19 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 35octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1966;

Vu l'arreté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1997 élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession de kinésithérapeute;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des pensions et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés comme membres de la Commission de planification -offre médicale sur la proposition des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes : a) Experts effectifs; MM. : Despiegelaere, Daniël, Knokke-Heist;

Vandenbreeden, Johan, Grimbergen; b) Experts suppléants; M. Cogneau, Yvan, Wezembeek-Oppem;

Mme Jadot, Nicole, Woluwe-Saint-Lambert.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arreté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN