SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/05/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010014128 source service public federal mobilite et transports Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules type loi prom. 19/05/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011000022 source service public federal interieur Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande fermer portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/05/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010014128 source service public federal mobilite et transports Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules type loi prom. 19/05/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011000022 source service public federal interieur Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande fermer portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (Moniteur belge du 14 mai 2014).

Cette traduction a été établie par le Service de traduction du Service public fédéral Mobilité et Transports à Bruxelles.