19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 4 et 6 août 2008 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont pu atteindre les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;

Considérant que les pluies abondantes du 2 juin 2008 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs relatif à l'importance des dégâts provoqués par les pluies du 2 juin 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 septembre 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 octobre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers Berlaar Geel Laakdal Lierre Meerhout Westerlo Province de Hainaut Aiseau-Presles Charleroi Farciennes Fleurus Froidchapelle Mons Quévy Province de Limbourg Alken Beringen Looz Hasselt Heers Herck-la-Ville Lummen Nieuwerkerken Saint-Trond Tessenderlo Wellen Province de Liège Beyne-Heusay Grâce-Hollogne Liège Plombières Soumagne Theux Province de Namur Gembloux La Bruyère Philippeville Sombreffe Province de Flandre orientale Assenede Gand Saint-Nicolas Province du Brabant flamand Aarschot Bekkevoort Bierbeek Diest Geetbets Hoegaarden Oud-Heverlee Montaigu-Zichem Province du Brabant wallon Beauvechain Jodoigne Walhain Province de Flandre occidentale Dixmude Hooglede.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL