19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages d'Anvers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages d'Anvers : MM. : 1. Van den Bergh, Jozef, Achterstraat 31, 2920 Kalmthout;2. Gios, Denis, Dept 4, 2200 Noorderwijk;3. Schelfhout, Eduard, Puursesteenweg 370, 2880 Bornem. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages d'Anvers : MM. : 1. de Broqueville, Michel, Arendonkseweg 40-42, 2400 Mol;2. Van Schoubroeck, Francis, Nederrij 43, 2200 Herentals;3. Rommens, André, Meerseweg 16, 2321 Hoogstraten.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages d'Anvers : MM. : 1. Lemmens, Danny, Nedrixhoeveweg 4, 2840 Reet;2. Peeters, Paul, Roerdompstraat 11, 2440 Geel;3. Horemans, Ludovicus, Lierbaan 263, 2580 Putte. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages d'Anvers : MM. : 1. Peeters, Roland, Fr.De Merodestraat 111, 2800 Malines; 2. de Gruben, Lois, Fortsteenweg 7, 2970 's Gravenwezel;3. Francken, Luc, Akkerveken 16, 2990 Wuustwezel.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages d'Anvers : - président : M. L. Van den Eynde, conseiller général, Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; - président suppléant : M. M. De Baeremaeker, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 14 septembre 1995 fixant la composition de la commission des fermages d'Anvers est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN