19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de BEF 2 500 000 à l'A.S.B.L. MeMo à titre d'aide pour la publication du guide MeMo et la promotion de l'entreprise sociale et écologique en Flandre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000003030 source ministere des finances Loi contenant le huitième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 24/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000003028 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/05/2000 numac 2000003180 source ministere des finances Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé du renforcement, du développement et de la promotion de l'économie sociale et de l'économie plurielle;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives d'entreprise sociale et écologique;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé de stimuler le dialogue entre l'économie traditionnelle et les initiatives d'économie sociale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 13 décembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de BEF 2 500 000, imputable au crédit du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2000, division organique 55, b.a. 42.33.01.85, est octroyée à l'A.S.B.L. MeMo, ayant son siège social à Blijde Inkomsstraat 109, 3000 Leuven, à verser sur le compte 001-1877398-39.

Art. 2.La subvention vise à permettre à l'A.S.B.L. MeMo de publier une nouvelle édition du guide MeMo ou GROENE GIDS et d'utiliser celui-ci pour la promotion et le soutien de l'entreprise sociale et écologique en Flandre.

Ce guide a pour objectif de donner un aperçu relativement complet de toutes les entreprises et organisations en Flandre qui travaillent de manière sociale et écologique.

L'A.S.B.L. MeMo utilisera également ce guide comme point de départ pour l'organisation de réunions portant sur des thèmes spécifiques relatifs à l'entreprise sociale et écologique.

En outre, l'A.S.B.L. MeMo transmettra à la Cellule Economie sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement une liste digitalisée des entreprises figurant dans le Groene Gids en mentionnant les paramètres suivants : dénomination et adresse de l'organisation, statut(s) juridique(s), forme d'agrément (si économie sociale), numéro d'identification national (ONSS) et numéro-TVA. Cette liste doit être parvenue à la Cellule Economie sociale avant le 30 mars 2001.

Art. 3.La subvention englobe : Charge salariale du personnel d'encadrement : 1 membre du personnel temps plein : 1 500 000 BEF Frais de fonctionnement : 1 000 000 BEF Total : 2 500 000 BEF

Art. 4.§ 1er. Le montant octroyé sera versé en quatre tranches : Une première tranche de 30 % est versée après l'entrée en vigueur du projet, à la demande du chargé de mission et après accord du commanditaire.

Une deuxième tranche de 30 % sera versée six mois après l'entrée en vigueur, après présentation d'un rapport intermédiaire sur le déroulement du projet et des pièces justificatives nécessaires et après accord du commanditaire.

Une troisième tranche de 30 % sera versée neuf mois après l'entrée en vigueur, après présentation d'un rapport intermédiaire sur le déroulement du projet et des pièces justificatives nécessaires et après accord du commanditaire.

Le solde de 10 % sera versé à la clôture de la période, après présentation d'un rapport final, des pièces justificatives nécessaires et après accord du commanditaire. § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le chargé de mission et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées.

Elles sont introduites en trois exemplaires. § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent projet doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 15 novembre 2001. § 4. La Cellule Economie sociale de l'administration de l'Intégration sociale du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles, 14e étage, bureau 14.19 se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent projet est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 5.Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

Art. 6.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE