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Arrêté Royal du 18 septembre 2015
publié le 25 septembre 2015

Arrêté royal portant révocation et nomination d'un administrateur du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Proximus

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014229
pub.
25/09/2015
prom.
18/09/2015
ELI
eli/arrete/2015/09/18/2015014229/moniteur
moniteur
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18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant révocation et nomination d'un administrateur du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Proximus


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 16, 18, § 2, § 2bis et § 3, 22, 59 et 59/2, § 2;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1994 portant transformation de Proximus en société anonyme de droit public et en fixant les statuts;

Vu l'acte de transformation de Proximus en société anonyme de droit public passé devant le directeur général de l'administrateur de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et conformément à l'article 38, § 6 de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifiée par la loi du 12 décembre 1994;

Vu les statuts de Proximus, notamment les articles 16 à 18;

Vu la consultation du conseil d'administration de Proximus et sa recommandation, donné le 10 septembre 2015, sur avis du comité de nomination et de rémunération;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 2015;

Considérant que les articles 22 et 59 de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et l'article 17 des statuts déterminent les exigences auxquelles est lié le choix, par l'Etat, de ses administrateurs au sein du conseil d'administration de Proximus;

Considérant que conformément à l'article 18 des statuts, ces administrateurs sont nommés après consultation du conseil d'administration sur recommandation du comité de nomination et de rémunération, parmi les membres éminents du monde des affaires ou de la communauté académique sur base de leurs compétences dans les domaines juridique, économique, financier, social ou en matière de télécommunications;

Considérant que M. Karel De Gucht satisfait aux exigences et qu'il doit donc entrer en ligne de compte pour la nomination comme administrateur au conseil d'administration de Proximus;

Considérant que son expérience en tant que Commissaire européen au Commerce et Ministre des Affaires étrangères démontre son expérience et sa compétence dans les domaines juridique, économique et financier et ses qualités de gouvernance;

Considérant que notamment son expérience en tant que Commissaire européen au Commerce lui donne une vue sur l'évolution des secteurs économiques sur le plan global ce qui peut être utile pour Proximus;

Considérant que son expérience administrative chez Dexia Holding SA comme membre du comité stratégique jusqu'à fin 2004, chez le Régie portuaire communale d'Anvers ainsi que le redressement réalisé chez Galva Power SA démontrent également son expérience et compétence dans les domaines social, juridique, économique et financier dans le monde des affaires ainsi que ses qualités administratives;

Considérant que sa fonction de professeur de droit européen à la Vrije Universiteit Brussel et dans le cadre de l'Institute of European Studies, lié à la Vrije Universiteit Brussel, soutiennent son expertise et expérience académique;

Considérant son expérience dans le monde des affaires comme membre de l'Advisory Board de CVC Capital Partners, co-fondateur de Merit Capital SA et ancien associé de TEG Holding SA;

Sur la proposition du Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Theo Dilissen de son mandat de membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Proximus.

Art. 2.M. Karel De Gucht est nommé comme membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Proximus pour un terme renouvelable de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, A. DE CROO

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