19 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, modifiée par les lois du 21 décembre 1998 et du 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés royaux du 20 décembre 1999, 3 juillet 2000, 14 décembre 2000 et du 10 janvier 2001;

Vu la concertation avec les Gouvernements régionaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que certaines denrées et certains déchets de denrées, qui contiennent des produits d'origine animale, peuvent être porteurs de germes infectieux et peuvent par conséquent provoquer des maladies chez certaines espèces animales; notamment la fièvre aphteuse;

Considérant que des mesures directes doivent ainsi être prises afin d'interdire l'emploi de ces denrées ou de ces déchets de denrées dans l'alimentation des animaux;

Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à tous les concernés;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, au chapitre V, rubrique 8 - Liste d'ingrédients dont la mise en circulation et l'incorporation dans les aliments composés et prémélanges est interdite, le point 7 est remplacé par : « Denrées contenant des produits d'origine animale et déchets de denrées destinées à la consommation humaine provenant des cantines, des lieux de restauration, des sociétés de restauration, de l'habitation de l'éleveur, contenant des produits d'origine animale, destinés à l'alimentation des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la production de denrées alimentaires. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET