19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 23 décembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est approuvée la norme belge mentionnée ci-après : NBN C 61-142/A2 Matériel pour installations domestiques et analogues - Disjoncteurs de branchement.

Art. 2.La norme énumérée à l'article 1er, peut être consultée à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : NBN B 27-601 Tuile en terre cuite (avec 1 erratum);

NBN B 27-601/A2 Tuile en terre cuite;

NBN EN 71-1 Sécurité des jouets - Partie 1 : Propriétés mécaniques et physiques.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO