19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;

Vu l'association des gouvernements régionaux;

Vu l'avis 48.106/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 mai 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil dEtat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 35.1.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, remplacé par l'arrêté royal du 22 août 2006 et modifié par l'arrêté royal du 11 juin 2011, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 7, les mots « de trois ans ou plus et de moins de huit ans » sont insérés entre le mot « enfants » et le mot « doivent »;2° dans l'alinéa 8, les mots « de trois ans à huit ans » sont remplacés par les mots « de trois ans ou plus et de moins de huit ans ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE