19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant wallon

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages du Brabant wallon : MM. : 1. Decossaux, André, rue Champ Fossé 10, 1370 Melin;2. Delstanche, Jean, rue des Templiers 24, 1301 Bierges;3. De Paepe, Geert, chemin de Wellington 12, 1400 Nivelles. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages du Brabant wallon : MM. : 1. Riga, Pierre, Propriété Les Hurlevents, rue de Tombeek 5, 1331 Rosières;2. Pardoms, Willy, rue de Louvain 14, 1320 Beauvechain;3. Michiels, Jean, rue de Chaumont 24, 1315 Roux-Miroir.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages du Brabant wallon : MM. et Mme : 1. Spirlet, Francis, rue de Genville 1, 1350 Jandrain;2. Carlier-Clément, Betty, chemin de Froye 16, 1480 Tubize;3. Cleiren, Philippe, chemin de la Vallée 9, 1495 Sart-Dames-Avelines. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages du Brabant wallon : MM. : 1. Cornet de Ways Ruart, Arthur, Comte, rue Ruart 1, 1474 Ways;2. d'Ursel, Everard, comte, rue Bois Eloi 38, 1380 Lasne;3. le Hardy de Beaulieu, Baudouin, rue de Ferrière 6, 1470 Bousval.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages du Brabant wallon : - président : M. R. Piscaglia, directeur général ff. au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; - président suppléant : M. L. Van Den Eynde conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 14 septembre 1995 fixant la composition de la commission des fermages du Brabant wallon est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 19 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN