19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : MM. : 1. Hoogsteijns, Theo, rue de Termonde 122, 1080 Bruxelles;2. Zelderloo, Georges, Wolsemstraat 108, 1700 Sint-Martens-Bodegem;3. Lardinois, André, Parvis Sainte Alix 26, 1150 Bruxelles. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : MM. : 1. Peffer, Michel, Avenue des Passereaux 30-32, 1160 Bruxelles;2. de Clippele, Olivier, Avenue Louise 85, bte 1, 1050 Bruxelles;3. Vervueren, Jozef, Lindeboomstraat 155, 3080 Tervuren.

Art. 2.§ 1er. Est nommé comme membre preneur suppléant de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

M. De Prins, Jimmy, Winkelveldstraat 43A, 1850 Grimbergen. § 2. Est nommé comme membre propriétaire foncier suppléant de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : M. Velghe, Jean-Pierre, rue Stevens Delannoy 29, 1020 Bruxelles.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : - président : M. L. Van Den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de I'Agriculture. - président suppléant : M. R. Piscaglia, directeur général ff. au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 29 novembre 1995 fixant la composition de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN