19 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 22 avril 2002;

Vu les accords du Ministre du Budget, donnés les 25 mai 2002 et 25 juin 2002;

Vu les accords du Ministre de la Fonction publique, donnés les 23 janvier 2002, 2 avril 2002 et 14 juin 2002;

Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation 240, donné le 13 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère de l'Intérieur est fixé comme suit : A. SERVICES CENTRAUX 1. Personnel administratif Secrétaire général .. . . . 1 Directeur général . . . . . 4 Conseiller général . . . . . 11 Informaticien-directeur . . . . . 4 Ingénieur-directeur . . . . . 1 Conseiller . . . . . 54 Traducteur-réviseur-directeur . . . . . 1 Ingénieur industriel-directeur . . . . . 2 Informaticien . . . . . 16 Ingénieur . . . . . 6 Conseiller adjoint . . . . . 233 Traducteur-réviseur . . . . . 6 Ingénieur industriel . . . . . 10 Analyste de programmation . . . . . 12 Assistant social principal ou assistant social . . . . . 3 Secrétaire de direction principal . . . . . 4 Traducteur principal ou traducteur . . . . . 6 Programmeur ou programmeur de 2e classe (niveau 2) . . . . . 18 Secrétaire de direction . . . . . 7 Chef administratif . . . . . 127 Assistant administratif . . . . . 295 Commis . . . . . 182 Agent opérationnel . . . . . 14 Agent administratif . . . . . 64 2. Personnel de maîtrise, de métier et de service Ouvrier qualifié .. . . . 12 Ouvrier . . . . . 13 B. SERVICES D'EXECUTION 1. Personnel administratif Ingénieur industriel .. . . . 1 Secrétaire de direction principal ou secrétaire de direction . . . . . 1 Chef administratif . . . . . 1 Assistant administratif . . . . . 2 Commis . . . . . 1 Agent opérationnel . . . . . 3 2. Personnel de maîtrise, de métier et de service Ouvrier qualifié .. . . . 2 Ouvrier . . . . . 1 C. SERVICES REGIONAUX 1. Personnel administratif Conseiller adjoint .. . . . 6 Ingénieur industriel . . . . . 4 Chef administratif . . . . . 6 Adjoint opérationnel . . . . . 23 Assistant administratif . . . . . 14 Assistant opérationnel . . . . . 52 Brigadier opérationnel . . . . . 120 Commis . . . . . 27 Agent opérationnel . . . . . 463 Agent administratif . . . . . 1 2. Personnel de maîtrise, de métier et de service Ouvrier qualifié .. . . . 14 Ouvrier . . . . . 3 D. PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE, DU GOUVERNEUR ET DU VICE-GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE, ET DU GOUVERNEUR ADJOINT DE LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND 1. Personnel administratif Conseiller .. . . . 24 Traducteur-réviseur-directeur . . . . . 1 Conseiller adjoint . . . . . 29 Traducteur-réviseur . . . . . 7 Secrétaire de direction principale . . . . . 3 Traducteur principal ou traducteur . . . . . 12 Secrétaire de direction . . . . . 5 Chef administratif . . . . . 24 Assistant administratif . . . . . 54 Commis . . . . . 53 Agent administratif . . . . . 9 2. Personnel de maîtrise, de métier et de services Ouvrier qualifié .. . . . 3 Ouvrier . . . . . 4 E. CENTRES FERMES Directeur de centre . . . . . 5 Conseiller adjoint . . . . . 14 Assistant social principal ou assistant social . . . . . 42 Assistant médical principal ou assistant médical . . . . . 11 Chef administratif . . . . . 12 Assistant administratif . . . . . 27 Assistant de sécurité ou assistant de sécurité adjoint . . . . . 89 Chef de section . . . . . 66 Commis . . . . . 16 Agent de sécurité . . . . . 264 § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : SERVICES CENTRAUX Ingénieur en chef-directeur ou ingénieur (carrière plane) (*) . . . . . 7 Traducteur-directeur ou traducteur-réviseur (carrière plane) (*) . . . . . 3 Chef opérateur-mécanographe ou opérateur-mécanographe . . . . . 9 SERVICES REGIONAUX Conseiller . . . . . 1 Assistant administratif . . . . . 1 Commis . . . . . 22 Ouvrier qualifié . . . . . 39 Ouvrier . . . . . 21 Ouvrier qualifié (*) . . . . . 13 PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE, DU GOUVERNEUR ET DU VICE-GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE, ET DU GOUVERNEUR ADJOINT DE LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND Traducteur-directeur ou traducteur-réviseur (carrière plane) (*) . . . . . 8 Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er identifiés par un astérisque ont été supprimés : SERVICES CENTRAUX Ingénieur . . . . . 6 Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (7 - le titulaire de l'emploi d'ingénieur-directeur).

Traducteur-réviseur . . . . . 3 SERVICES REGIONAUX Agent opérationnel . . . . . 13 PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION DES GOUVERNEURS DE PROVINCE, DU GOUVERNEUR ET DU VICE-GOUVERNEUR DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE, ET DU GOUVERNEUR ADJOINT DE LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND Traducteur-réviseur . . . . . 7 Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (8 - le titulaire de l'emploi de traducteur-réviseur-directeur).

Art. 2.§ 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Conseiller adjoint . . . . . 2 Programmeur . . . . . 2 Agent opérationnel . . . . . 137 § 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.§ 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er, rubrique E. CENTRES FERMES, ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent. § 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 4.§ 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Conseiller adjoint . . . . . 58 Traducteur-réviseur . . . . . 1 Analyste de programmation . . . . . 1 Programmeur . . . . . 1 Secrétaire de direction . . . . . 1 Traducteur . . . . . 1 Chef administratif . . . . . 3 Assistant administratif . . . . . 9 Commis . . . . . 7 Agent administratif . . . . . 9 Ouvrier qualifié . . . . . 3 § 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 5.§ 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Informaticien . . . . . 2 Conseiller adjoint . . . . . 51 Traducteur-réviseur . . . . . 1 Ingénieur industriel . . . . . 1 Programmeur . . . . . 1 Traducteur . . . . . 1 Chef administratif . . . . . 34 Assistant administratif . . . . . 80 Commis . . . . . 19 § 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois. § 3. Les emplois mentionnés ci-après et dépendant de la Direction générale de l'Office des Etrangers sont supprimés au départ de leur titulaire : Commis . . . . . 8 Les emplois de l'article 1er, § 1er, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant de la Direction générale de l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés : Chef administratif . . . . . 3 Assistant administratif . . . . . 5 § 4. Les emplois de l'article 1er, § 1er, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant de la Direction généralede l'Office des Etrangers ne peuvent être pourvus qu'après le départ de 20 fonctionnaires de l'Administration des Douanes et Accises du Ministère des Finances qui sont occupés par le Ministère de l'Intérieur : Chef administratif . . . . . 3 Assistant administratif . . . . . 8 Commis . . . . . 9

Art. 6.§ 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er, rubrique A. SERVICES CENTRAUX, mentionnés ci-après et dépendant de la Commission permanente de recours des réfugiés ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Conseiller adjoint . . . . . 4 Programmeur . . . . . 1 Chef administratif . . . . . 2 Assistant administratif . . . . . 4 Commis . . . . . 1 § 2. L'Inspecteur des finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 7.Les titulaires du grade de conseiller général auprès du personnel mis à la disposition des gouverneurs de province, du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, et du gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand bloquent chacun un emploi de conseiller.

Art. 8.L'article 3, § 3, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur, est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge , à l'exception de l'article 8 qui produit ses effets le 1er avril 2001.

Art. 10.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE