19 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment les articles 43 et 44;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 9 décembre 1999 et modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2003;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 9 décembre 1999 et modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2003, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Sont désignés comme membres du Comité de coopération : - Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice; - M. L. Michel, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; - M. P. Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur; - M. B. Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 2003.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT