de Contrôle Malines-Lierre (Section Lierre)

1111

Controlecentrum Mechelen-Lier (Sectie Lier)

1112

Centre de Contrôle Malines-Lierre (Section Malines)

1112

Controlecentrum Mechelen-Lier (Sectie Mechelen)

1113

Centre de Contrôle Namur

1113

Controlecentrum Namen

1114

Centre de Contrôle National 1

1114

Controlecentrum Nationaal 1

1115

Centre de Contrôle National 2

1115

Controlecentrum Nationaal 2

1116

Centre de Contrôle National 3

1116

Controlecentrum Nationaal 3

1117

Centre de Contrôle Grandes Entreprises Bruxelles

1117

Controlecentrum Grote Ondernemingen Brussel

1118

Centre de Contrôle Nivelles

1118

Controlecentrum Nijvel

1119

Centre de Contrôle Ostende

1119

Controlecentrum Oostende

1120

Centre de Contrôle Ottignies-L-L-N

1120

Controlecentrum Ottignies-L-L-N

1121

Centre de Contrôle Audenarde

1121

Controlecentrum Oudenaarde

1122

Centre de Contrôle Philippeville

1122

Controlecentrum Philippeville

1123

Centre de Contrôle Roulers

1123

Controlecentrum Roeselare

1124

Centre de Contrôle Saint-Nicolas

1124

Controlecentrum Sint-Niklaas

1125

Centre de Contrôle Tirlemont

1125

Controlecentrum Tienen

1126

Centre de Contrôle Tongres-Genk

1126

Controlecentrum Tongeren-Genk

1127

Centre de Contrôle Turnhout

1127

Controlecentrum Turnhout

1128

Centre de Contrôle Verviers

1128

Controlecentrum Verviers

1129

Centre de Contrôle Vilvorde

1129

Controlecentrum Vilvoorde

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ

Annexe 7 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 15)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 15)

Services extérieurs de l'Administration des contributions directes

Buitendiensten van de Administratie der directe belastingen

Direction Anvers-recouvrement

Directie Antwerpen-invordering

District Anvers A

District Antwerpen A

Réserve mobile Anvers-recouvrement district A

Mobiele reserve Antwerpen-invordering district A

Inspection de comptabilité Anvers I

Comptabiliteitsinspectie Antwerpen I

Inspection de comptabilité Anvers II

Comptabiliteitsinspectie Antwerpen II

Cellule juridique d'Anvers

Juridische cel Antwerpen

Recette Anvers 1

Ontvangkantoor Antwerpen 1

Recette Anvers 2

Ontvangkantoor Antwerpen 2

Recette Anvers 3

Ontvangkantoor Antwerpen 3

Recette Anvers 4

Ontvangkantoor Antwerpen 4

Recette Anvers 6

Ontvangkantoor Antwerpen 6

Recette Anvers 9

Ontvangkantoor Antwerpen 9

Recette Anvers 10

Ontvangkantoor Antwerpen 10

Recette Anvers 12

Ontvangkantoor Antwerpen 12

Recette Anvers 13

Ontvangkantoor Antwerpen 13

Recette Anvers 14

Ontvangkantoor Antwerpen 14

Recette Anvers 15

Ontvangkantoor Antwerpen 15

Recette Beveren

Ontvangkantoor Beveren

Recette Saint-Nicolas

Ontvangkantoor Sint-Niklaas

Recette Tamise

Ontvangkantoor Temse

District Anvers B

District Antwerpen B

Réserve mobile Anvers-recouvrement district B

Mobiele reserve Antwerpen-invordering district B

Cellule juridique de Borgerhout

Juridische cel Borgerhout

Inspection de comptabilité Herentals

Comptabiliteitsinspectie Herentals

Inspection de comptabilité Malines

Comptabiliteitsinspectie Mechelen

Inspection de comptabilité Schoten

Comptabiliteitsinspectie Schoten

Recette Boom

Ontvangkantoor Boom

Recette Brasschaat

Ontvangkantoor Brasschaat

Recette Geel

Ontvangkantoor Geel

Recette Herentals

Ontvangkantoor Herentals

Recette Kapellen

Ontvangkantoor Kapellen

Recette Kontich

Ontvangkantoor Kontich

Recette Lierre 1

Ontvangkantoor Lier 1

Recette Lierre 2

Ontvangkantoor Lier 2

Recette Malle

Ontvangkantoor Malle

Recette Malines 1

Ontvangkantoor Mechelen 1

Recette Malines 2

Ontvangkantoor Mechelen 2

Recette Malines 3

Ontvangkantoor Mechelen 3

Recette Malines 4

Ontvangkantoor Mechelen 4

Recette Mol

Ontvangkantoor Mol

Recette Mortsel 1

Ontvangkantoor Mortsel 1

Recette Mortsel 2

Ontvangkantoor Morstel 2

Recette Puurs

Ontvangkantoor Puurs

Recette Schoten

Ontvangkantoor Schoten

Recette Turnhout 1

Ontvangkantoor Turnhout 1

Recette Turnhout 2

Ontvangkantoor Turnhout 2

Recette Westerlo

Ontvangkantoor Westerlo

Direction Bruxelles-recouvrement

Directie Brussel-invordering

Service conventions internationales

Dienst internationale conventies

Bureau de Perception de Bruxelles A

Inningskantoor Brussel A

Bureau de Perception de Bruxelles B

Inningskantoor Brussel B

Cellule Recouvrement Sociétés de Liquidités

Invorderingscel Kasgeldvennootschappen

Service Mécanographie Bruxelles

Mechanografische Dienst Brussel

Cellule ICPC

ICPC cel

District Bruxelles A

District Brussel A

Réserve mobile Bruxelles-recouvrement - district A

Mobiele reserve Brussel-invordering - district A

Cellule juridique Bruxelles A

Juridische cel Brussel A

Inspection de comptabilité Bruxelles I

Comptabiliteitsinspectie Brussel I

Inspection de comptabilité Bruxelles II

Comptabiliteitsinspectie Brussel II

Inspection de comptabilité Bruxelles IV

Comptabiliteitsinspectie Brussel IV

Inspection de comptabilité Molenbeek-Saint-Jean

Comptabiliteitsinspectie Sint-Jans-Molenbeek

Recette Auderghem

Ontvangkantoor Oudergem

Recette Contributions-autos

Ontvangkantoor Belastingen-auto's

Recette Bruxelles 1

Ontvangkantoor Brussel 1

Recette Bruxelles 2

Ontvangkantoor Brussel 2

Recette Bruxelles 5

Ontvangkantoor Brussel 5

Recette Etterbeek

Ontvangkantoor Etterbeek

Recette Jette

Ontvangkantoor Jette

Recette Rhode-Saint-Genèse

Ontvangkantoor Sint-Genesius-Rode

Recette Saint-Gilles

Ontvangkantoor Sint-Gillis

Recette Molenbeek-Saint-Jean 1

Ontvangkantoor Sint-Jans-Molenbeek 1

Recette Molenbeek-Saint-Jean 2

Ontvangkantoor Sint-Jans-Molenbeek 2

Recette Uccle 1

Ontvangkantoor Ukkel 1

Recette Uccle 2

Ontvangkantoor Ukkel 2

Recette Versements anticipés

Ontvangkantoor Voorafbetalingen

Recette Forest

Ontvangkantoor Vorst

Recette Wemmel-Wezembeek

Ontvangkantoor Wemmel-Wezembeek

District Bruxelles B

District Brussel B

Réserve mobile Bruxelles-recouvrement - district B

Mobiele reserve Brussel-invordering district B

Cellule juridique Bruxelles B

Juridische cel Brussel B

Inspection de comptabilité Bruxelles III

Comptabiliteitsinspectie Brussel III

Inspection de comptabilité Ixelles

Comptabiliteitsinspectie Elsene

Inspection de comptabilité Woluwe

Comptabiliteitsinspectie Woluwe

Recette Anderlecht 1

Ontvangkantoor Anderlecht 1

Recette Anderlecht 2

Ontvangkantoor Anderlecht 2

Recette Bruxelles "étranger"

Ontvangkantoor Brussel "buitenland"

Recette Bruxelles 3

Ontvangkantoor Brussel 3

Recette Bruxelles 4

Ontvangkantoor Brussel 4

Recette Bruxelles 6

Ontvangkantoor Brussel 6

Recette Bruxelles 7

Ontvangkantoor Brussel 7

Recette Ixelles 1

Ontvangkantoor Elsene 1

Recette Ixelles 1

Ontvangkantoor Elsene 2

Recette Gand "étranger"

Ontvangkantoor Gent "buitenland"

Recette Namur "étranger"

Ontvangkantoor Namen "buitenland"

Recette Schaerbeek 1

Ontvangkantoor Schaarbeek 1

Recette Schaerbeek 2

Ontvangkantoor Schaarbeek 2

Recette Saint-Josse-ten-Noode

Ontvangkantoor Sint-Joost-ten-Node

Recette Woluwe-Saint-Lambert

Ontvangkantoor Sint-Lambrechts-Woluwe

Recette Woluwe-Saint-Pierre

Ontvangkantoor Sint-Pieters-Woluwe

100

Direction Charleroi-recouvrement

100

Directie Charleroi-invordering

101

District Charleroi

101

District Charleroi

102

Réserve mobile Charleroi-recouvrement

102

Mobiele reserve Charleroi-invordering

103

Inspection de comptabilité Charleroi I

103

Comptabiliteitsinspectie Charleroi I

104

Inspection de comptabilité Charleroi II

104

Comptabiliteitsinspectie Charleroi II

105

Cellule juridique Charleroi

105

Juridische cel Charleroi

106

Recette Binche

106

Ontvangkantoor Binche

107

Recette Charleroi 1

107

Ontvangkantoor Charleroi 1

108

Recette Charleroi 2

108

Ontvangkantoor Charleroi 2

109

Recette Charleroi 3

109

Ontvangkantoor Charleroi 3

110

Recette Charleroi 4

110

Ontvangkantoor Charleroi 4

111

Recette Charleroi 5

111

Ontvangkantoor Charleroi 5

112

Recette Châtelet

112

Ontvangkantoor Châtelet

113

Recette Chimay

113

Ontvangkantoor Chimay

114

Recette Courcelles

114

Ontvangkantoor Courcelles

115

Recette Fleurus

115

Ontvangkantoor Fleurus

116

Recette La Louvière 1

116

Ontvangkantoor La Louvière 1

117

Recette La Louvière 2

117

Ontvangkantoor La Louvière 2

118

Recette Thuin

118

Ontvangkantoor Thuin

119

District Mons

119

District Bergen

120

Réserve mobile Mons-recouvrement

120

Mobiele reserve Bergen-invordering

121

Cellule juridique Mons

121

Juridische cel Bergen

122

Inspection de comptabilité Mons

122

Comptabiliteitsinspectie Bergen

123

Inspection de comptabilité Tournai

123

Comptabiliteitsinspectie Doornik

124

Recette Ath

124

Ontvangkantoor Aat

125

Recette Dour

125

Ontvangkantoor Dour

126

Recette Lessines

126

Ontvangkantoor Lessen

127

Recette Mons 1

127

Ontvangkantoor Bergen 1

128

Recette Mons 2

128

Ontvangkantoor Bergen 2

129

Recette Mons 3

129

Ontvangkantoor Bergen 3

130

Recette Mouscron 1

130

Ontvangkantoor Moeskroen 1

131

Recette Mouscron 2

131

Ontvangkantoor Moeskroen 2

132

Recette Quaregnon

132

Ontvangkantoor Quaregnon

133

Recette Saint-Ghislain

133

Ontvangkantoor Saint-Ghislain

134

Recette Soignies

134

Ontvangkantoor Zinnik

135

Recette Tournai 1

135

Ontvangkantoor Doornik 1

136

Recette Tournai 2

136

Ontvangkantoor Doornik 2

137

Direction Gand-recouvrement

137

Directie Gent-invordering

138

District Bruges

138

District Brugge

139

Réserve mobile Bruges-recouvrement

139

Mobiele reserve Brugge-invordering

140

Cellule juridique Bruges

140

Juridische cel Brugge

141

Inspection de comptabilité Bruges

141

Comptabiliteitsinspectie Brugge

142

Inspection de comptabilité Courtrai

142

Comptabiliteitsinspectie Kortrijk

143

Inspection de comptabilité Roulers

143

Comptabiliteitsinspectie Roeselare

144

Recette Blankenberge

144

Ontvangkantoor Blankenberge

145

Recette Bruges 1

145

Ontvangkantoor Brugge 1

146

Recette Bruges 2

146

Ontvangkantoor Brugge 2

147

Recette Bruges 3

147

Ontvangkantoor Brugge 3

148

Recette Bruges 4

148

Ontvangkantoor Brugge 4

149

Recette Dixmude

149

Ontvangkantoor Diksmuide

150

Recette Harelbeke

150

Ontvangkantoor Harelbeke

151

Recette Ypres

151

Ontvangkantoor Ieper

152

Recette Izegem

152

Ontvangkantoor Izegem

153

Recette Courtrai 1

153

Ontvangkantoor Kortrijk 1

154

Recette Courtrai 2

154

Ontvangkantoor Kortrijk 2

155

Recette Courtrai 3

155

Ontvangkantoor Kortrijk 3

156

Recette Menin

156

Ontvangkantoor Menen

157

Recette Ostende 1

157

Ontvangkantoor Oostende 1

158

Recette Ostende 2

158

Ontvangkantoor Oostende 2

159

Recette Roulers 1

159

Ontvangkantoor Roeselare 1

160

Recette Roulers 2

160

Ontvangkantoor Roeselare 2

161

Recette Tielt

161

Ontvangkantoor Tielt

162

Recette Torhout

162

Ontvangkantoor Torhout

163

Recette Furnes

163

Ontvangkantoor Veurne

164

Recette Waregem

164

Ontvangkantoor Waregem

165

Recette Wevelgem

165

Ontvangkantoor Wevelgem

166

District Gand

166

District Gent

167

Réserve mobile Gand-recouvrement

167

Mobiele reserve Gent-invordering

168

Cellule juridique Gand

168

Juridische cel Gent

169

Inspection de comptabilité Alost

169

Comptabiliteitsinspectie Aalst

170

Inspection de comptabilité Gand

170

Comptabiliteitsinspectie Gent

171

Inspection de comptabilité Audenarde

171

Comptabiliteitsinspectie Oudenaarde

172

Recette Alost 1

172

Ontvangkantoor Aalst 1

173

Recette Alost 2

173

Ontvangkantoor Aalst 2

174

Recette Deinze

174

Ontvangkantoor Deinze

175

Recette Denderleeuw

175

Ontvangkantoor Denderleeuw

176

Recette Termonde

176

Ontvangkantoor Dendermonde

177

Recette Eeklo

177

Ontvangkantoor Eeklo

178

Recette Gand 1

178

Ontvangkantoor Gent 1

179

Recette Gand 2

179

Ontvangkantoor Gent 2

180

Recette Gand 4

180

Ontvangkantoor Gent 4

181

Recette Gand 5

181

Ontvangkantoor Gent 5

182

Recette Gand 6

182

Ontvangkantoor Gent 6

183

Recette Gand 7

183

Ontvangkantoor Gent 7

184

Recette Grammont

184

Ontvangkantoor Geraardsbergen

185

Recette Lokeren

185

Ontvangkantoor Lokeren

186

Recette Maldegem

186

Ontvangkantoor Maldegem

187

Recette Ninove

187

Ontvangkantoor Ninove

188

Recette Audenarde

188

Ontvangkantoor Oudenaarde

189

Recette Renaix

189

Ontvangkantoor Ronse

190

Recette Wetteren

190

Ontvangkantoor Wetteren

191

Recette Zelzate

191

Ontvangkantoor Zelzate

192

Recette Zottegem

192

Ontvangkantoor Zottegem

193

Direction Louvain-recouvrement

193

Directie Leuven-invordering

194

District Hasselt

194

District Hasselt

195

Réserve mobile Hasselt-recouvrement

195

Mobiele reserve Hasselt-invordering

196

Cellule juridique Hasselt

196

Juridische cel Hasselt

197

Inspection de comptabilité Hasselt I

197

Comptabiliteitsinspectie Hasselt I

198

Inspection de comptabilité Hasselt II

198

Comptabiliteitsinspectie Hasselt II

199

Recette Beringen

199

Ontvangkantoor Beringen

200

Recette Bilzen

200

Ontvangkantoor Bilzen

201

Recette Bree

201

Ontvangkantoor Bree

202

Recette Diest

202

Ontvangkantoor Diest

203

Recette Genk

203

Ontvangkantoor Genk

204

Recette Hasselt 1

204

Ontvangkantoor Hasselt 1

205

Recette Hasselt 2

205

Ontvangkantoor Hasselt 2

206

Recette Hasselt 3

206

Ontvangkantoor Hasselt 3

207

Recette Houthalen-Helchteren

207

Ontvangkantoor Houthalen-Helchteren

208

Recette Maaseik

208

Ontvangkantoor Maaseik

209

Recette Maasmechelen

209

Ontvangkantoor Maasmechelen

210

Recette Neerpelt

210

Ontvangkantoor Neerpelt

211

Recette Saint-Trond

211

Ontvangkantoor Sint-Truiden

212

Recette Tongres

212

Ontvangkantoor Tongeren

213

Recette Fourons

213

Ontvangkantoor Voeren

214

District Louvain

214

District Leuven

215

Réserve mobile Louvain-recouvrement

215

Mobiele reserve Leuven-invordering

216

Cellule juridique Louvain

216

Juridische cel Leuven

217

Inspection de comptabilité Asse

217

Comptabiliteitsinspectie Asse

218

Inspection de comptabilité Louvain

218

Comptabiliteitsinspectie Leuven

219

Recette Aarschot

219

Ontvangkantoor Aarschot

220

Recette Asse

220

Ontvangkantoor Asse

221

Recette Haacht

221

Ontvangkantoor Haacht

222

Recette Hal

222

Ontvangkantoor Halle

223

Recette Kortenberg

223

Ontvangkantoor Kortenberg

224

Recette Lennik

224

Ontvangkantoor Lennik

225

Recette Louvain 1

225

Ontvangkantoor Leuven 1

226

Recette Louvain 2

226

Ontvangkantoor Leuven 2

227

Recette Louvain 3

227

Ontvangkantoor Leuven 3

228

Recette Louvain 4

228

Ontvangkantoor Leuven 4

229

Recette Londerzeel

229

Ontvangkantoor Londerzeel

230

Recette Ternat

230

Ontvangkantoor Ternat

231

Recette Tervuren

231

Ontvangkantoor Tervuren

232

Recette Tirlemont

232

Ontvangkantoor Tienen

233

Recette Vilvorde

233

Ontvangkantoor Vilvoorde

234

Direction Liège-recouvrement

234

Directie Luik-invordering

235

District Liège

235

District Luik

236

Réserve mobile Liège-recouvrement

236

Mobiele reserve Luik-invordering

237

Cellule juridique Liège

237

Juridische cel Luik

238

Inspection de comptabilité Eupen

238

Comptabiliteitsinspectie Eupen

239

Inspection de comptabilité Huy

239

Comptabiliteitsinspectie Hoei

240

Inspection de comptabilité Liège I

240

Comptabiliteitsinspectie Luik I

241

Inspection de comptabilité Liège II

241

Comptabiliteitsinspectie Luik II

242

Inspection de comptabilité Verviers

242

Comptabiliteitsinspectie Verviers

243

Recette Aywaille

243

Ontvangkantoor Aywaille

244

Recette Ciney

244

Ontvangkantoor Ciney

245

Recette Comblain-au-Pont

245

Ontvangkantoor Comblain-au-Pont

246

Recette Dinant

246

Ontvangkantoor Dinant

247

Recette Eupen

247

Ontvangkantoor Eupen

248

Recette Flémalle

248

Ontvangkantoor Flémalle

249

Recette Fléron

249

Ontvangkantoor Fléron

250

Recette Herstal

250

Ontvangkantoor Herstal

251

Recette Herve

251

Ontvangkantoor Herve

252

Recette Huy

252

Ontvangkantoor Hoei

253

Recette Liège 1

253

Ontvangkantoor Luik 1

254

Recette Liège 2

254

Ontvangkantoor Luik 2

255

Recette Liège 3

255

Ontvangkantoor Luik 3

256

Recette Liège 4

256

Ontvangkantoor Luik 4

257

Recette Liège 5

257

Ontvangkantoor Luik 5

258

Recette Liège 6

258

Ontvangkantoor Luik 6

259

Recette Malmedy

259

Ontvangkantoor Malmedy

260

Recette Marche-en-Famenne

260

Ontvangkantoor Marche-en-Famenne

261

Recette Saint-Vith

261

Ontvangkantoor Sankt Vith

262

Recette Seraing 1

262

Ontvangkantoor Seraing 1

263

Recette Seraing 2

263

Ontvangkantoor Seraing 2

264

Recette Verviers 1

264

Ontvangkantoor Verviers 1

265

Recette Verviers 2

265

Ontvangkantoor Verviers 2

266

Recette Vielsalm

266

Ontvangkantoor Vielsalm

267

Recette Visé

267

Ontvangkantoor Wezet

268

Recette Waremme

268

Ontvangkantoor Borgworm

269

District Namur

269

District Namen

270

Réserve mobile Namur-recouvrement

270

Mobiele reserve Namen-invordering

271

Réserve mobile Arlon-recouvrement

271

Mobiele reserve Aarlen-invordering

272

Cellule juridique Namur

272

Juridische cel Namen

273

Inspection de comptabilité Namur

273

Comptabiliteitsinspectie Namen

274

Inspection de comptabilité Nivelles

274

Comptabiliteitsinspectie Nijvel

275

Inspection de comptabilité Arlon

275

Comptabiliteitsinspectie Aarlen

276

Recette Arlon

276

Ontvangkantoor Aarlen

277

Recette Bastogne

277

Ontvangkantoor Bastenaken

278

Recette Braine-l'Alleud

278

Ontvangkantoor Eigenbrakel

279

Recette Fosses-la-Ville

279

Ontvangkantoor Fosses-la-Ville

280

Recette Jodoigne

280

Ontvangkantoor Geldenaken

281

Recette Namur 1

281

Ontvangkantoor Namen 1

282

Recette Namur 2

282

Ontvangkantoor Namen 2

283

Recette Namur 3

283

Ontvangkantoor Namen 3

284

Recette Namur 4

284

Ontvangkantoor Namen 4

285

Recette Neufchâteau

285

Ontvangkantoor Neufchâteau

286

Recette Neufchâteau - section Bouillon

286

Ontvangkantoor Neufchâteau - sectie Bouillon

287

Recette Nivelles

287

Ontvangkantoor Nijvel

288

Recette Ottignies-Louvain-la-Neuve

288

Ontvangkantoor Ottignies-Louvain-la-Neuve

289

Recette Philippeville

289

Ontvangkantoor Phillipeville

290

Recette Saint-Hubert

290

Ontvangkantoor Saint-Hubert

291

Recette Sambreville

291

Ontvangkantoor Sambreville

292

Recette Virton

292

Ontvangkantoor Virton

293

Recette Virton - section Aubange

293

Ontvangkantoor Virton - sectie Aubange

294

Recette Wavre

294

Ontvangkantoor Waver

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 15)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 15)

Services extérieurs du secteur T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines

Buitendiensten van de sector btw van de Administratie van de btw, registratie en domeinen

295

Inspection Recouvrement T.V.A. Anvers

295

btw Invorderingsinspectie Antwerpen

296

Recette-T.V.A. Anvers I

296

Ontvangkantoor-btw Antwerpen I

297

Recette-T.V.A. Anvers II

297

Ontvangkantoor-btw Antwerpen II

298

Recette-T.V.A. Anvers III

298

Ontvangkantoor-btw Antwerpen III

299

Recette-T.V.A. Saint-Nicolas

299

Ontvangkantoor-btw Sint-Niklaas

300

Inspection Recouvrement-T.V.A. Bruges

300

btw-Invorderingsinspectie Brugge

301

Recette-T.V.A. Bruges

301

Ontvangkantoor-btw Brugge

302

Recette-T.V.A. Courtrai I

302

Ontvangkantoor-btw Kortrijk I

303

Recette-T.V.A. Courtrai II

303

Ontvangkantoor-btw Kortrijk II

304

Recette-T.V.A. Ostende

304

Ontvangkantoor-btw Oostende

305

Recette-T.V.A. Roulers

305

Ontvangkantoor-btw Roeselare

306

Inspection Recouvrement-T.V.A. Bruxelles I

306

btw-Invorderingsinspectie Brussel I

307

Recette-T.V.A. Bruxelles I

307

Ontvangkantoor-btw Brussel I

308

Recette-T.V.A. Bruxelles II

308

Ontvangkantoor-btw Brussel II

309

Recette-T.V.A. Bruxelles III

309

Ontvangkantoor-btw Brussel III

310

Central liaison office

310

Central liaison office

311

Inspection Recouvrement-T.V.A. Bruxelles II

311

btw-Invorderingsinspectie Brussel II

312

Bureau central de T.V.A. pour assujettis étrangers

312

Centraal btw-kantoor voor buitenlandse belastingplichtigen

313

Recette-T.V.A. Bruxelles IV

313

Ontvangkantoor-btw Brussel IV

314

Recette-T.V.A. Bruxelles V

314

Ontvangkantoor-btw Brussel V

315

Inspection Recouvrement-T.V.A. Gand

315

btw-Invorderingsinspectie Gent

316

Recette-T.V.A. Alost

316

Ontvangkantoor-btw Aalst

317

Recette-T.V.A. Gand I

317

Ontvangkantoor-btw Gent I

318

Recette-T.V.A. Gand II

318

Ontvangkantoor-btw Gent II

319

Recette-T.V.A. Wetteren

319

Ontvangkantoor-btw Wetteren

320

Recette-T.V.A. Zottegem

320

Ontvangkantoor-btw Zottegem

321

Inspection Recouvrement-T.V.A. Hasselt

321

btw-Invorderingsinspectie Hasselt

322

Recette-T.V.A. Hasselt I

322

Ontvangkantoor-btw Hasselt I

323

Recette-T.V.A. Hasselt II

323

Ontvangkantoor-btw Hasselt II

324

Recette-T.V.A. Tirlemont

324

Ontvangkantoor-btw Tienen

325

Recette-T.V.A. Turnhout

325

Ontvangkantoor-btw Turnhout

326

Inspection Recouvrement-T.V.A. Liège

326

btw-Invorderingsinspectie Luik

327

Recette-T.V.A. Liège I

327

Ontvangkantoor-btw Luik I

328

Recette-T.V.A. Liège II

328

Ontvangkantoor-btw Luik II

329

Recette-T.V.A. Liège III

329

Ontvangkantoor-btw Luik III

330

Recette-T.V.A. Verviers

330

Ontvangkantoor-btw Verviers

331

Inspection Recouvrement-T.V.A. Malines

331

btw-Invorderingsinspectie Mechelen

332

Recette-T.V.A. Hal

332

Ontvangkantoor-btw Halle

333

Recette-T.V.A. Louvain

333

Ontvangkantoor-btw Leuven

334

Recette-T.V.A. Malines

334

Ontvangkantoor-btw Mechelen

335

Recette-T.V.A. Vilvorde

335

Ontvangkantoor-btw Vilvoorde

336

Centre de traitement régional de l'information Malines

336

Regionaal Centrum voor Informatieverwerking Mechelen

337

Inspection Recouvrement-T.V.A. Mons

337

btw-Invorderingsinspectie Bergen

338

Recette-T.V.A. Charleroi I

338

Ontvangkantoor-btw Charleroi I

339

Recette-T.V.A. Charleroi II

339

Ontvangkantoor-btw Charleroi II

340

Recette-T.V.A. Mons

340

Ontvangkantoor-btw Bergen

341

Recette-T.V.A. Tournai

341

Ontvangkantoor-btw Doornik

Services extérieurs du secteur T.V.A., de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines,

Buitendiensten van de sector btw, van de Administratie van de btw, registratie en domeinen

342

Inspection Recouvrement-T.V.A. Namur

342

btw-InvorderingsInspectie Namen

343

Recette-T.V.A. Marche-en-Famenne

343

Ontvangkantoor-btw Marche-en-Famenne

344

Recette-T.V.A. Namur I

344

Ontvangkantoor-btw Namen I

345

Recette-T.V.A. Namur II

345

Ontvangkantoor-btw Namen II

346

Recette-T.V.A. Nivelles

346

Ontvangkantoor-btw Nijvel

347

Centre de traitement régional de l'Information Namur

347

Regionaal Centrum voor Informatieverwerking Namen

348

CTI Bruxelles

348

CIV Brussel

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ

Annexe 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 16)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 16)

Services extérieurs du secteur de l'enregistrement et des domaines de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines

Buitendiensten van de sector registratie en domeinen van de Administratie van de btw, registratie en domeinen

Direction régional de l'enregistrement Bruxelles

Gewestelijke Directie van de registratie Brussel

Bureau des hypothèques Bruxelles I

Kantoor der hypotheken Brussel I

Bureau des hypothèques Bruxelles II

Kantoor der hypotheken Brussel II

Bureau des hypothèques Bruxelles III

Kantoor der hypotheken Brussel III

Bureau des hypothèques Bruxelles V

Kantoor der hypotheken Brussel V

Bureau de manutention Bruxelles Sud

Manutentiekantoor Brussel Zuid

Bureau de manutention Bruxelles Est

Manutentiekantoor Brussel Oost

Bureau de manutention Bruxelles Centre

Manutentiekantoor Brussel Centrum

Bureau de manutention Bruxelles Ouest

Manutentiekantoor Brussel West

Bureau de manutention Bruxelles Nord

Manutentiekantoor Brussel Noord

Bureau de l'enregistrement Bruxelles VI

Registratiekantoor Brussel VI

Deuxième bureau des recettes domaniales de Bruxelles

Tweede ontvangkantoor der domeinen Brussel

Bureau de l'enregistrement Bruxelles IX

Registratiekantoor Brussel IX

Bureau de recette d'amendes pénales Bruxelles I

Ontvangkantoor der penale boeten Brussel I

Bureau de recette d'amendes pénales Bruxelles II

Ontvangkantoor der penale boeten Brussel II

Bureau de recettes domaniales Bruxelles I

Ontvangkantoor der domeinen Brussel I

FinDomImmo

Bureau de recettes domaniales Bruxelles III

Ontvangkantoor der domeinen Brussel III

Bureau de l'enregistrement Anderlecht I

Registratiekantoor Anderlecht I

Bureau de l'enregistrement Anderlecht II

Registratiekantoor Anderlecht II

Bureau de l'enregistrement Bruxelles I

Registratiekantoor Brussel I

Bureau de l'enregistrement Bruxelles II

Registratiekantoor Brussel II

Bureau de l'enregistrement Bruxelles III

Registratiekantoor Brussel III

Bureau de l'enregistrement Bruxelles IV

Registratiekantoor Brussel IV

Bureau de l'enregistrement Forest I

Registratiekantoor Vorst I

Bureau de l'enregistrement Forest II

Registratiekantoor Vorst II

Bureau de l'enregistrement Ixelles I

Registratiekantoor Elsene I

Bureau de l'enregistrement Ixelles II

Registratiekantoor Elsene II

Bureau de l'enregistrement Ixelles III

Registratiekantoor Elsene III

Bureau de l'enregistrement Jette I

Registratiekantoor Jette I

Bureau de l'enregistrement Jette II

Registratiekantoor Jette II

Bureau de l'enregistrement Molenbeek-Saint-Jean

Registratiekantoor Sint-Jans-Molenbeek

Bureau de l'enregistrement Saint-Josse-ten-Noode

Registratiekantoor Sint-Joost-ten-Node

Bureau de l'enregistrement Schaerbeek I

Registratiekantoor Schaarbeek I

Bureau de l'enregistrement Schaerbeek II

Registratiekantoor Schaarbeek II

Bureau de l'enregistrement Uccle I

Registratiekantoor Ukkel I

Bureau de l'enregistrement Uccle II

Registratiekantoor Ukkel II

Bureau de l'enregistrement Woluwe I

Registratiekantoor Woluwe I

Bureau de l'enregistrement Woluwe II

Registratiekantoor Woluwe II

Inspection de l'enregistrement Bruxelles I

Inspectie van de registratie Brussel I

Inspection de l'enregistrement Bruxelles II

Inspectie van de registratie Brussel II

Inspection de l'enregistrement Bruxelles III

Inspectie van de registratie Brussel III

Inspection de l'enregistrement Bruxelles IV

Inspectie van de registratie Brussel IV

Inspection de l'enregistrement Bruxelles V

Inspectie van de registratie Brussel V

Inspection de l'enregistrement Bruxelles VI

Inspectie van de registratie Brussel VI

Comité d'acquisition d'immeubles Bruxelles II

Aankoopcomité van onroerende goederen Brussel II

Comité d'acquisition d'immeubles Bruxelles I

Aankoopcomité van onroerende goederen Brussel I

Caisse des dépôts et consignations Bruxelles

Deposito- en Consignatiekas Brussel

Bureau de documentation Bruxelles

Documentatiekantoor Brussel

Surveillance et organisation des services des greffes Bruxelles

Toezicht op de diensten der griffies en de organisatie ervan Brussel

Atelier général du timbre Bruxelles

Algemene zegelwerkplaats Brussel

Direction des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Bruxelles

Directie van de Opsporings- en documentatiediensten van de registratie Brussel

Inspection des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Bruxelles

Inspectie van de Opsporings- en documentatiediensten van de registratie Brussel

Inspection des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Alost

Inspectie van de Opsporings- en documentatiediensten van de registratie Aalst

Inspection des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Namur

Inspectie van de Opsporings- en documentatiediensten van de registratie Namen

Direction Régional de l'enregistrement Anvers

Gewestelijke Directie van de registratie Antwerpen

Bureau des hypothèques Anvers I

Kantoor der hypotheken Antwerpen I

Bureau des hypothèques Anvers II

Kantoor der hypotheken Antwerpen II

Bureau des hypothèques Anvers III

Kantoor der hypotheken Antwerpen III

Bureau des hypothèques Anvers IV

Kantoor der hypotheken Antwerpen IV

Bureau de l'enregistrement Anvers I

Kantoor der registratie Antwerpen I

Bureau de l'enregistrement Anvers III

Kantoor der registratie Antwerpen III

Bureau de l'enregistrement Anvers V

Kantoor der registratie Antwerpen V

Bureau de l'enregistrement Anvers VI

Kantoor der registratie Antwerpen VI

Bureau de l'enregistrement Anvers VIII

Kantoor der registratie Antwerpen VIII

Bureau de l'enregistrement Anvers X

Kantoor der registratie Antwerpen X

Bureau de recettes domaniales Anvers

Ontvangkantoor der domeinen Antwerpen

Bureau de recette d'amendes pénales Anvers

Ontvangkantoor der penale boeten Antwerpen

Bureau de l'enregistrement Anvers IX

Kantoor der registratie Antwerpen IX

Bureau de l'enregistrement Boom

Kantoor der registratie Boom

Bureau de l'enregistrement Brasschaat I

Kantoor der registratie Brasschaat I

Bureau de l'enregistrement Anvers IV

Kantoor der registratie Antwerpen IV

Bureau de l'enregistrement Brasschaat II

Kantoor der registratie Brasschaat II

Bureau de l'enregistrement Anvers XII

Kantoor der registratie Antwerpen XII

Bureau de l'enregistrement Anvers XI

Kantoor der registratie Antwerpen XI

Bureau de l'enregistrement Kontich

Kantoor der registratie Kontich

Bureau de l'enregistrement Anvers II

Kantoor der registratie Antwerpen II

Bureau de l'enregistrement Anvers VII

Kantoor der registratie Antwerpen VII

Bureau de l'enregistrement Mortsel

Kantoor der registratie Mortsel

Bureau de l'enregistrement Zandhoven

Kantoor der registratie Zandhoven

Inspection de l'enregistrement Anvers III

Inspectie van de registratie Antwerpen III

Inspection de l'enregistrement Anvers IV

Inspectie van de registratie Antwerpen IV

Inspection de l'enregistrement Anvers I

Inspectie van de registratie Antwerpen I

Inspection de l'enregistrement Anvers II

Inspectie van de registratie Antwerpen II

Comité d'acquisition d'immeubles Anvers

Aankoopcomité van onroerende goederen Antwerpen

Direction régionale de l'enregistrement Arlon

Gewestelijke Directie van de registratie Aarlen

Bureau des hypothèques Arlon

Kantoor der hypotheken Aarlen

Bureau des hypothèques Dinant

Kantoor der hypotheken Dinant

Bureau des hypothèques Marche-en-Famenne

Kantoor der hypotheken Marche-en-Famenne

Bureau des hypothèques Neufchâteau

Kantoor der hypotheken Neufchâteau

Bureau de l'enregistrement Arlon

Kantoor der registratie Aarlen

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Arlon

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Aarlen

Bureau de l'enregistrement Bastogne

Kantoor der registratie Bastenaken

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Dinant

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Dinant

Bureau de l'enregistrement Couvin

Kantoor der registratie Couvin

Bureau de l'enregistrement Dinant

Kantoor der registratie Dinant

Bureau de l'enregistrement Durbuy

Kantoor der registratie Durbuy

Bureau de l'enregistrement Florenville

Kantoor der registratie Florenville

Bureau de l'enregistrement Gedinne

Kantoor der registratie Gedinne

100

Bureau de l'enregistrement Marche-en-Famenne

100

Kantoor der registratie Marche-en-Famenne

101

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Marche-en-Famenne

101

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Marche-en-Famenne

102

Bureau de l'enregistrement Neufchâteau

102

Kantoor der registratie Neufchâteau

103

Bureau de l'enregistrement Paliseul

103

Kantoor der registratie Paliseul

104

Bureau de l'enregistrement Ciney

104

Kantoor der registratie Ciney

105

Bureau de l'enregistrement Saint-Hubert

105

Kantoor der registratie Saint-Hubert

106

Bureau de l'enregistrement Vielsalm

106

Kantoor der registratie Vielsalm

107

Bureau de l'enregistrement Virton

107

Kantoor der registratie Virton

108

Bureau de l'enregistrement Walcourt

108

Kantoor der registratie Walcourt

109

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Neufchâteau

109

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Neufchâteau

110

Inspection de l'enregistrement Arlon

110

Inspectie van de registratie Aarlen

111

Inspection de l'enregistrement Dinant

111

Inspectie van de registratie Dinant

112

Inspection de l'enregistrement Marche-en-Famenne

112

Inspectie van de registratie Marche-en-Famenne

113

Comité d'acquisition d'immeubles Neufchâteau

113

Aankoopcomité van onroerende goederen Neufchâteau

114

Direction régionale de l'enregistrement Bruges

114

Gewestelijke Directie van de registratie Brugge

115

Bureau des hypothèques Bruges I

115

Kantoor der hypotheken Brugge I

116

Bureau des hypothèques Bruges II

116

Kantoor der hypotheken Brugge II

117

Bureau des hypothèques Ypres

117

Kantoor der hypotheken Ieper

118

Bureau des hypothèques Courtrai I

118

Kantoor der hypotheken Kortrijk I

119

Bureau des hypothèques Courtrai II

119

Kantoor der hypotheken Kortrijk II

120

Bureau des hypothèques Furnes

120

Kantoor der hypotheken Veurne

121

Bureau de l'enregistrement Bruges I

121

Kantoor der registratie Brugge I

122

Bureau de l'enregistrement Bruges II

122

Kantoor der registratie Brugge II

123

Bureau de l'enregistrement Bruges III

123

Kantoor der registratie Brugge III

124

Bureau de l'enregistrement Bruges IV

124

Kantoor der registratie Brugge IV

125

Bureau de l'enregistrement Diksmude

125

Kantoor der registratie Diksmuide

126

Bureau de l'enregistrement Ypres

126

Kantoor der registratie Ieper

127

Bureau de l'enregistrement Izegem

127

Kantoor der registratie Izegem

128

Bureau de l'enregistrement Knokke-Heist

128

Kantoor der registratie Knokke-Heist

129

Bureau de l'enregistrement Courtrai I

129

Kantoor der registratie Kortrijk I

130

Bureau de l'enregistrement Courtrai II

130

Kantoor der registratie Kortrijk II

131

Bureau de l'enregistrement Courtrai III

131

Kantoor der registratie Kortrijk III

132

Bureau de l'enregistrement Menin

132

Kantoor der registratie Menen

133

Bureau de l'enregistrement Ostende III

133

Kantoor der registratie Oostende III

134

Bureau de l'enregistrement Ostende I

134

Kantoor der registratie Oostende I

135

Bureau de l'enregistrement Ostende II

135

Kantoor der registratie Oostende II

136

Bureau de l'enregistrement Poperinge

136

Kantoor der registratie Poperinge

137

Bureau de l'enregistrement Roulers

137

Kantoor der registratie Roeselare

138

Bureau de l'enregistrement Tielt

138

Kantoor der registratie Tielt

139

Bureau de l'enregistrement Torhout

139

Kantoor der registratie Torhout

140

Bureau de l'enregistrement Furnes

140

Kantoor der registratie Veurne

141

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Bruges

141

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Brugge

142

Bureau de l'enregistrement Nieuport

142

Kantoor der registratie Nieuwpoort

143

Bureau de l'enregistrement Waregem

143

Kantoor der registratie Waregem

144

Inspection de l'enregistrement Bruges

144

Inspectie van de registratie Brugge

145

Inspection de l'enregistrement Ypres

145

Inspectie van de registratie Ieper

146

Inspection de l'enregistrement Courtrai

146

Inspectie van de registratie Kortrijk

147

Inspection de l'enregistrement Furnes

147

Inspectie van de registratie Veurne

148

Inspection de l'enregistrement Ostende

148

Inspectie van de registratie Oostende

149

Comité d'acquisition d'immeubles Bruges

149

Aankoopcomité van onroerende goederen Brugge

150

Comité d'acquisition d'immeubles Courtrai

150

Aankoopcomité van onroerende goederen Kortrijk

151

Direction régionale de l'enregistrement Liège

151

Gewestelijke Directie van de registratie Luik

152

Bureau des hypothèques Huy

152

Kantoor der hypotheken Hoei

153

Bureau des hypothèques Liège I

153

Kantoor der hypotheken Luik I

154

Bureau des hypothèques Liège II

154

Kantoor der hypotheken Luik II

155

Bureau des hypothèques Liège III

155

Kantoor der hypotheken Luik III

156

Bureau des hypothèques Malmedy

156

Kantoor der hypotheken Malmedy

157

Bureau des hypothèques Verviers

157

Kantoor der hypotheken Verviers

158

Bureau de l'enregistrement Liège VIII

158

Kantoor der registratie Luik VIII

159

Bureau de l'enregistrement Aywaille

159

Kantoor der registratie Aywaille

160

Bureau de l'enregistrement Comblain-au-Pont

160

Kantoor der registratie Comblain-au-Pont

161

Bureau de l'enregistrement Eupen

161

Kantoor der registratie Eupen

162

Bureau de l'enregistrement Liège IV

162

Kantoor der registratie Luik IV

163

Bureau de l'enregistrement Hannut

163

Kantoor der registratie Hannuit

164

Bureau de l'enregistrement Herstal

164

Kantoor der registratie Herstal

165

Bureau de l'enregistrement Herve

165

Kantoor der registratie Herve

166

Bureau de l'enregistrement Huy I

166

Kantoor der registratie Hoei I

167

Bureau de l'enregistrement Huy II

167

Kantoor der registratie Hoei II

168

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Huy

168

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Hoei

169

Bureau de l'enregistrement Liège I

169

Kantoor der registratie Luik I

170

Bureau de l'enregistrement Liège II

170

Kantoor der registratie Luik II

171

Bureau de l'enregistrement Liège III

171

Kantoor der registratie Luik III

172

Bureau de l'enregistrement Liège V

172

Kantoor der registratie Luik V

173

Bureau de l'enregistrement Liège VI

173

Kantoor der registratie Luik VI

174

Bureau de l'enregistrement Liège VII

174

Kantoor der registratie Luik VII

175

Bureau de recette d'amendes pénales Liège

175

Ontvangkantoor der penale boeten Luik

176

Bureau de recettes domaniales Liège

176

Ontvangkantoor der domeinen Luik

177

Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas

177

Kantoor der registratie Saint-Nicolas

178

Bureau de l'enregistrement Saint-Vith

178

Kantoor der registratie Sankt Vith

179

Bureau de l'enregistrement Seraing I

179

Kantoor der registratie Seraing I

180

Bureau de l'enregistrement Seraing II

180

Kantoor der registratie Seraing II

181

Bureau de l'enregistrement Spa

181

Kantoor der registratie Spa

182

Bureau de l'enregistrement Stavelot

182

Kantoor der registratie Stavelot

183

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Verviers

183

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Verviers

184

Bureau de l'enregistrement Verviers II

184

Kantoor der registratie Verviers II

185

Bureau de l'enregistrement Verviers I

185

Kantoor der registratie Verviers I

186

Bureau de l'enregistrement Visé

186

Kantoor der registratie Wezet

187

Bureau de l'enregistrement Waremme

187

Kantoor der registratie Borgworm

188

Bureau de l'enregistrement Ans

188

Kantoor der registratie Ans

189

Bureau de l'enregistrement Fléron

189

Kantoor der registratie Fléron

190

Inspection de l'enregistrement Huy

190

Inspectie van de registratie Hoei

191

Inspection de l'enregistrement Liège II

191

Inspectie van de registratie Luik II

192

Inspection de l'enregistrement Liège III

192

Inspectie van de registratie Luik III

193

Inspection de l'enregistrement Liège I

193

Inspectie van de registratie Luik I

194

Inspection de l'enregistrement Malmedy

194

Inspectie van de registratie Malmedy

195

Inspection de l'enregistrement Verviers

195

Inspectie van de registratie Verviers

196

Comité d'acquisition d'immeubles Liège

196

Aankoopcomité van onroerende goederen Luik

197

Direction régionale de l'enregistrement Gand

197

Gewestelijke Directie van de registratie Gent

198

Bureau des hypothèques Gand I

198

Kantoor der hypotheken Gent I

199

Bureau des hypothèques Gand II

199

Kantoor der hypotheken Gent II

200

Bureau des hypothèques Audenarde

200

Kantoor der hypotheken Oudenaarde

201

Bureau de l'enregistrement Deinze

201

Kantoor der registratie Deinze

202

Bureau de l'enregistrement Eeklo

202

Kantoor der registratie Eeklo

203

Bureau de l'enregistrement Gand I

203

Kantoor der registratie Gent I

204

Bureau de l'enregistrement Gand II

204

Kantoor der registratie Gent II

205

Bureau de l'enregistrement Gand IV

205

Kantoor der registratie Gent IV

206

Bureau de l'enregistrement Gand V

206

Kantoor der registratie Gent V

207

Bureau de l'enregistrement Gand VI

207

Kantoor der registratie Gent VI

208

Bureau de l'enregistrement Gand VII

208

Kantoor der registratie Gent VII

209

Bureau de recette d'amendes pénales Gand

209

Ontvangkantoor der penale boeten Gent

210

Bureau de recettes domaniales Gand

210

Ontvangkantoor der domeinen Gent

211

Bureau de l'enregistrement Grammont

211

Kantoor der registratie Geraardsbergen

212

Bureau de l'enregistrement Zottegem

212

Kantoor der registratie Zottegem

213

Bureau de l'enregistrement Kruishoutem

213

Kantoor der registratie Kruishoutem

214

Bureau de l'enregistrement Lochristi

214

Kantoor der registratie Lochristi

215

Bureau de l'enregistrement Renaix

215

Kantoor der registratie Ronse

216

Bureau de l'enregistrement Audenarde

216

Kantoor der registratie Oudenaarde

217

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Audenarde

217

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Oudenaarde

218

Bureau de l'enregistrement Zelzate

218

Kantoor der registratie Zelzate

219

Bureau de l'enregistrement Aalter

219

Kantoor der registratie Aalter

220

Bureau de l'enregistrement Merelbeke

220

Kantoor der registratie Merelbeke

221

Inspection de l'enregistrement Gand I

221

Inspectie van de registratie Gent I

222

Inspection de l'enregistrement Gand II

222

Inspectie van de registratie Gent II

223

Inspection de l'enregistrement Gand III

223

Inspectie van de registratie Gent III

224

Inspection de l'enregistrement Audenarde

224

Inspectie van de registratie Oudenaarde

225

Comité d'acquisition d'immeubles Gand I

225

Aankoopcomité van onroerende goederen Gent I

226

Comité d'acquisition d'immeubles Gand II

226

Aankoopcomité van onroerende goederen Gent II

227

Direction régionale de l'enregistrement Mons

227

Gewestelijke Directie van de registratie Bergen

228

Bureau des hypothèques Mons I

228

Kantoor der hypotheken Bergen I

229

Bureau des hypothèques Mons II

229

Kantoor der hypotheken Bergen II

230

Bureau des hypothèques Tournai

230

Kantoor der hypotheken Doornik

231

Bureau de l'enregistrement Tournai III

231

Kantoor der registratie Doornik III

232

Bureau de l'enregistrement Ath

232

Kantoor der registratie Aat

233

Bureau de l'enregistrement Tournai II

233

Kantoor der registratie Doornik II

234

Bureau de l'enregistrement Lens

234

Kantoor der registratie Lens

235

Bureau de l'enregistrement Mouscron II

235

Kantoor der registratie Moeskroen II

236

Bureau de l'enregistrement Dour

236

Kantoor der registratie Dour

237

Bureau de l'enregistrement La Louvière II

237

Kantoor der registratie La Louvière II

238

Bureau de l'enregistrement Lessines

238

Kantoor der registratie Lessen

239

Bureau de l'enregistrement Leuze-en-Hainaut

239

Kantoor der registratie Leuze-en-Hainaut

240

Bureau de l'enregistrement Mons I

240

Kantoor der registratie Bergen I

241

Bureau de l'enregistrement Mons II

241

Kantoor der registratie Bergen II

242

Bureau de l'enregistrement Mons III

242

Kantoor der registratie Bergen III

243

Bureau de l'enregistrement Mouscron I

243

Kantoor der registratie Moeskroen I

244

Bureau de l'enregistrement Colfontaine

244

Kantoor der registratie Colfontaine

245

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons

245

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Bergen

246

Bureau de l'enregistrement Saint-Ghislain

246

Kantoor der registratie Saint-Ghislain

247

Bureau de l'enregistrement Soignies

247

Kantoor der registratie Zinnik

248

Bureau de l'enregistrement Tournai I

248

Kantoor der registratie Doornik I

249

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Tournai

249

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Doornik

250

Bureau de l'enregistrement La Louvière I

250

Kantoor der registratie La Louvière I

251

Inspection de l'enregistrement Ath

251

Inspectie van de registratie Aat

252

Inspection de l'enregistrement Mons I

252

Inspectie van de registratie Bergen I

253

Inspection de l'enregistrement Mons II

253

Inspectie van de registratie Bergen II

254

Inspection de l'enregistrement Tournai

254

Inspectie van de registratie Doornik

255

Comité d'acquisition d'immeubles Mons

255

Aankoopcomité van onroerende goederen Bergen

256

SHAPE Domaines Mons

256

SHAPE Domeinen Bergen

257

Direction régionale de l'enregistrement Hasselt

257

Gewestelijke Directie van de registratie Hasselt

258

Bureau des hypothèques Hasselt I

258

Kantoor der hypotheken Hasselt I

259

Bureau des hypothèques Hasselt II

259

Kantoor der hypotheken Hasselt II

260

Bureau des hypothèques Louvain I

260

Kantoor der hypotheken Leuven I

261

Bureau des hypothèques Louvain II

261

Kantoor der hypotheken Leuven II

262

Bureau des hypothèques Tongres I

262

Kantoor der hypotheken Tongeren I

263

Bureau des hypothèques Tongres II

263

Kantoor der hypotheken Tongeren II

264

Bureau des hypothèques Turnhout I

264

Kantoor der hypotheken Turnhout I

265

Bureau des hypothèques Turnhout II

265

Kantoor der hypotheken Turnhout II

266

Bureau de l'enregistrement Geel

266

Kantoor der registratie Geel

267

Bureau de l'enregistrement Herentals I

267

Kantoor der registratie Herentals I

268

Bureau de l'enregistrement Mol

268

Kantoor der registratie Mol

269

Bureau de l'enregistrement Turnhout I

269

Kantoor der registratie Turnhout I

270

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Turnhout

270

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Turnhout

271

Bureau de l'enregistrement Turnhout II

271

Kantoor der registratie Turnhout II

272

Bureau de l'enregistrement Aarschot

272

Kantoor der registratie Aarschot

273

Bureau de l'enregistrement Beringen I

273

Kantoor der registratie Beringen I

274

Bureau de l'enregistrement Beringen II

274

Kantoor der registratie Beringen II

275

Bureau de l'enregistrement Bilzen

275

Kantoor der registratie Bilzen

276

Bureau de l'enregistrement Borgloon

276

Kantoor der registratie Borgloon

277

Bureau de l'enregistrement Bree

277

Kantoor der registratie Bree

278

Bureau de l'enregistrement Diest

278

Kantoor der registratie Diest

279

Bureau de l'enregistrement Genk

279

Kantoor der registratie Genk

280

Bureau de l'enregistrement Haacht

280

Kantoor der registratie Haacht

281

Bureau de l'enregistrement Hasselt I

281

Kantoor der registratie Hasselt I

282

Bureau de l'enregistrement Hasselt II

282

Kantoor der registratie Hasselt II

283

Bureau de l'enregistrement Hasselt III

283

Kantoor der registratie Hasselt III

284

Bureau de l'enregistrement Tirlemont II

284

Kantoor der registratie Tienen II

285

Bureau de l'enregistrement Louvain I

285

Kantoor der registratie Leuven I

286

Bureau de l'enregistrement Louvain II

286

Kantoor der registratie Leuven II

287

Bureau de l'enregistrement Louvain III

287

Kantoor der registratie Leuven III

288

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Louvain

288

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Leuven

289

Bureau de l'enregistrement Maaseik

289

Kantoor der registratie Maaseik

290

Bureau de l'enregistrement Maasmechelen

290

Kantoor der registratie Maasmechelen

291

Bureau de l'enregistrement Neerpelt

291

Kantoor der registratie Neerpelt

292

Bureau de l'enregistrement Houthalen-Helchteren

292

Kantoor der registratie Houthalen-Helchteren

293

Bureau de l'enregistrement Saint-Trond

293

Kantoor der registratie Sint-Truiden

294

Bureau de l'enregistrement Tirlemont I

294

Kantoor der registratie Tienen I

295

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Tongres

295

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Tongeren

296

Bureau de l'enregistrement Tongres

296

Kantoor der registratie Tongeren

297

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Hasselt

297

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Hasselt

298

Bureau de l'enregistrement Herentals II

298

Kantoor der registratie Herentals II

299

Inspection de l'enregistrement Genk

299

Inspectie van de registratie Genk

300

Inspection de l'enregistrement Hasselt

300

Inspectie van de registratie Hasselt

301

Inspection de l'enregistrement Louvain

301

Inspectie van de registratie Leuven

302

Inspection de l'enregistrement Mol

302

Inspectie van de registratie Mol

303

Inspection de l'enregistrement Tirlemont

303

Inspectie van de registratie Tienen

304

Inspection de l'enregistrement Tongres

304

Inspectie van de registratie Tongeren

305

Inspection de l'enregistrement Turnhout

305

Inspectie van de registratie Turnhout

306

Comité d'acquisition d'immeubles Hasselt

306

Aankoopcomité van onroerende goederen Hasselt

307

Direction régionale de l'enregistrement Namur

307

Gewestelijke Directie van de registratie Namen

308

Bureau des hypothèques Charleroi I

308

Kantoor der hypotheken Charleroi I

309

Bureau des hypothèques Charleroi II

309

Kantoor der hypotheken Charleroi II

310

Bureau des hypothèques Namur

310

Kantoor der hypotheken Namen

311

Bureau des hypothèques Nivelles

311

Kantoor der hypotheken Nijvel

312

Bureau des hypothèques Ottignies-Louvain-la-Neuve

312

Kantoor der hypotheken Ottignies-Louvain-la-Neuve

313

Bureau de l'enregistrement Andenne

313

Kantoor der registratie Andenne

314

Bureau de l'enregistrement Beaumont

314

Kantoor der registratie Beaumont

315

Bureau de l'enregistrement Binche

315

Kantoor der registratie Binche

316

Bureau de l'enregistrement Braine-l'Alleud

316

Kantoor der registratie Eigenbrakel

317

Bureau de l'enregistrement Charleroi I

317

Kantoor der registratie Charleroi I

318

Bureau de l'enregistrement Charleroi III

318

Kantoor der registratie Charleroi III

319

Bureau de l'enregistrement Charleroi V

319

Kantoor der registratie Charleroi V

320

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Charleroi

320

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Charleroi

321

Bureau de l'enregistrement Châtelet

321

Kantoor der registratie Châtelet

322

Bureau de l'enregistrement Charleroi IV

322

Kantoor der registratie Charleroi IV

323

Bureau de l'enregistrement Chimay

323

Kantoor der registratie Chimay

324

Bureau de l'enregistrement Fleurus

324

Kantoor der registratie Fleurus

325

Bureau de l'enregistrement Fontaine-l'Evêque

325

Kantoor der registratie Fontaine-l'Evêque

326

Bureau de l'enregistrement Fosses-la-Ville

326

Kantoor der registratie Fosses-la-Ville

327

Bureau de l'enregistrement Gembloux

327

Kantoor der registratie Gembloux

328

Bureau de l'enregistrement Jodoigne

328

Kantoor der registratie Geldenaken

329

Bureau de l'enregistrement Charleroi II

329

Kantoor der registratie Charleroi II

330

Bureau de l'enregistrement Charleroi VI

330

Kantoor der registratie Charleroi VI

331

Bureau de l'enregistrement Namur I

331

Kantoor der registratie Namen I

332

Bureau de l'enregistrement Namur II

332

Kantoor der registratie Namen II

333

Bureau de l'enregistrement Namur III

333

Kantoor der registratie Namen III

334

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Namur

334

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Namen

335

Bureau de l'enregistrement Nivelles

335

Kantoor der registratie Nijvel

336

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Nivelles

336

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Nijvel

337

Bureau de l'enregistrement Perwez

337

Kantoor der registratie Perwijs

338

Bureau de l'enregistrement Seneffe

338

Kantoor der registratie Seneffe

339

Bureau de l'enregistrement Thuin

339

Kantoor der registratie Thuin

340

Bureau de l'enregistrement Tubize

340

Kantoor der registratie Tubeke

341

Bureau de l'enregistrement Ottignies-Louvain-la-Neuve

341

Kantoor der registratie Ottignies-Louvain-la-Neuve

342

Bureau de l'enregistrement Wavre

342

Kantoor der registratie Waver

343

Inspection de l'enregistrement Charleroi II

343

Inspectie van de registratie Charleroi II

344

Inspection de l'enregistrement Charleroi I

344

Inspectie van de registratie Charleroi I

345

Inspection de l'enregistrement Namur

345

Inspectie van de registratie Namen

346

Inspection de l'enregistrement Nivelles

346

Inspectie van de registratie Nijvel

347

Inspection de l'enregistrement Wavre

347

Inspectie van de registratie Waver

348

Comité d'acquisition d'immeubles Namur

348

Aankoopcomité van onroerende goederen Namen

349

Comité d'acquisition d'immeubles Charleroi

349

Aankoopcomité van onroerende goederen Charleroi

350

Direction régionale de l'enregistrement Malines

350

Gewestelijke Directie van de registratie Mechelen

351

Bureau des hypothèques Bruxelles IV

351

Kantoor der hypotheken Brussel IV

352

Bureau des hypothèques Bruxelles VI

352

Kantoor der hypotheken Brussel VI

353

Bureau des hypothèques Termonde I

353

Kantoor der hypotheken Dendermonde I

354

Bureau des hypothèques Termonde II

354

Kantoor der hypotheken Dendermonde II

355

Bureau des hypothèques Malines

355

Kantoor der hypotheken Mechelen

356

Bureau des hypothèques Bruxelles VII

356

Kantoor der hypotheken Brussel VII

357

Bureau de l'enregistrement Lierre

357

Kantoor der registratie Lier

358

Bureau de l'enregistrement Heist-op-den-Berg

358

Kantoor der registratie Heist-op-den-Berg

359

Bureau de l'enregistrement Malines I

359

Kantoor der registratie Mechelen I

360

Bureau de l'enregistrement Malines II

360

Kantoor der registratie Mechelen II

361

Bureau de l'enregistrement Malines III

361

Kantoor der registratie Mechelen III

362

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Malines

362

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Mechelen

363

Bureau de l'enregistrement Puurs

363

Kantoor der registratie Puurs

364

Bureau de l'enregistrement Asse I

364

Kantoor der registratie Asse I

365

Bureau de l'enregistrement Asse II

365

Kantoor der registratie Asse II

366

Bureau de l'enregistrement Dilbeek I

366

Kantoor der registratie Dilbeek I

367

Bureau de l'enregistrement Grimbergen

367

Kantoor der registratie Grimbergen

368

Bureau de l'enregistrement Hal I

368

Kantoor der registratie Halle I

369

Bureau de l'enregistrement Hal II

369

Kantoor der registratie Halle II

370

Bureau de l'enregistrement Overijse

370

Kantoor der registratie Overijse

371

Bureau de l'enregistrement Dilbeek II

371

Kantoor der registratie Dilbeek II

372

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Vilvorde

372

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Vilvoorde

373

Bureau de l'enregistrement Vilvorde

373

Kantoor der registratie Vilvoorde

374

Bureau de l'enregistrement Meise

374

Kantoor der registratie Meise

375

Bureau de l'enregistrement Zaventem

375

Kantoor der registratie Zaventem

376

Bureau de l'enregistrement Alost I

376

Kantoor der registratie Aalst I

377

Bureau de l'enregistrement Alost II

377

Kantoor der registratie Aalst II

378

Bureau de l'enregistrement Beveren

378

Kantoor der registratie Beveren

379

Bureau de l'enregistrement Alost III

379

Kantoor der registratie Aalst III

380

Bureau de l'enregistrement Termonde I

380

Kantoor der registratie Dendermonde I

381

Bureau de l'enregistrement Termonde II

381

Kantoor der registratie Dendermonde II

382

Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas I

382

Kantoor der registratie Sint-Niklaas I

383

Bureau de l'enregistrement Lokeren

383

Kantoor der registratie Lokeren

384

Bureau de l'enregistrement Ninove

384

Kantoor der registratie Ninove

385

Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas III

385

Kantoor der registratie Sint-Niklaas III

386

Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas II

386

Kantoor der registratie Sint-Niklaas II

387

Bureau de l'enregistrement Wetteren

387

Kantoor der registratie Wetteren

388

Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Termonde

388

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Dendermonde

389

Inspection de l'enregistrement Alost

389

Inspectie van de registratie Aalst

390

Inspection de l'enregistrement Termonde

390

Inspectie van de registratie Dendermonde

391

Inspection de l'enregistrement Hal

391

Inspectie van de registratie Halle

392

Inspection de l'enregistrement Malines

392

Inspectie van de registratie Mechelen

393

Inspection de l'enregistrement Saint-Nicolas

393

Inspectie van de registratie Sint-Niklaas

394

Inspection de l'enregistrement Vilvorde

394

Inspectie van de registratie Vilvoorde

395

Comité d'acquisition d'immeubles Malines

395

Aankoopcomité van onroerende goederen Mechelen

396

Bureau des recettes domaniales et d'amendes pénales Courtrai

396

Ontvangkantoor der domeinen en penale boeten Kortrijk

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 15)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 15)

Services extérieurs de l'Administration du cadastre

Buitendiensten van de Administratie van het kadaster

397

Direction régionale du Cadastre Brabant

397

Gewestelijke directie van het Kadaster Brabant

398

Inspection du Cadastre Bruxelles 1

398

Inspectie van het Kadaster Brussel 1

399

Inspection du Cadastre Bruxelles 2

399

Inspectie van het Kadaster Brussel 2

400

Inspection du Cadastre Ottignies-Louvain-la-Neuve

400

Inspectie van het Kadaster Ottignies-Louvain-la-Neuve

401

Inspection du Cadastre Zaventem

401

Inspectie van het Kadaster Zaventem

402

Inspection du Cadastre Louvain

402

Inspectie van het Kadaster Leuven

403

Inspection du Cadastre Hal

403

Inspectie van het Kadaster Halle

404

Controle du Cadastre Bruxelles 1

404

Controle van het Kadaster Brussel 1

405

Contrôle du Cadastre Schaerbeek

405

Controle van het Kadaster Schaarbeek

406

Contrôle du Cadastre Saint-Josse-ten-Noode

406

Controle van het Kadaster Sint-Joost-ten-Node

407

Contrôle du Cadastre Wezembeek-Oppem

407

Controle van het Kadaster Wezembeek-Oppem

408

Bureau Cadastre Renaix

408

Kantoor Kadaster Ronse

409

Bureau Cadastre Tongres

409

Kantoor Kadaster Tongeren

410

Contrôle du Cadastre Bruxelles 2

410

Controle van het Kadaster Brussel 2

411

Contrôle du Cadastre Bruxelles 3

411

Controle van het Kadaster Brussel 3

412

Contrôle du Cadastre Uccle

412

Controle van het Kadaster Ukkel

413

Contrôle du Cadastre Molenbeek-Saint-Jean

413

Controle van het Kadaster Sint-Jans-Molenbeek

414

Contrôle du Cadastre Jette

414

Controle van het Kadaster Jette

415

Contrôle du Cadastre Rhode-Saint-Genèse

415

Controle van het Kadaster Sint-Genesius-Rode

416

Bureau Cadastre Wemmel

416

Kantoor Kadaster Wemmel

417

Contrôle du Cadastre Ixelles

417

Controle van het Kadaster Elsene

418

Contrôle du Cadastre Forest

418

Controle van het Kadaster Vorst

419

Contrôle du Cadastre Anderlecht

419

Controle van het Kadaster Anderlecht

420

Contrôle du Cadastre Woluwe

420

Controle van het Kadaster Woluwe

421

Contrôle du Cadastre Mouscron

421

Controle van het Kadaster Moeskroen

422

Bureau Cadastre Enghien

422

Kantoor Kadaster Edingen

423

Contrôle du Cadastre Nivelles

423

Controle van het Kadaster Nijvel

424

Contrôle du Cadastre Braine-l'Alleud

424

Controle van het Kadaster Eigenbrakel

425

Contrôle du Cadastre Ottignies-Louvain-la-Neuve

425

Controle van het Kadaster Ottignies-Louvain-la-Neuve

426

Contrôle du Cadastre Perwez

426

Controle van het Kadaster Perwijs

427

Contrôle du Cadastre Wavre

427

Controle van het Kadaster Waver

428

Contrôle du Cadastre Hal 2

428

Controle van het Kadaster Halle 2

429

Contrôle du Cadastre Hal 1

429

Controle van het Kadaster Halle 1

430

Contrôle du Cadastre Asse 2

430

Controle van het Kadaster Asse 2

431

Contrôle du Cadastre Vilvorde

431

Controle van het Kadaster Vilvoorde

432

Contrôle du Cadastre Asse 1

432

Controle van het Kadaster Asse 1

433

Contrôle du Cadastre Dilbeek

433

Controle van het Kadaster Dilbeek

434

Contrôle du Cadastre Merchtem

434

Controle van het Kadaster Merchtem

435

Contrôle du Cadastre Overijse

435

Controle van het Kadaster Overijse

436

Contrôle du Cadastre Zaventem

436

Controle van het Kadaster Zaventem

437

Contrôle du Cadastre Louvain 1

437

Controle van het Kadaster Leuven 1

438

Contrôle du Cadastre Louvain 2

438

Controle van het Kadaster Leuven 2

439

Contrôle du Cadastre Louvain 3

439

Controle van het Kadaster Leuven 3

440

Contrôle du Cadastre Tirlemont 1

440

Controle van het Kadaster Tienen 1

441

Contrôle du Cadastre Aarschot

441

Controle van het Kadaster Aarschot

442

Contrôle du Cadastre Diest

442

Controle van het Kadaster Diest

443

Contrôle du Cadastre Haacht

443

Controle van het Kadaster Haacht

444

Contrôle du Cadastre Tirlemont 2

444

Controle van het Kadaster Tienen 2

445

Direction régionale des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles

445

Gewestelijke directie van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Brussel

446

Inspection des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 4

446

Inspectie van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Brussel 4

447

Inspection des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 5

447

Inspectie van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Brussel 5

448

Inspection des Grands Levers et Plans généraux Arlon 3

448

Inspectie van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Aarlen 3

449

Inspection des Grands Levers et Plans généraux Liège 3

449

Inspectie van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Luik 3

450

Inspection des Grands Levers et Plans généraux Mons 2

450

Inspectie van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Bergen 2

451

Inspection des Grands Levers et Plans généraux Namur 2

451

Inspectie van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Namen 2

452

Inspection des Grands Levers et Plans généraux Anvers 3

452

Inspectie van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Antwerpen 3

453

Inspection des Grands Levers et Plans généraux Bruges 2

453

Inspectie van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Brugge 2

454

Inspection des Grands Levers et Plans généraux Gand 3

454

Inspectie van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Gent 3

455

Inspection des Grands Levers et Plans généraux Hasselt 4

455

Inspectie van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Hasselt 4

456

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 5

456

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Brussel 5

457

Bureau des Grands Levers et Plans généraux Ottignies-Louvain-La-Neuve

457

Kantoor van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Ottignies-Louvain-la-Neuve

458

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Charleroi 5

458

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Charleroi 5

459

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Mons 2

459

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Bergen 2

460

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Tournai 3

460

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Doornik 3

461

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Huy 2

461

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Hoei 2

462

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Liège 6

462

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Luik 6

463

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Verviers 2

463

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Verviers 2

464

Bureau des Grands Levers et Plans généraux Malmedy

464

Kantoor van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Malmédy

465

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Arlon 2

465

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Aarlen 2

466

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Libramont

466

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Libramont

467

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Marche-en-Famenne 2

467

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Marche-en-Famenne 2

468

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Ciney 2

468

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Ciney 2

469

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Dinant 2

469

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Dinant 2

470

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Namur 4

470

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Namen 4

471

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 4

471

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Brussel 4

472

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Louvain 4

472

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Leuven 4

473

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Hasselt 4

473

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Hasselt 4

474

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Hasselt 5

474

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Hasselt 5

475

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Saint-Trond 2

475

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Sint-Truiden 2

476

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Gand 6

476

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Gent 6

477

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Gand 7

477

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Gent 7

478

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Gand 8

478

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Gent 8

479

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruges 4

479

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Brugge 4

480

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruges 5

480

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Brugge 5

481

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Roulers 4

481

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Roeselare 4

482

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Anvers 8

482

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Antwerpen 8

483

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Anvers 9

483

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Antwerpen 9

484

Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Turnhout 4

484

Controle van de Grote Opmetingen en Algemene Plans Turnhout 4

485

Centre de traitement informatique Bruxelles

485

Centrum voor informatieverwerking Brussel

486

Direction régionale du Cadastre Anvers

486

Gewestelijke directie van het Kadaster Antwerpen

487

Inspection du Cadastre Anvers 1

487

Inspectie van het Kadaster Antwerpen 1

488

Contrôle du Cadastre Anvers 1

488

Controle van het Kadaster Antwerpen 1

489

Contrôle du Cadastre Anvers 2

489

Controle van het Kadaster Antwerpen 2

490

Contrôle du Cadastre Anvers 4

490

Controle van het Kadaster Antwerpen 4

491

Contrôle du Cadastre Anvers 5

491

Controle van het KadasterAntwerpen 5

492

Contrôle du Cadastre Anvers 6

492

Controle van het Kadaster Antwerpen 6

493

Contrôle du Cadastre Anvers 7

493

Controle van het Kadaster Antwerpen 7

494

Inspection du cadastre Anvers 2

494

Inspectie van het Kadaster Antwerpen 2

495

Contrôle du Cadastre Anvers 3

495

Controle van het Kadaster Antwerpen 3

496

Contrôle du Cadastre Mortsel

496

Controle van het Kadaster Mortsel

497

Contrôle du Cadastre Brasschaat

497

Controle van het Kadaster Brasschaat

498

Contrôle du Cadastre Schilde

498

Controle van het Kadaster Schilde

499

Contrôle du Cadastre Schoten

499

Controle van het Kadaster Schoten

500

Contrôle du Cadastre Wuustwezel

500

Controle van het Kadaster Wuustwezel

501

Inspection du Cadastre Malines

501

Inspectie van het Kadaster Mechelen

502

Contrôle du Cadastre Lierre

502

Controle van het Kadaster Lier

503

Contrôle du Cadastre Malines 1

503

Controle van het Kadaster Mechelen 1

504

Contrôle du Cadastre Boom

504

Controle van het Kadaster Boom

505

Contrôle du Cadastre Westerlo

505

Controle van het Kadaster Westerlo

506

Contrôle du Cadastre Malines 2

506

Controle van het Kadaster Mechelen 2

507

Contrôle du Cadastre Puurs

507

Controle van het Kadaster Puurs

508

Inspection du Cadastre Turnhout

508

Inspectie van het Kadaster Turnhout

509

Contrôle du Cadastre Herentals

509

Controle van het Kadaster Herentals

510

Contrôle du Cadastre Turnhout 1

510

Controle van het Kadaster Turnhout 1

511

Contrôle du Cadastre Geel

511

Controle van het Kadaster Geel

512

Contrôle du Cadastre Mol

512

Controle van het Kadaster Mol

513

Contrôle du Cadastre Turnhout 2

513

Controle van het Kadaster Turnhout 2

514

Contrôle du Cadastre Turnhout 3

514

Controle van het Kadaster Turnhout 3

515

Direction régionale du Cadastre Luxembourg

515

Gewestelijke directie van het Kadaster Luxemburg

516

Inspection du Cadastre Arlon 1

516

Inspectie van het Kadaster Aarlen 1

517

Inspection du Cadastre Arlon 2

517

Inspectie van het Kadaster Aarlen 2

518

Contrôle du Cadastre Arlon 1

518

Controle van het Kadaster Aarlen 1

519

Bureau Cadastre Virton

519

Kantoor Kadaster Virton

520

Bureau Cadastre Aubange (Athus)

520

Kantoor Kadaster Aubange (Aatus)

521

Contrôle du Cadastre Marche-en-Famenne 1

521

Controle van het Kadaster Marche-en-Famenne 1

522

Bureau Cadastre Durbuy (Barvaux)

522

Kantoor Kadaster Durbuy (Barvaux)

523

Contrôle du Cadastre Bastogne

523

Controle van het Kadaster Bastenaken

524

Contrôle du Cadastre Bertrix

524

Controle van het Kadaster Bertrix

525

Contrôle du Cadastre Neufchâteau

525

Controle van het Kadaster Neufchâteau

526

Contrôle du Cadastre Saint-Hubert

526

Controle van het Kadaster Saint-Hubert

527

Contrôle du Cadastre Vielsalm

527

Controle van het Kadaster Vielsalm

528

Direction régionale du Cadastre Flandre occidentale

528

Gewestelijke directie van het Kadaster West-Vlaanderen

529

Inspection du Cadastre Bruges 1

529

Inspectie van het Kadaster Brugge 1

530

Contrôle du Cadastre Bruges 1

530

Controle van het Kadaster Brugge 1

531

Contrôle du Cadastre Bruges 2

531

Controle van het Kadaster Brugge 2

532

Contrôle du Cadastre Bruges 3

532

Controle van het Kadaster Brugge 3

533

Contrôle du Cadastre Tielt

533

Controle van het Kadaster Tielt

534

Contrôle du Cadastre Torhout

534

Controle van het Kadaster Torhout

535

Inspection du Cadastre Courtrai

535

Inspectie van het Kadaster Kortrijk

536

Contrôle du Cadastre Courtrai 1

536

Controle van het Kadaster Kortrijk 1

537

Contrôle du Cadastre Courtrai 2

537

Controle van het Kadaster Kortrijk 2

538

Contrôle du Cadastre Courtrai 3

538

Controle van het Kadaster Kortrijk 3

539

Contrôle du Cadastre Menin

539

Controle van het Kadaster Menen

540

Contrôle du Cadastre Waregem

540

Controle van het Kadaster Waregem

541

Inspection du Cadastre Ostende

541

Inspectie van het Kadaster Oostende

542

Contrôle du Cadastre Furnes

542

Controle van het Kadaster Veurne

543

Contrôle du Cadastre Knokke-Heist

543

Controle van het Kadaster Knokke-Heist

544

Contrôle du Cadastre Nieuport

544

Controle van het Kadaster Nieuwpoort

545

Contrôle du Cadastre Ostende 1

545

Controle van het Kadaster Oostende 1

546

Contrôle du Cadastre Ostende 2

546

Controle van het Kadaster Oostende 2

547

Inspection du Cadastre Roulers

547

Inspectie van het Kadaster Roeselare

548

Contrôle du Cadastre Roulers 1

548

Controle van het Kadaster Roeselare 1

549

Contrôle du Cadastre Izegem

549

Controle van het Kadaster Izegem

550

Contrôle du Cadastre Diksmude

550

Controle van het Kadaster Diksmuide

551

Contrôle du Cadastre Ypres

551

Controle van het Kadaster Ieper

552

Contrôle du Cadastre Poperinge

552

Controle van het Kadaster Poperinge

553

Contrôle du Cadastre Roulers 2

553

Controle van het Kadaster Roeselare 2

554

Direction régionale du Cadastre Liège

554

Gewestelijke directie van het Kadaster Luik

555

Inspection du Cadastre Liège 1

555

Inspectie van het Kadaster Luik 1

556

Inspection du Cadastre Liège 2

556

Inspectie van het Kadaster Luik 2

557

Inspection du Cadastre Huy

557

Inspectie van het Kadaster Hoei

558

Inspection du Cadastre Verviers

558

Inspectie van het Kadaster Verviers

559

Contrôle du Cadastre Liège 1

559

Controle van het Kadaster Luik 1

560

Contrôle du Cadastre Liège 2

560

Controle van het Kadaster Luik 2

561

Contrôle du Cadastre Liège 3

561

Controle van het Kadaster Luik 3

562

Contrôle du Cadastre Liège 4

562

Controle van het Kadaster Luik 4

563

Contrôle du Cadastre Liège 5

563

Controle van het Kadaster Luik 5

564

Contrôle du Cadastre Huy 1

564

Controle van het Kadaster Hoei 1

565

Contrôle du Cadastre Seraing

565

Controle van het Kadaster Seraing

566

Contrôle du Cadastre Waremme

566

Controle van het Kadaster Borgworm

567

Contrôle du Cadastre Verviers 1

567

Controle van het Kadaster Verviers 1

568

Contrôle du Cadastre Eupen

568

Controle van het Kadaster Eupen

569

Bureau Cadastre Saint-Vith

569

Kantoor Kadaster Sankt Vith

570

Contrôle du Cadastre Comblain-au-Pont

570

Controle van het Kadaster Comblain-au-Pont

571

Contrôle du Cadastre Hannut

571

Controle van het Kadaster Hannuit

572

Contrôle du Cadastre Aywaille

572

Controle van het Kadaster Aywaille

573

Contrôle du Cadastre Spa

573

Controle van het Kadaster Spa

574

Contrôle du Cadastre Visé

574

Controle van het Kadaster Wezet

575

Contrôle du Cadastre Herve

575

Controle van het Kadaster Herve

576

Direction régionale du Cadastre Flandre orientale

576

Gewestelijke directie van het Kadaster Oost-Vlaanderen

577

Inspection du Cadastre Alost

577

Inspectie van het Kadaster Aalst

578

Contrôle du Cadastre Alost 1

578

Controle van het Kadaster Aalst 1

579

Contrôle du Cadastre Alost 2

579

Controle van het Kadaster Aalst 2

580

Contrôle du Cadastre Grammont

580

Controle van het Kadaster Geraardsbergen

581

Contrôle du Cadastre Ninove

581

Controle van het Kadaster Ninove

582

Contrôle du Cadastre Wetteren

582

Controle van het Kadaster Wetteren

583

Contrôle du Cadastre Zottegem

583

Controle van het Kadaster Zottegem

584

Inspection du Cadastre Gand 1

584

Inspectie van het Kadaster Gent 1

585

Contrôle du Cadastre Aalter

585

Controle van het Kadaster Aalter

586

Contrôle du Cadastre Eeklo 1

586

Controle van het Kadaster Eeklo 1

587

Contrôle du Cadastre Gand 1

587

Controle van het Kadaster Gent 1

588

Contrôle du Cadastre Gand 5

588

Controle van het Kadaster Gent 5

589

Contrôle du Cadastre Eeklo 2

589

Controle van het Kadaster Eeklo 2

590

Inspection du Cadastre Gand 2

590

Inspectie van het Kadaster Gent 2

591

Contrôle du Cadastre Deinze

591

Controle van het Kadaster Deinze

592

Contrôle du Cadastre Gand 2

592

Controle van het Kadaster Gent 2

593

Contrôle du Cadastre Gand 3

593

Controle van het Kadaster Gent 3

594

Contrôle du Cadastre Gand 4

594

Controle van het Kadaster Gent 4

595

Contrôle du Cadastre Audenarde 1

595

Controle van het Kadaster Oudenaarde 1

596

Contrôle du Cadastre Audenarde 2

596

Controle van het Kadaster Oudenaarde 2

597

Inspection du Cadastre Saint-Nicolas

597

Inspectie van het Kadaster Sint-Niklaas

598

Contrôle du Cadastre Beveren

598

Controle van het Kadaster Beveren

599

Contrôle du Cadastre Lokeren

599

Controle van het Kadaster Lokeren

600

Contrôle du Cadastre Saint-Nicolas 1

600

Controle van het Kadaster Sint-Niklaas 1

601

Contrôle du Cadastre Saint-Nicolas 2

601

Controle van het Kadaster Sint-Niklaas 2

602

Contrôle du Cadastre Termonde

602

Controle van het Kadaster Dendermonde

603

Contrôle du Cadastre Saint-Nicolas 3

603

Controle van het Kadaster Sint-Niklaas 3

604

Direction régionale du Cadastre Hainaut

604

Gewestelijke directie van het Kadaster Henegouwen

605

Inspection du Cadastre Charleroi

605

Inspectie van het Kadaster Charleroi

606

Inspection du Cadastre Mons 1

606

Inspectie van het Kadaster Bergen 1

607

Inspection du Cadastre Tournai

607

Inspectie van het Kadaster Doornik

608

Inspection du Cadastre La Louvière

608

Inspectie van het Kadaster La Louvière

609

Contrôle du Cadastre Charleroi 1

609

Controle van het Kadaster Charleroi 1

610

Contrôle du Cadastre Charleroi 2

610

Controle van het Kadaster Charleroi 2

611

Contrôle du Cadastre Charleroi 3

611

Controle van het Kadaster Charleroi 3

612

Contrôle du Cadastre Charleroi 4

612

Controle van het Kadaster Charleroi 4

613

Contrôle du Cadastre Fontaine-l'Evêque

613

Controle van het Kadaster Fontaine-l'Evêque

614

Contrôle du Cadastre La Louvière

614

Controle van het Kadaster La Louvière

615

Contrôle du Cadastre Mons 1

615

Controle van het Kadaster Bergen 1

616

Contrôle du Cadastre Binche

616

Controle van het Kadaster Binche

617

Contrôle du Cadastre Beaumont

617

Controle van het Kadaster Beaumont

618

Contrôle du Cadastre Ath

618

Controle van het Kadaster Aat

619

Contrôle du Cadastre Tournai 1

619

Controle van het Kadaster Doornik 1

620

Contrôle du Cadastre Dour

620

Controle van het Kadaster Dour

621

Contrôle du Cadastre Braine-le-Comte

621

Controle van het Kadaster's-Gravenbrakel

622

Contrôle du Cadastre Saint-Ghislain

622

Controle van het Kadaster Saint-Ghislain

623

Contrôle du Cadastre Soignies

623

Controle van het Kadaster Zinnik

624

Contrôle du Cadastre Quaregnon

624

Controle van het Kadaster Quaregnon

625

Contrôle du Cadastre Tournai 2

625

Controle van het Kadaster Doornik 2

626

Direction régionale du Cadastre Limbourg

626

Gewestelijke directie van het Kadaster Limburg

627

Inspection du Cadastre Hasselt 1

627

Inspectie van het Kadaster Hasselt 1

628

Contrôle du Cadastre Hasselt 2

628

Controle van het Kadaster Hasselt 2

629

Contrôle du Cadastre Bourg-Léopold

629

Controle van het Kadaster Leopoldsburg

630

Contrôle du Cadastre Beringen

630

Controle van het Kadaster Beringen

631

Contrôle du Cadastre Hasselt 3

631

Controle van het Kadaster Hasselt 3

632

Contrôle du Cadastre Neerpelt

632

Controle van het Kadaster Neerpelt

633

Inspection du cadastre Hasselt 2

633

Inspectie van het Kadaster Hasselt 2

634

Contrôle du Cadastre Genk

634

Controle van het Kadaster Genk

635

Contrôle du Cadastre Hasselt 1

635

Controle van het Kadaster Hasselt 1

636

Contrôle du Cadastre Maaseik

636

Controle van het Kadaster Maaseik

637

Contrôle du Cadastre Bree

637

Controle van het Kadaster Bree

638

Contrôle du Cadastre Houthalen-Helchteren

638

Controle van het Kadaster Houthalen-Helchteren

639

Inspection du Cadastre Hasselt 3

639

Inspectie van het Kadaster Hasselt 3

640

Contrôle du Cadastre Saint-Trond 1

640

Controle van het Kadaster Sint-Truiden 1

641

Contrôle du Cadastre Tongres

641

Controle van het Kadaster Tongeren

642

Contrôle du Cadastre Bilzen

642

Controle van het Kadaster Bilzen

643

Contrôle du Cadastre Looz

643

Controle van het Kadaster Borgloon

644

Contrôle du Cadastre Maasmechelen

644

Controle van het Kadaster Maasmechelen

645

Direction régionale du Cadastre Namur

645

Gewestelijke directie van het Kadaster Namen

646

Inspection du Cadastre Namur 1

646

Inspectie van het Kadaster Namen 1

647

Inspection du Cadastre Dinant

647

Inspectie van het Kadaster Dinant

648

Contrôle du Cadastre Dinant 1

648

Controle van het Kadaster Dinant 1

649

Bureau Cadastre Walcourt

649

Kantoor Kadaster Walcourt

650

Contrôle du Cadastre Namur 1

650

Controle van het Kadaster Namen 1

651

Contrôle du Cadastre Beauraing

651

Controle van het Kadaster Beauraing

652

Contrôle du Cadastre Ciney 1

652

Controle van het Kadaster Ciney 1

653

Contrôle du Cadastre Couvin

653

Controle van het Kadaster Couvin

654

Contrôle du Cadastre Namur 2

654

Controle van het Kadaster Namen 2

655

Contrôle du Cadastre Sambreville

655

Controle van het Kadaster Sambreville

656

Contrôle du Cadastre Namur 3

656

Controle van het Kadaster Namen 3

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ

Annexe 9 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 17)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 17)

Services extérieurs de l'Administration des douanes et accises

Buitendiensten van de Administratie der douane en accijnzen

Direction régionale douanes et accises Bruxelles

Gewestelijke directie der douane en accijnzen Brussel

Inspection régionale Bruxelles douanes et accises I

Gewestelijke inspectie Brussel douane en accijnzen I

Inspection régionale Bruxelles douanes et accises II

Gewestelijke inspectie Brussel douane en accijnzen II

Inspection comptabilité Bruxelles douanes et accises I

Inspectie comptabiliteit Brussel douane en accijnzen I

Inspection comptabilité Bruxelles douanes et accises II

Inspectie comptabiliteit Brussel douane en accijnzen II

Inspection des recherches Bruxelles division Zaventem

Inspectie opsporingen Brussel afdeling Zaventem

Inspection des recherches Bruxelles division Bruxelles

Inspectie opsporingen Brussel afdeling Brussel

Direction Nationale des Recherches Douanes et Accises Bruxelles

Nationale opsporingsdirectie douane en accijnzen Brussel

Service central pour la gestion de l'information et l'analyse de risque des douanes et accises (S.C.G.I.)

Centrale dienst voor Informatiebeheer en Risicoanalyse (C.D.I.B.) der douane en accijnzen

Cellule fonds européens d'orientation et de garantie pour l'agriculture (F.E.O.G.A.)

Cel Europees orientatie en garantiefonds voor de landbouw (E.O.G.F.L.)

Inspection valeur et contrôle comptable externe douanes et accises Bruxelles

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole douane en accijnzen Brussel

Inspection valeur et contrôle comptable externe douanes et accises Nivelles

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole douane en accijnzen Nijvel

Inspection valeur et contrôle comptable externe douanes et accises Vilvorde

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole douane en accijnzen Vilvoorde

Inspection des douanes et accises Bruxelles

Inspectie der douane en accijnzen Brussel

Inspection régionale des douanes et accises Zaventem

Gewestelijke inspectie der douane en accijnzen Zaventem

Service de permanence Douanes Terminal Eurostar

Permanentiedienst Douane Terminal Eurostar

Contrôle Bruxelles accises I

Controle Brussel accijnzen I

Contrôle Bruxelles accises II

Controle Brussel accijnzen II

Contrôle Bruxelles accises III

Controle Brussel accijnzen III

Contrôle Bruxelles douanes I

Controle Brussel douane I

Contrôle Bruxelles douanes II

Controle Brussel douane II

Contrôle Bruxelles douanes III

Controle Brussel douane III

Contrôle des accises Vilvorde

Controle der accijnzen Vilvoorde

Contrôle des douanes et accises Hal

Controle der douane en accijnzen Halle

Contrôle des douanes Louvain

Controle der douane Leuven

Contrôle des douanes Vilvorde

Controle der douane Vilvoorde

Contrôle des douanes et accises Ottignies-Louvain-la-Neuve

Controle der douane en accijnzen Ottignies-Louvain-la-Neuve

Contrôle Zaventem douane I

Controle Zaventem douane I

Contrôle Zaventem douane II

Controle Zaventem douane II

Contrôle Zaventem douane IV

Controle Zaventem douane IV

Contrôle Zaventem douane III

Controle Zaventem douane III

Contrôle des accises Louvain

Controle der accijnzen Leuven

Centre régional de vérification des douanes Bruxelles

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Brussel

Centre régional de vérification des douanes Nivelles

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Nijvel

Section contrôle des accises Bruxelles 3

Controlesectie der accijnzen Brussel 3

Section contrôle des accises Ottignies-Louvain-la-Neuve

Controlesectie der accijnzen Ottignies-Louvain-la-Neuve

Centre régional de vérification des douanes Hal

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Halle

Centre régional de vérification des douanes Louvain

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Leuven

Centre régional de vérification des douanes Vilvorde

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Vilvoorde

Section contrôle des accises Louvain

Controlesectie der accijnzen Leuven

Section contrôle des accises Vilvorde

Controlesectie der accijnzen Vilvoorde

Section contrôle des accises Bruxelles 1

Controlesectie der accijnzen Brussel 1

Section contrôle des accises Bruxelles 2

Controlesectie der accijnzen Brussel 2

Section contrôle des accises Halle

Controlesectie der accijnzen Halle

Service de vérification Bruxelles Douane III

Verificatiedienst Brussel Douane. III

Pool de vérification Bruxelles

Verificatiepool Brussel

Pool de vérification Zaventem

Verificatiepool Zaventem

Succursale des douanes (entrepôt) Bruxelles

Hulpkantoor der douane (entrepot) Brussel

Bureau Unique

Enig kantoor

Succursale des douanes et accises Louvain

Hulpkantoor der douane en accijnzen Leuven

Succursale des douanes et accises Nivelles

Hulpkantoor der douane en accijnzen Nijvel

Succursale des douanes et accises Hal

Hulpkantoor der douane en accijnzen Halle

Succursale des douanes et accises Vilvorde

Hulpkantoor der douane en accijnzen Vilvoorde

Succursale des douanes et accises Ottignies-Louvain-la-Neuve

Hulpkantoor der douane en accijnzen Ottignies-Louvain-la-Neuve

Succursale des douanes Zaventem

Hulpkantoor der douane Zaventem

Centre de traitement de l'information (C.T.I.) des douanes et accises - Classement

Centrum voor informatieverwerking (C.I.V.) douane en accijnzen - Klassement

Poste des douanes Cargovil

Douanepost Cargovil

Lieutenance des douanes Bruxelles

Luitenantschap der douane Brussel

Lieutenance des douanes Zaventem

Luitenantschap der douane Zaventem

Brigade motorisée des douanes Bruxelles

Motorbrigade der douane Brussel

Section des accises Bruxelles

Sectie der accijnzen Brussel

Section des accises Anderlecht

Sectie der accijnzen Anderlecht

Section des accises Etterbeek

Sectie der accijnzen Etterbeek

Section des accises Saint-Gilles

Sectie der accijnzen Sint-Gillis

Section des accises Laeken

Sectie der accijnzen Laken

Section des accises Molenbeek-Saint-Jean

Sectie der accijnzen Sint-Jans-Molenbeek

Section des accises Schaerbeek

Sectie der accijnzen Schaarbeek

Section des accises Hal

Sectie der accijnzen Halle

Section des accises Aarschot

Sectie der accijnzen Aarschot

Section des accises Louvain

Sectie der accijnzen Leuven

Section des accises Asse

Sectie der accijnzen Asse

Section des accises Vilvorde

Sectie der accijnzen Vilvoorde

Section des accises Nivelles

Sectie der accijnzen Nijvel

Section des accises Ottignies-Louvain-la-Neuve

Sectie der accijnzen Ottignies-Louvain-la-Neuve

Service immatriculation des véhicules (D.I.V.) - Service des douanes

Dienst inschrijving voertuigen (D.I.V.) - Dienst der douane

Succursale des accises Bruxelles

Hulpkantoor der accijnzen Brussel

Succursale des accises Bruxelles Tabac

Hulpkantoor der accijnzen Brussel Tabak

Services de contrôle général et d'organisation I (S.C.G.O. I)

Diensten van algemene controle en organisatie I (D.A.C.O. I)

Services de contrôle général et d'organisation II (S.C.G.O. II)

Diensten van algemene controle en organisatie II (D.A.C.O. II)

Masse d'habillement des douanes Bruxelles

Kledingfonds der douane Brussel

Laboratoire des douanes et accises Louvain

Laboratorium der douane en accijnzen Leuven

Direction régionale des douanes et accises Anvers

Gewestelijke directie der douane en accijnzen Antwerpen

Inspection régionale Anvers douanes et accises II

Gewestelijke inspectie Antwerpen douane en accijnzen II

Inspection régionale Anvers douanes et accises I

Gewestelijke inspectie Antwerpen douane en accijnzen I

Inspection régionale Anvers douanes et accises III

Gewestelijke inspectie Antwerpen douane en accijnzen III

Inspection comptabilité Anvers douanes et accises I

Inspectie comptabiliteit Antwerpen douane en accijnzen I

Inspection comptabilité Anvers douanes et accises II

Inspectie comptabiliteit Antwerpen douane en accijnzen II

Inspection des recherches Anvers douanes et accises

Inspectie opsporingen Antwerpen douane en accijnzen

Inspection des recherches Anvers douanes et accises Huiles minérales

Inspectie opsporingen Antwerpen douane en accijnzen Minerale Oliën

Inspection valeur et contrôle comptable externe Anvers douanes et accises

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole Antwerpen douane en accijnzen

Inspection valeur et contrôle comptable externe Malines douanes et accises

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole Mechelen douane en accijnzen

Inspection Anvers entrepôt douanes et accises

Inspectie Antwerpen entrepot douane en accijnzen

Inspection Anvers Est douanes et accises

Inspectie Antwerpen Oost douane en accijnzen

Inspection Anvers Containerterminals douanes et accises

Inspectie Antwerpen Containerterminals Douane en Accijnzen

Inspection Anvers Ouest douanes et accises

Inspectie Antwerpen West Douane en Accijnzen

Contrôle Anvers accises 1

Controle Antwerpen accijnzen 1

Contrôle Anvers accises 2

Controle Antwerpen accijnzen 2

Contrôle des douanes et accises Brasschaat

Controle der douane en accijnzen Brasschaat

Contrôle des douanes Malines

Controle der douane Mechelen

100

Contrôle des douanes Meer (Hoogstraten)

100

Controle der douane Meer (Hoogstraten)

101

Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 1/2

101

Controle Antwerpen Entrepot douane en accijnzen 1/2

102

Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 4

102

Controle Antwerpen Entrepot douane en accijnzen 4

103

Contrôle Anvers Est douanes et accises 3

103

Controle Antwerpen Oost douane en accijnzen 3

104

Contrôle Anvers Est douanes et accises 1

104

Controle Antwerpen Oost douane en accijnzen 1

105

Contrôle Anvers Est douanes et accises 2

105

Controle Antwerpen Oost douane en accijnzen 2

106

Contrôle Anvers Containerterminals douanes et accises 1

106

Controle Antwerpen Containerterminals douane en accijnzen 1

107

Contrôle Anvers Est douanes et accises 4

107

Controle Antwerpen Oost douane en accijnzen 4

108

Contrôle Anvers Containerterminals douanes et accises 3

108

Controle Antwerpen Containerterminals douane en accijzen 3

109

Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 5 (économat)

109

Controle Antwerpen Entrepot douane en accijnzen 5 (economaat)

110

Contrôle Anvers Ouest douanes et accises 3

110

Controle Antwerpen West douane en accijnzen 3

111

Contrôle Anvers Containerterminals douanes et accises 2

111

Controle Antwerpen Containerterminals douane en accijnzen 2

112

Contrôle Anvers Ouest douanes et accises 1 Huiles minérales

112

Controle Antwerpen West douane en accijnzen 1 Minerale Oliën

113

Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 3

113

Controle Antwerpen Entrepot douane en accijnzen 3

114

Contrôle Anvers Ouest douanes et accises 2

114

Controle Antwerpen West douane en accijnzen 2

115

Contrôle des accises Malines

115

Controle der accijnzen Mechelen

116

Centre régional de vérification des douanes Anvers

116

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Antwerpen

117

Centre régional de vérification des douanes Brasschaat

117

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Brasschaat

118

Centre régional de vérification des douanes Malines

118

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Mechelen

119

Section contrôle des accises Anvers 1

119

Controlesectie der accijnzen Antwerpen 1

120

Section contrôle des accises Anvers Ouest 1

120

Controlesectie der accijnzen Antwerpen West 1

121

Section contrôle des accises Anvers 3

121

Controlesectie der accijnzen Antwerpen 3

122

Section contrôle des accises Malines

122

Controlesectie der accijnzen Mechelen

123

Succursale des douanes Anvers

123

Hulpkantoor der douane Antwerpen

124

Succursale des douanes Deurne (Anvers)

124

Hulpkantoor der douane Deurne (Antwerpen)

125

Succursale des accises Anvers

125

Hulpkantoor der accijnzen Antwerpen

126

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Malines

126

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) Mechelen

127

Succursale des douanes Bornem

127

Hulpkantoor der douane Bornem

128

Succursale des douanes (entrepôt) Meer (Hoogstraten)

128

Hulpkantoor der douane (entrepot) Meer (Hoogstraten)

129

Service de vérification Anvers entrepôt douanes et accises III

129

Verificatiedienst Antwerpen entrepot douane en accijnzen III

130

Brigade des douanes Deurne

130

Brigade der douane Deurne

131

Brigade motorisée des douanes Brasschaat

131

Motorbrigade der douane Brasschaat

132

Brigade des douanes Malines

132

Brigade der douane Mechelen

133

Brigade motorisée des douanes Anvers

133

Motorbrigade der douane Antwerpen

134

Section des accises Anvers 1 et 2

134

Sectie der accijnzen Antwerpen 1 en 2

135

Section des accises Anvers 3

135

Sectie der accijnzen Antwerpen 3

136

Section des accises Anvers ouest huiles minérales

136

Sectie der accijnzen Antwerpen west Minerale Oliën

137

Section des accises Lierre

137

Sectie der accijnzen Lier

138

Section des accises Brasschaat

138

Sectie der accijnzen Brasschaat

139

Section des accises Malines

139

Sectie der accijnzen Mechelen

140

Poste fixe Paktank chemical Hemiksem

140

Vaste post Paktank chemical Hemiksem

141

Garage des douanes Anvers

141

Garage der douane Antwerpen

142

Inspection régionale douanes et accises Anvers IV

142

Gewestelijke inspectie der douane en accijnzen Antwerpen IV

143

Inspection douanes et accises Anvers Nord

143

Inspectie der douane en accijnzen Antwerpen Noord

144

Inspection douanes et accises Anvers Sud

144

Inspectie der douane en accijnzen Antwerpen Zuid

145

Contrôle des douanes et accises Anvers Nord I

145

Controle der douane en accijnzen Antwerpen Noord I

146

Contrôle des douanes et accises Anvers Nord II

146

Controle der douane en accijnzen Antwerpen Noord II

147

Contrôle des douanes et accises Anvers Nord III

147

Controle der douane en accijnzen Antwerpen Noord III

148

Contrôle des douanes et accises Anvers Nord IV

148

Controle der douane en accijnzen Antwerpen Noord IV

149

Contrôle des douanes et accises Anvers Nord V

149

Controle der douane en accijnzen Antwerpen Noord V

150

Contrôle des douanes et accises Anvers Nord VI

150

Controle der douane en accijnzen Antwerpen Noord VI

151

Contrôle des douanes et accises Anvers Sud I

151

Controle der douane en accijnzen Antwerpen Zuid I

152

Contrôle des douanes et accises Anvers Sud II

152

Controle der douane en accijnzen Antwerpen Zuid II

153

Contrôle des douanes et accises Anvers Sud III

153

Controle der douane en accijnzen Antwerpen Zuid III

154

Contrôle des douanes et accises Anvers Sud IV

154

Controle der douane en accijnzen Antwerpen Zuid IV

155

Contrôle des douanes et accises Anvers Entrepôt II

155

Controle der douane en accijnzen Antwerpen Entrepot II

156

Contrôle des douanes et accises Anvers Ouest IV

156

Controle der douane en accijnzen Antwerpen West IV

157

Contrôle des douanes et accises Anvers Ouest V

157

Controle der douane en accijnzen Antwerpen West V

158

Section controle assises Anvers 2

158

Controlesectie der accijnzen Antwerpen 2

159

Section controle assises Anvers Ouest 2

159

Controlesectie der accijnzen Antwerpen West 2

160

lieutenance des douanes Anvers Entrepôt 1 et 2

160

Luitenantschap der douane Antwerpen Entrepot 1 en 2

161

lieutenance des douanes Anvers Nord 1 et 2

161

Luitenantschap der douane Antwerpen Noord 1 en 2

162

lieutenance des douanes Anvers Nord 5

162

Luitenantschap der douane Antwerpen Noord 5

163

lieutenance des douanes Anvers Sud 1 et 2

163

Luitenantschap der douane Antwerpen Zuid 1 en 2

164

lieutenance des douanes Anvers Ouest 4

164

Luitenantschap der douane Antwerpen West 4

165

lieutenance des douanes Anvers Entrepôt 4 et 5

165

Luitenantschap der douane Antwerpen Entrepot 4 en 5

166

lieutenance des douanes Anvers Ouest 5

166

Luitenantschap der douane Antwerpen West 5

167

lieutenance des douanes Anvers Est 1-2-3

167

Luitenantschap der douane Antwerpen Oost 1-2-3

168

lieutenance des douanes Anvers Ouest 2 et 3

168

Luitenantschap der douane Antwerpen West 2 en 3

169

lieutenance des douanes Anvers Sud 3

169

Luitenantschap der douane Antwerpen Zuid 3

170

lieutenance des douanes Anvers Sud 4

170

Luitenantschap der douane Antwerpen Zuid 4

171

lieutenance des douanes Anvers Est 4

171

Luitenantschap der douane Antwerpen Oost 4

172

lieutenance des douanes Anvers Nord 3

172

Luitenantschap der douane Antwerpen Noord 3

173

lieutenance des douanes Anvers Nord 4

173

Luitenantschap der douane Antwerpen Noord 4

174

lieutenancedes douanes Anvers Entrepôt 3

174

Luitenantschap der douane Antwerpen Entrepot 3

175

Service de vérification Anvers Entrepôt 2

175

verificatiedienst Antwerpen Entrepot 2

176

Service de vérification Anvers Entrepôt 3

176

verificatiedienst Antwerpen Entrepot 3

177

Service de vérification Anvers Nord 2

177

verificatiedienst Antwerpen Noord 2

178

Service de vérification Anvers Nord 3

178

verificatiedienst Antwerpen Noord 3

179

Service de vérification Anvers Nord 4

179

verificatiedienst Antwerpen Noord 4

180

Service de vérification Anvers Nord 5

180

verificatiedienst Antwerpen Noord 5

181

Service de vérification Anvers Est 2

181

verificatiedienst Antwerpen Oost 2

182

Service de vérification Anvers Est 3

182

verificatiedienst Antwerpen Oost 3

183

Service de vérification Anvers Est 4

183

verificatiedienst Antwerpen Oost 4

184

Service de vérification Anvers Ouest 2

184

verificatiedienst Antwerpen West 2

185

Service de vérification Anvers Ouest 3

185

verificatiedienst Antwerpen West 3

186

Service de vérification Anvers Ouest 4

186

verificatiedienst Antwerpen West 4

187

Service de vérification Anvers Ouest 5

187

verificatiedienst Antwerpen West 5

188

Service de vérification Anvers Sud 1

188

verificatiedienst Antwerpen Zuid 1

189

Service de vérification Anvers Sud 2

189

verificatiedienst Antwerpen Zuid 2

190

Service de vérification Anvers Sud 3

190

verificatiedienst Antwerpen Zuid 3

191

Service de vérification Anvers Sud 4

191

verificatiedienst Antwerpen Zuid 4

192

Direction régionale douanes et accises Liège

192

Gewestelijke directie der Douane en Accijnzen Luik

193

Inspection régionale des douanes et accises Liège

193

Gewestelijke Inspectie der douane en accijnzen Luik

194

Inspection régionale des douanes et accises Arlon

194

Gewestelijke Inspectie der douane en accijnzen Aarlen

195

Inspection régionale des douanes et accises Verviers

195

Gewestelijke Inspectie der douane en accijnzen Verviers

196

Inspection comptabilité Liège douanes et accises

196

Inspectie comptabiliteit Luik douane en accijnzen

197

Inspection des recherches Liège douanes et accises division Liège

197

Inspectie opsporingen Luik douane en accijnzen afdeling Luik

198

Inspection des recherches Liège douanes et accises division Arlon

198

Inspectie opsporingen Luik douane en accijnzen afdeling Aarlen

199

Inspection des recherches Liège douanes et accises huiles minerales

199

Inspectie opsporingen Luik douane en accijnzen Minerale Oliën

200

Inspection des recherches Liège douanes et accises division Bierset

200

Inspectie opsporingen Luik douane en accijnzen afdeling Bierset

201

Inspection Bierset (Grâce-Hollogne) douanes

201

Inspectie Bierset (Grâce-Hollogne) douane

202

Inspection valeur et contrôle comptable externe Liège douanes et accises

202

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole Luik douane en accijnzen

203

Inspection valeur et contrôle comptable externe Eupen douanes et accises

203

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole Eupen douane en accijnzen

204

Contrôle des douanes et accises Saint-Vith

204

Controle der douane en accijnzen Sankt Vith

205

Contrôle des douanes et accises Arlon

205

Controle der douane en accijnzen Aarlen

206

Contrôle des douanes et accises Eupen

206

Controle der douane en accijnzen Eupen

207

Contrôle des douanes et accises Huy

207

Controle der douane en accijnzen Hoei

208

Contrôle Liège accises II

208

Controle Luik accijnzen II

209

Contrôle Liège accises I

209

Controle Luik accijnzen I

210

Contrôle Bierset (Grâce-Hollogne) douanes

210

Controle Bierset (Grâce-Hollogne) douane

211

Contrôle des douanes Grâce-Hollogne

211

Controle der douane Grâce-Hollogne

212

Contrôle des douanes et accises Marche-en-Famenne

212

Controle der douane en accijnzen Marche-en-Famenne

213

Contrôle des douanes et accises Verviers

213

Controle der douane en accijnzen Verviers

214

Contrôle des douanes et accises Herstal

214

Controle der douane en accijnzen Herstal

215

Centre régional de vérification des douanes Arlon

215

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Aarlen

216

Centre régional de vérification des douanes Eupen

216

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Eupen

217

Centre régional de vérification des douanes Huy

217

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Hoei

218

Centre régional de vérification des douanes Grâce-Hollogne

218

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Grâce-Hollogne

219

Centre régional de vérification des douanes Malmedy

219

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Malmedy

220

Centre régional de vérification des douanes Marche-en-Famenne

220

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Marche-en-Famenne

221

Centre régional de vérification des douanes Saint-Vith

221

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Sankt Vith

222

Centre régional de vérification des douanes Verviers

222

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Verviers

223

Centre régional de vérification des douanes Welkenraedt

223

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Welkenraedt

224

Section contrôle des accises Huy

224

Controle sectie der accijnzen Hoei

225

Section contrôle des accises Liège 2

225

Controle sectie der accijnzen Luik 2

226

Section contrôle des accises Marche-en-Famenne

226

Controle sectie der accijnzen Marche-en-Famenne

227

Section contrôle des accises Verviers

227

Controle sectie der accijnzen Verviers

228

Section contrôle des accises Herstal

228

Controle sectie der accijnzen Herstal

229

Section contrôle des accises Arlon

229

Controle sectie der accijnzen Aarlen

230

Section contrôle des accises Liège 1

230

Controle sectie der accijnzen Luik 1

231

Section contrôle des accises Eupen

231

Controle sectie der accijnzen Eupen

232

Succursale des douanes et accises Arlon

232

Hulpkantoor der douane en accijnzen Aarlen

233

Succursale des douanes et accises Saint-Vith

233

Hulpkantoor der douane en accijnzen Sankt Vith

234

Succursale des douanes Eynatten (Raeren)

234

Hulpkantoor der douane Eynatten (Raeren)

235

Succursale des douanes et accises Huy

235

Hulpkantoor der douanes en accijnzen Hoei

236

Succursale Bierset (Grâce-Hollogne) douanes entrepôt

236

Hulpkantoor Bierset (Grâce-Hollogne) douane Entrepot.

237

Succursale Bierset (Grâce-Hollogne) douanes entrepôt Antenne

237

Hulpkantoor Bierset (Grâce-Hollogne) douane Entrepot. Antenne

238

Succursale des douanes (entrepôt) Welkenraedt

238

Hulpkantoor der douane (entrepot) Welkenraedt

239

Succursale Sterpenich (autoroute) (Arlon) douanes et accises

239

Hulpkantoor Sterpenich (autosnelweg) (Aarlen) douane en accijnzen

240

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Verviers

240

Hulpkantoor der douane en acciinzen (entrepot) Verviers

241

Succursale des douanes et accises Marche-en-Famenne

241

Hulpkantoor der douane en acciinzen Marche-en-Famenne

242

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Eupen

242

Hulpkantoor der douane en acciinzen (entrepot) Eupen

243

Service de vérification Grâce-Hollogne

243

Verificatiedienst Grâce-Hollogne

244

Poste des douanes Port autonome de Liège

244

Douanepost Port autonome Luik

245

Brigade motorisée des douanes Arlon

245

Motorbrigade der douane Aarlen

246

Brigade motorisée des douanes Bouillon

246

Motorbrigade der douane Bouillon

247

Brigade motorisée des douanes Malmedy

247

Motorbrigade der douane Malmedy

248

Brigade motorisée des douanes Saint-Vith

248

Motorbrigade der douane Sankt Vith

249

Brigade des douanes Bierset (Grâce-Hollogne)

249

Brigade der douane Bierset (Grâce-Hollogne)

250

Brigade motorisée des douanes Eupen

250

Motorbrigade der douane Eupen

251

Brigade motorisée des douanes Grâce-Hollogne

251

Motorbrigade der douane Grâce-Hollogne

252

Brigade motorisée des douanes Bastogne

252

Motorbrigade der douane Bastenaken

253

Brigade motorisée des douanes Marche-en-Famenne

253

Motorbrigade der douane Marche-en-Famenne

254

Section des accises Bouillon

254

Sectie der accijnzen Bouillon

255

Section des accises Malmedy

255

Sectie der accijnzen Malmedy

256

Section des accises Arlon

256

Sectie der accijnzen Aarlen

257

Section des accises Marche-en-Famenne

257

Sectie der accijnzen Marche-en-Famenne

258

Section des accises Huy

258

Sectie der accijnzen Hoei

259

Section des accises Waremme

259

Sectie der accijnzen Borgworm

260

Section des accises Liège 1

260

Sectie der accijnzen Luik 1

261

Section des accises Liège 2

261

Sectie der accijnzen Luik 2

262

Section des accises Herstal

262

Sectie der accijnzen Herstal

263

Section des accises Eupen

263

Sectie der accijnzen Eupen

264

Section des accises Verviers

264

Sectie der accijnzen Verviers

265

Section des accises Saint-Vith

265

Sectie der accijnzen Sankt Vith

266

Succursale des douanes et accises Malmedy

266

Hulpkantoor der douane en accijnzen Malmedy

267

Succursale des accises Liège

267

Hulpkantoor der accijnzen Luik

268

Direction régionale douanes et accises Gand

268

Gewestelijke directie der douane en accijnzen Gent

269

Inspection régionale des douanes et accises Gand

269

Gewestelijke inspectie der douane en accijnzen Gent

270

Inspection régionale des douanes et accises Bruges

270

Gewestelijke inspectie der douane en accijnzen Brugge

271

Inspection comptabilité des douanes et accises Gand

271

Inspectie comptabiliteit douane en accijnzen Gent

272

Contrôle Gand douanes III

272

Controle Gent douane III

273

Inspection comptabilité des douanes et accises Bruges

273

Inspectie comptabiliteit douane en accijnzen Brugge

274

Inspection des recherches Gand douanes et accises

274

Inspectie opsporingen Gent douane en accijnzen

275

Inspection des recherches Courtrai douanes et accises division Bruges

275

Inspectie opsporingen Kortrijk douane en accijnzen afdeling Brugge

276

Inspection des recherches Courtrai douanes et accises division Courtrai

276

Inspectie opsporingen Kortrijk douane en accijnzen afdeling Kortrijk

277

Inspection valeur et contrôle comptable externe Gand douanes et accises

277

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole Gent douane en accijnzen

278

Inspection valeur et contrôle comptable externe Bruges douanes et accises

278

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole Brugge douane en accijnzen

279

Inspection valeur et contrôle comptable externe Menin douanes et accises

279

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole Menen douane en accijnzen

280

Inspection valeur et contrôle comptable externe Saint-Nicolas

280

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole Sint-Niklaas

281

Inspection des douanes Gand

281

Inspectie der douane Gent

282

Inspection des douanes Bruges

282

Inspectie der douane Brugge

283

Contrôle des douanes et accises Saint-Nicolas

283

Controle der douane en accijnzen Sint-Niklaas

284

Contrôle des douanes et accises Alost

284

Controle der douane en accijnzen Aalst

285

Contrôle des douanes et accises Audenarde

285

Controle der douane en accijnzen Oudenaarde

286

Contrôle Zeebrugge douanes I

286

Controle Zeebrugge douane I

287

Contrôle Zeebrugge douanes II

287

Controle Zeebrugge douane II

288

Contrôle des accises Courtrai

288

Controle der accijnzen Kortrijk

289

Contrôle des douanes Menin-Lar

289

Controle der douane Menen-Lar

290

Contrôle Zeebrugge douanes III

290

Controle Zeebrugge douane III

291

Contrôle des accises Gand

291

Controle der accijnzen Gent

292

Contrôle des accises Deinze

292

Controle der accijnzen Deinze

293

Contrôle Gand douanes I

293

Controle Gent douane I

294

Contrôle Gand douanes II

294

Controle Gent douane II

295

Contrôle Ostende douanes (aéroport)

295

Controle Oostende douane (luchthaven)

296

Contrôle Ostende douanes et accises (port)

296

Controle Oostende douane en accijnzen (haven)

297

Contrôle des douanes et accises Poperinge

297

Controle der douane en accijnzen Poperinge

298

Contrôle des douanes et accises Bruges

298

Controle der douane en accijnzen Brugge

299

Contrôle des douanes et accises Roulers

299

Controle der douane en accijnzen Roeselare

300

Centre régional de vérification des douanes Alost

300

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Aalst

301

Centre régional de vérification des douanes Bruges

301

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Brugge

302

Centre régional de vérification des douanes Gand

302

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Gent

303

Centre régional de vérification des douanes Audenarde

303

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Oudenaarde

304

Centre régional de vérification des douanes Poperinge

304

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Poperinge

305

Centre régional de vérification des douanes Roulers

305

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Roeselare

306

Centre régional de vérification des douanes Saint-Nicolas

306

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Sint-Niklaas

307

Section contrôle des accises Alost

307

Controlesectie der accijnzen Aalst

308

Section contrôle des accises Bruges

308

Controlesectie der accijnzen Brugge

309

Section contrôle des accises Ostende

309

Controlesectie der accijnzen Oostende

310

Section contrôle des accises Gand

310

Controlesectie der accijnzen Gent

311

Section contrôle des accises Deinze

311

Controlesectie der accijnzen Deinze

312

Section contrôle des accises Courtrai

312

Controlesectie der accijnzen Kortrijk

313

Section contrôle des accises Audenarde

313

Controlesectie der accijnzen Oudenaarde

314

Section contrôle des accises Poperinge

314

Controlesectie der accijnzen Poperinge

315

Section contrôle des accises Roulers

315

Controlesectie der accijnzen Roeselare

316

Section contrôle des accises Saint-Nicolas

316

Controlesectie der accijnzen Sint-Niklaas

317

Centre régional de vérification des douanes Menin-Lar

317

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Menen-Lar

318

Service de vérification Gand douanes

318

Verificatiedienst Gent douane

319

Service de vérification Menin-Lar douanes

319

Verificatiedienst Menen-Lar douane

320

Service de vérification Ostende douanes

320

Verificatiedienst Oostende douane

321

Vérification Ostende aéroport

321

Verificatie Oostende luchthaven

322

Service de vérification Zeebrugge douanes

322

Verificatiedienst Zeebrugge douane

323

Succursale des douanes et accises (entrepôt Alost)

323

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot Aalst)

324

Succursale des douanes et accises Bruges

324

Hulpkantoor der douane en accijnzen Brugge

325

Succursale des douanes et accises Termonde

325

Hulpkantoor der douane en accijnzen Dendermonde

326

Succursale Menin-Lar douanes et accises entrepôt

326

Hulpkantoor Menen-Lar douane en accijnzen entrepot

327

Succursale des douanes et accises Gand

327

Hulpkantoor der douane en accijnzen Gent

328

Succursale des douanes (entrepôt) Renaix

328

Hulpkantoor der douane (entrepot) Ronse

329

Succursale des douanes et accises Nieuport

329

Hulpkantoor der douane en accijnzen Nieuwpoort

330

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Ostende

330

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) Oostende

331

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Roulers

331

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) Roeselare

332

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Saint-Nicolas

332

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) Sint-Niklaas

333

Succursale des douanes Zeebrugge

333

Hulpkantoor der douane Zeebrugge

334

Succursale des douanes et accises Zelzate

334

Hulpkantoor der douane en accijnzen Zelzate

335

Poste des douanes Centre des douanes D.C. (quai 901) Zeebrugge

335

Douanepost Douanecentrum D.C. (kaai 901) Zeebrugge

336

Lieutenance des douanes Zeebrugge

336

Luitenantschap der douane Zeebrugge

337

Brigade motorisée des douanes Menin

337

Motorbrigade der douane Menen

338

Brigade des douanes Ostende (aéroport)

338

Brigade der douane Oostende (luchthaven)

339

Brigade des douanes Ostende entrepôt (port)

339

Brigade der douane Oostende entrepot (haven)

340

Brigade motorisée des douanes Ostende

340

Motorbrigade der douane Oostende

341

Brigade motorisée des douanes Poperinge

341

Motorbrigade der douane Poperinge

342

Brigade motorisée des douanes Eeklo

342

Motorbrigade der douane Eeklo

343

Lieutenance des douanes Gand 1/2

343

Luitenantschap der douane Gent 1/2

344

Brigade motorisée des douanes Saint-Nicolas

344

Motorbrigade der douane Sint-Niklaas

345

Brigade motorisée des douanes Herzele

345

Motorbrigade der douane Herzele

346

Section des accises Bruges

346

Sectie der accijnzen Brugge

347

Section des accises Ostende

347

Sectie der accijnzen Oostende

348

Section des accises Courtrai

348

Sectie der accijnzen Kortrijk

349

Section des accises Roeselare

349

Sectie der accijnzen Roeselare

350

Section des accises Menin

350

Sectie der accijnzen Menen

351

Section des accises Dixmude

351

Sectie der accijnzen Diksmuide

352

Section des accises Poperinge

352

Sectie der accijnzen Poperinge

353

Section des accises Eeklo

353

Sectie der accijnzen Eeklo

354

Section des accises Gand

354

Sectie der accijnzen Gent

355

Section des accises Saint-Nicolas

355

Sectie der accijnzen Sint-Niklaas

356

Section des accises Alost

356

Sectie der accijnzen Aalst

357

Section des accises Audenarde

357

Sectie der accijnzen Oudenaarde

358

Section des accises Gramont

358

Sectie der accijnzen Geraardsbergen

359

Section des accises Zottegem

359

Sectie der accijnzen Zottegem

360

Section des accises Deinze 1

360

Sectie der accijnzen Deinze 1

361

Section des accises Deinze 2

361

Sectie der accijnzen Deinze 2

362

Section des accises Termonde

362

Sectie der accijnzen Dendermonde

363

Succursales des accises Zottegem

363

Hulpkantoor der accijnzen Zottegem

364

Direction régionale douanes et accises Mons

364

Gewestelijke directie der douane en accijnzen Bergen

365

Inspection régionale Mons douanes et accises

365

Gewestelijke inspectie der douanes en accijnzen Bergen

366

Inspection régionale Charleroi douanes et accises

366

Gewestelijke inspectie der douanes en accijnzen Charleroi

367

Inspection régionale Tournai douanes et accises

367

Gewestelijke inspectie der douanes en accijnzen Doornik

368

Inspection de comptabilité Charleroi douanes et accises

368

Inspectie comptabiliteit douane en accijnzen Charleroi

369

Inspection de comptabilité Mons douanes et accises

369

Inspectie comptabiliteit douane en accijnzen Bergen

370

Inspection des recherches Mons douanes et accises

370

Inspectie opsporingen Bergen douane en accijnzen

371

Inspection valeur et contrôle compt. externe Mons douanes et accises

371

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole Bergen douane en accijnzen

372

Inspection valeur et contrôole compt. externe Charleroi douanes et accises

372

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole Charleroi douane en accijnzen

373

Douanes Shape & Force Otan

373

Douanes Shape & Force Otan

374

Contrôle Ath douanes et accises

374

Controle der douane en accijnzen Aat

375

Contrôle Beauraing douanes et accises

375

Controle der douane en accijnzen Beauraing

376

Contrôle Charleroi douanes et accises

376

Controle der douane en accijnzen Charleroi

377

Contrôle Gembloux accises

377

Controle der accijnzen Gembloux

378

Contrôle La Louvière douanes et accises

378

Controle der douane en accijnzen La Louvière

379

Contrôle Mons douanes et accises

379

Controle der douane en accijnzen Bergen

380

Contrôle Mouscron douanes et accises

380

Controle der douane en accijnzen Moeskroen

381

Contrôle Namur douanes et accises

381

Controle der douane en accijnzen Namen

382

Contrôle Tournai douanes et accises

382

Controle der douane en accijnzen Doornik

383

Centre régional de vérification des douanes Ath

383

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Aat

384

Centre régional de vérification des douanes Couvin

384

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Couvin

385

Centre régional de vérification des douanes Gosselies (Charleroi)

385

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Gosselies (Charleroi)

386

Centre régional de vérification des douanes La Louvière

386

Gewestelijk verificatiecentrum der douane La Louvière

387

Centre régional de vérification des douanes Mons

387

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Bergen

388

Centre régional de vérification des douanes Mouscron

388

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Moeskroen

389

Centre régional de vérification des douanes Namur

389

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Namen

390

Centre régional de vérification des douanes Tournai

390

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Doornik

391

Section contrôle des accises Beauraing

391

Controlesectie der accijnzen Beauraing

392

Section contrôle des accises Charleroi

392

Controlesectie der accijnzen Charleroi

393

Section contrôle des accises Gembloux

393

Controlesectie der accijnzen Gembloux

394

Section contrôle des accises La Louvière

394

Controlesectie der accijnzen La Louvière

395

Section contrôle des accises Mons

395

Controlesectie der accijnzen Bergen

396

Section contrôle des accises Namur

396

Controlesectie der accijnzen Namen

397

Section contrôle des accises Tournai

397

Controlesectie der accijnzen Doornik

398

Section contrôle des accises Ath

398

Controlesectie der accijnzen Aat

399

Section contrôle des accises Mouscron

399

Controlesectie der accijnzen Moeskroen

400

Succursale des douanes et accises Dion (Beauraing)

400

Hulpkantoor der douane en accijnzen Dion (Beauraing)

401

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Ath

401

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) Aat

402

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Gosselies (Charleroi)

402

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) Gosselies (Charleroi)

403

Succursale des douanes et accises (entrepôt) La Louvière

403

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) La Louvière

404

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Mons

404

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) Bergen

405

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Namur

405

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) Namen

406

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Mouscron

406

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) Moeskroen

407

Shape Casteau

407

Shape Casteau

408

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Tournai

408

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) Doornik

409

Brigade motor des douanes Beauraing

409

Motorbrigade der douane Beauraing

410

Brigade motor des douanes Namur

410

Motorbrigade der douane Namen

411

Brigade motor des douanes Charleroi

411

Motorbrigade der douane Charleroi

412

Brigade des douanes Gosselies (Charleroi)

412

Brigade der douane Gosselies (Charleroi)

413

Brigade motor des douanes Couvin

413

Motorbrigade der douane Couvin

414

Brigade motor des douanes Mons

414

Motorbrigade der douane Bergen

415

Brigade motor des douanes Mouscron

415

Motorbrigade der douane Moeskroen

416

Brigade motor des douanes Tournai

416

Motorbrigade der douane Doornik

417

Brigade motor des douanes Soignies

417

Motorbrigade der douane Zinnik

418

Section des accises Beauraing

418

Sectie der accijnzen Beauraing

419

Section des accises Charleroi 1

419

Sectie der accijnzen Charleroi 1

420

Section des accises Gembloux

420

Sectie der accijnzen Gembloux

421

Section des accises Gosselies (Charleroi)

421

Sectie der accijnzen Gosselies (Charleroi)

422

Section des accises Namur

422

Sectie der accijnzen Namen

423

Section des accises La Louvière 1

423

Sectie der accijnzen La Louvière 1

424

Section des accises La Louvière 2

424

Sectie der accijnzen La Louvière 2

425

Section des accises Mons

425

Sectie der accijnzen Bergen

426

Section des accises Ath

426

Sectie der accijnzen Aat

427

Section des accises Mouscron

427

Sectie der accijnzen Moeskroen

428

Section des accises Tournai

428

Sectie der accijnzen Doornik

429

Section des accises Charleroi 2

429

Sectie der accijnzen Charleroi 2

430

Poste des douanes Chièvres (C.A.B.)

430

Douanepost Chièvres (C.A.B.)

431

Direction régionale douanes et accises Hasselt

431

Gewestelijke directie der douane en accijnzen Hasselt

432

Inspection régionale des douanes et accises Hasselt

432

Gewestelijke inspectie der douane en accijnzen Hasselt

433

Inspection comptabilité des douanes et accises Hasselt

433

Inspectie comptabiliteit der douane en accijnzen Hasselt

434

Inspection des recherches Genk douanes et accises

434

Inspectie opsporingen douane en accijnzen Genk

435

Inspection valeur et contrôle comptable externe Hasselt

435

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole Hasselt

436

Inspection valeur et contrôle comptable externe Turnhout

436

Inspectie waarde en externe comptabiliteitscontrole Turnhout

437

Team mobile Geel

437

Mobiel Team Geel

438

Team mobile Turnhout

438

Mobiel Team Turnhout

439

Contrôle des douanes Genk

439

Controle der douane Genk

440

Contrôle des accises Hasselt

440

Controle der accijnzen Hasselt

441

Contrôle des douanes et accises Neerpelt

441

Controle der douane en accijnzen Neerpelt

442

Contrôle des douanes et accises Tirlemont

442

Controle der douane en accijnzen Tienen

443

Contrôle des accises Turnhout

443

Controle der accijnzen Turnhout

444

Contrôle des douanes Turnhout

444

Controle der douane Turnhout

445

Contrôle des accises Genk

445

Controle der accijnzen Genk

446

Centre régional de vérification des douanes Geel

446

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Geel

447

Centre régional de vérification des douanes Genk

447

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Genk

448

Centre régional de vérification des douanes Tirlemont

448

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Tienen

449

Centre régional de vérification des douanes Turnhout

449

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Turnhout

450

Centre régional de vérification des douanes Neerpelt

450

Gewestelijk verificatiecentrum der douane Neerpelt

451

Section contrôle des accises Genk

451

Controlesectie der accijnzen Genk

452

Section contrôle des accises Hasselt

452

Controlesectie der accijnzen Hasselt

453

Section contrôle des accises Turnhout

453

Controlesectie der accijnzen Turnhout

454

Section contrôle des accises Neerpelt

454

Controlesectie der accijnzen Neerpelt

455

Section contrôle des accises Tirlemont

455

Controlesectie der accijnzen Tienen

456

Succursale des douanes Boorsem (Maasmechelen)

456

Hulpkantoor der douane Boorsem (Maasmechelen)

457

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Geel

457

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) Geel

458

Succursale des douanes (entrepôt) Genk

458

Hulpkantoor der douane (entrepot) Genk

459

Succursale des douanes et accises Hasselt

459

Hulpkantoor der douane en accijnzen Hasselt

460

Succursale des douanes et accises Lommel

460

Hulpkantoor der douane en accijnzen Lommel

461

Succursale des douanes et accises Moelingen

461

Hulpkantoor der douane en accijnzen Moelingen

462

Succursale des douanes Postel

462

Hulpkantoor der douane Postel

463

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Tirlemont

463

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) Tienen

464

Poste fixe des douanes Ford Werke

464

Vaste post der douane Ford Werke

465

Succursale des douanes et accises (entrepôt) Turnhout

465

Hulpkantoor der douane en accijnzen (entrepot) Turnhout

466

Service de vérification Herentals

466

Verificatiedienst Herentals

467

Brigade motorisée des douanes Genk

467

Motorbrigade der douane Genk

468

Brigade motorisée des douanes Neerpelt

468

Motorbrigade der douane Neerpelt

469

Brigade motorisée des douanes Turnhout

469

Motorbrigade der douane Turnhout

470

Brigade motorisée des douanes Tirlemont

470

Motorbrigade der douane Tienen

471

Section des accises Geel

471

Sectie der accijnzen Geel

472

Section des accises Genk

472

Sectie der accijnzen Genk

473

Section des accises Hasselt

473

Sectie der accijnzen Hasselt

474

Section des accises Neerpelt

474

Sectie der accijnzen Neerpelt

475

Section des accises Tirlemont

475

Sectie der accijnzen Tienen

476

Section des accises Turnhout

476

Sectie der accijnzen Turnhout

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ

Annexe 10 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 18)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 18)

Services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts

Buitendiensten van de Administratie van de bijzondere belastinginspectie

Direction régionale Inspection spéciale des impôts Bruxelles

Gewestelijke directie Bijzondere belastinginspectie Brussel

Douane Inspection spéciale des impôts Bruxelles

Douane Bijzondere belastinginspectie Brussel

Contentieux Inspection spéciale des impôts Bruxelles

Geschillen Bijzondere belastinginspectie Brussel

Recouvrement Inspection spéciale des impôts Bruxelles

Invordering Bijzondere belastinginspectie Brussel

1e Inspection spéciale des impôts Bruxelles

1e Bijzondere belastinginspectie Brussel

2e Inspection spéciale des impôts Bruxelles

2e Bijzondere belastinginspectie Brussel

3e Inspection spéciale des impôts Bruxelles

3e Bijzondere belastinginspectie Brussel

4e Inspection spéciale des impôts Bruxelles

4e Bijzondere belastinginspectie Brussel

5e Inspection spéciale des impôts Bruxelles

5e Bijzondere belastinginspectie Brussel

6e Inspection spéciale des impôts Bruxelles

6e Bijzondere belastinginspectie Brussel

7e Inspection spéciale des impôts Bruxelles

7e Bijzondere belastinginspectie Brussel

8e Inspection spéciale des impôts Bruxelles

8e Bijzondere belastinginspectie Brussel

9e Inspection spéciale des impôts Bruxelles

9e Bijzondere belastinginspectie Brussel

10e Inspection spéciale des impôts Bruxelles

10e Bijzondere belastinginspectie Brussel

11e Inspection spéciale des impôts Bruxelles

11e Bijzondere belastinginspectie Brussel

12e Inspection spéciale des impôts Bruxelles

12e Bijzondere belastinginspectie Brussel

Direction régionale Inspection spéciale des impôts Anvers

Gewestelijke directie Bijzondere belastinginspectie Antwerpen

Douane Inspection spéciale des impôts Anvers

Douane Bijzondere belastinginspectie Antwerpen

Contentieux Inspection spéciale des impôts Anvers

Geschillen Bijzondere belastinginspectie Antwerpen

Recouvrement Inspection spéciale des impôts Anvers

Invordering Bijzondere belastinginspectie Antwerpen

1re Inspection spéciale des impôts Anvers

1e Bijzondere belastinginspectie Antwerpen

2e Inspection spéciale des impôts Anvers

2e Bijzondere belastinginspectie Antwerpen

3e Inspection spéciale des impôts Anvers

3e Bijzondere belastinginspectie Antwerpen

4e Inspection spéciale des impôts Anvers

4e Bijzondere belastinginspectie Antwerpen

5e Inspection spéciale des impôts Anvers

5e Bijzondere belastinginspectie Antwerpen

6e Inspection spéciale des impôts Anvers

6e Bijzondere belastinginspectie Antwerpen

7e Inspection spéciale des impôts Anvers

7e Bijzondere belastinginspectie Antwerpen

Centre Inspection spéciale des impôts Hasselt

Centrum Bijzondere belastinginspectie Hasselt

Contentieux Inspection spéciale des impôts Hasselt

Geschillen Bijzondere belastinginspectie Hasselt

1re Inspection spéciale des impôts Hasselt

1e Bijzondere belastinginspectie Hasselt

2e Inspection spéciale des impôts Hasselt

2e Bijzondere belastinginspectie Hasselt

3e Inspection spéciale des impôts Hasselt

3e Bijzondere belastinginspectie Hasselt

4e Inspection spéciale des impôts Hasselt

4e Bijzondere belastinginspectie Hasselt

5e Inspection spéciale des impôts Hasselt

5e Bijzondere belastinginspectie Hasselt

Direction régionale Inspection spéciale des impôts Namur

Gewestelijke directie Bijzondere belastinginspectie Namen

Douane Inspection spéciale des impôts Namur

Douane Bijzonder Belastingsinspectie Namen

Contentieux Inspection spéciale des impôts Namur

Geschillen Bijzondere belastinginspectie Namen

Recouvrement Inspection spéciale des impôts Namur

Invordering Bijzondere belastinginspectie Namen

1re inspection spéciale des impôts Namur

1e Bijzondere belastinginspectie Namen

2e inspection spéciale des impôts Namur

2e Bijzondere belastinginspectie Namen

3e inspection spéciale des impôts Namur

3e Bijzondere belastinginspectie Namen

4e inspection spéciale des impôts Namur

4e Bijzondere belastinginspectie Namen

5e inspection spéciale des impôts Namur

5e Bijzondere belastinginspectie Namen

Centre Inspection spéciale des impôts Charleroi

Centrum Bijzondere belastinginspectie Charleroi

Contentieux Inspection spéciale des impôts Charleroi

Geschillen Bijzondere belastinginspectie Charleroi

1re Inspection spéciale des impôts Charleroi

1e Bijzondere belastinginspectie Charleroi

2e inspection spéciale des impôts Charleroi

2e Bijzondere belastinginspectie Charleroi

3e inspection spéciale des impôts Charleroi

3e Bijzondere belastinginspectie Charleroi

4e inspection spéciale des impôts Charleroi

4e Bijzondere belastinginspectie Charleroi

5e inspection spéciale des impôts Charleroi

5e Bijzondere belastinginspectie Charleroi

Centre Inspection spéciale des impôts Liège

Centrum Bijzondere belastinginspectie Luik

Douane Inspection spéciale des impôts Liège

Douane Bijzondere belastinginspectie Luik

Contentieux Inspection spéciale des impôts Liège

Geschillen Bijzondere belastinginspectie Luik

1re inspection spéciale des impôts Liège

1e Bijzondere belastinginspectie Luik

2e inspection spéciale des impôts Liège

2e Bijzondere belastinginspectie Luik

3e inspection spéciale des impôts Liège

3e Bijzondere belastinginspectie Luik

4e inspection spéciale des impôts Liège

4e Bijzondere belastinginspectie Luik

Centre Inspection spéciale des impôts Mons

Centrum Bijzondere belastinginspectie Bergen

Douanes Inspection spéciale des impôts Mons

Douane Bijzondere belastinginspectie Bergen

Contentieux Inspection spéciale des impôts Mons

Geschillen Bijzondere belastinginspectie Bergen

1re inspection spéciale des impôts Mons

1e Bijzondere belastinginspectie Bergen

2e inspection spéciale des impôts Mons

2e Bijzondere belastinginspectie Bergen

3e inspection spéciale des impôts Mons

3e Bijzondere belastinginspectie Bergen

4e inspection spéciale des impôts Mons

4e Bijzondere belastinginspectie Bergen

Direction régionale Inspection spéciale des impôts Gand

Gewestelijke directie Bijzondere belastinginspectie Gent

Douanes Inspection spéciale des impôts Gand

Douane Bijzondere belastinginspectie Gent

Contentieux Inspection spéciale des impôts Gand

Geschillen Bijzondere belastinginspectie Gent

Recouvrement Inspection spéciale des impôts Gand

Invordering Bijzondere belastinginspectie Gent

1re inspection spéciale des impôts Gand

1e Bijzondere belastinginspectie Gent

2e inspection spéciale des impôts Gand

2e Bijzondere belastinginspectie Gent

3e inspection spéciale des impôts Gand

3e Bijzondere belastinginspectie Gent

4e inspection spéciale des impôts Gand

4e Bijzondere belastinginspectie Gent

5e inspection spéciale des impôts Gand

5e Bijzondere belastinginspectie Gent

6e inspection spéciale des impôts Gand

6e Bijzondere belastinginspectie Gent

Centre Inspection spéciale des impôts Bruges

Centrum Bijzondere belastinginspectie Brugge

Contentieux Inspection spéciale des impôts Bruges

Geschillen Bijzondere belastinginspectie Brugge

1re inspection spéciale des impôts Bruges

1e Bijzondere belastinginspectie Brugge

2e inspection spéciale des impôts Bruges

2e Bijzondere belastinginspectie Brugge

3e inspection spéciale des impôts Bruges

3e Bijzondere belastinginspectie Brugge

4e inspection spéciale des impôts Bruges

4e Bijzondere belastinginspectie Brugge

5e inspection spéciale des impôts Bruges

5e Bijzondere belastinginspectie Brugge

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ

Annexe 11 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.

N° d'ordre

Dénomination du service (cf. article 20)

Volgnr.

Benaming van de dienst (cf. artikel 20)

Services de l'Administration de la trésorerie

Diensten van de Administratie der thesaurie

Secrétariat et chauffeur

Secretariaat en chauffeur

Missions spéciales

Speciale Opdrachten

Fonds de Vieillissement

Zilverfonds

Caisse nationale de pensions de guerre (CNPG)

Nationale kas voor oorlogspensioenen (NKOP)

Caisse nationale des calamités (CNC)

Nationale kas voor Rampenschade (NKR)

Questions financières internationales et européennes (QFIE)

Internationale en Europese Financiële Aangelegenheden (IEFA)

Stratégie et Coordination européenne

Europese Strategie en Coördinatie

Relations financières et commerciales bilatérales

Bilaterale Financiële en Handelsbetrekkingen

Relations financières et monétaires multilatérales (RFMM)

Multilaterale Financiële en Monetaire Betrekkingen

Monnaie royale de Belgique (MRB)

Koninklijke Munt van België (KMB)

Services généraux et Administratifs

Algemene en Administratieve Diensten

Contrôle du monnayage

Controle van de aanmunting

Production

Productie

Laboratoire

Laboratorium

Comptabilité de la Monnaie

Boekhouding Munt

Marketing

Sécurité

Veiligheid

Fonds monétaire

Muntfonds

Financements de l'Etat, Marchés et Services financiers (FEMSF)

Financiering van de Staat, Financiële Markten en Diensten (FSFMD)

Marchés et Services financiers (MSF)

Financiële markten en Diensten (FMD)

Service de Support de la Dette (SSD)

Ondersteunende Dienst van de Schuld (ODS)

Agence de la Dette (AD)

Agentschap van de Schuld (AS)

Paiements (P)

Betalingen (BET)

Service général

Algemene Dienst

Développement

Ontwikkeling

Information, documentation, formation et support juridique

Informatie, documentatie, vorming, juridische ondersteuning

Comptabilité SCDF

Boekhouding CDVU

Recouvrements

Invorderingen

Traitements (Exécution)

Wedden (Uitvoering)

Pensions (Exécution)

Pensioenen (Uitvoering)

Allocations familiales

Kinderbijslag

Comptabilité générale

Algemene Boekhouding

Comptable du contentieux

Rekenplichtige der Geschillen

Service central de paiement

Centrale Betaaldienst

Dépôts & Consignations et Oppositions (DCO)

Deposito's & Consignaties en Verzetbetekeningen (DCV)

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Deposito- en Consignatiekas (DCK)

Office national des Valeurs mobilières (ONVM)

Nationaal Kantoor voor Roerende Waarden (NKRW)

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ

Titre du document concerné:	Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances, - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances
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