18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant démission et désignation des membres de la Commission des normes comptables

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1975 pub. 30/06/2010 numac 2010000387 source service public federal interieur Loi relative à la comptabilité des entreprises fermer relative à la comptabilité des entreprises, modifiée par les lois des 30 mars 1976 et 24 mars 1978, par l'arrêté royal n° 22 du 15 décembre 1978, par la loi du 1er juillet 1983, par l'arrêté royal du 16 janvier 1986, par la loi du 12 juillet 1989, par l'arrêté royal du 30 décembre 1991, par les lois des 6 août 1993 et 6 avril 1995, par l'arrêté royal du 27 avril 1995 et par la loi du 7 mai 1999, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables, notamment les articles 2, 3 et 4, modifié par les arrêtés royaux des 19 février 1990 et 14 janvier 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre chargé des Classes moyennes, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre de la Commission des normes comptables est accordée, à sa demande, à M. Yvan STEMPNIERWSKY.

Art. 2.Mme Catherine DENDAUW est, sur présentation de Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, nommée membre de la Commission des normes comptables en remplacement de M. Yvan STEMPNIERWSKY, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions, Notre Ministre chargé des Classes moyennes, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé des Classes moyennes, R. DAEMS Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE