18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un Conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216 ;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des Juges sociaux et des Conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de Juges et de Conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des Cours et Tribunaux du Travail ;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour la Cour du Travail de Liège a été présenté par les organisations représentatives ;

Vu les difficultés rencontrées par ce Cour du Travail ;

Vu les candidatures introduites spontanément ;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général et le Premier Président de la Cour du Travail de Liège ;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant près la Cour du Travail de Liège, pour un terme de 5 ans à partir du 1er novembre 2017 : Monsieur THOMMESSEN Eric, domicilié à 4780 SAINT-VITH.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME