publié le 19 octobre 2012
Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions.
Art. 2.M. A. DE CROO, sénateur, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2012.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO