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Arrêté Royal du 18 octobre 2012
publié le 19 octobre 2012

Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2012021128
pub.
19/10/2012
prom.
18/10/2012
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18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions.

Art. 2.M. A. DE CROO, sénateur, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO

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