18 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 2024 portant nomination de membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, article 68/3, § 6, remplacée par la loi du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part fermer ;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 5, 1° de l'arrêté royal du 25 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale, les mots « DE STROOPER Mieke » sont remplacés par les mots « FABRY Laura ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE